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Les livres de l'auteur olivier cizel

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Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
Auteur : Yann LANDOT , Catherine GREMILLET , Johanna SANCHEZ , Olivier CIZEL
Editeur : LEGISLATIVES
Année : 01/2019

La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI).
Une période de transition est fixée jusqu'au 1er janvier 2020.
[lire la quatrième du livre Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les [...]]

55,00 €
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