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Les livres de l'auteur olivier fouquet

La couverture et les autres extraits de Le guide de la 2CV
Auteur : Jean MASSOTOlivier FOUQUETJacques-Henri STAHLMattias GUYOMAR COLLECTIF
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les indispensables
Année : 08/2018 6e édition

C'est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d'Etat assure aujourd'hui la régulation des juridictions administratives.
La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d'appel, lui a fait perdre l'essentiel de ses compétences d'appel et l'a transformé en juge de cassation.
L'enjeu de cette transformation est que le Conseil d'Etat puisse pleinement [...] [lire la suite]

45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Maroc
Auteur : Olivier FOUQUETEmmanuel de CROUY-CHANELPierre COLLINDaniel GUTMANN COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Année : 11/2011

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité.
L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler.
Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études [...] [lire la suite]

39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Porto. 4e édition
Auteur : Olivier FOUQUETManon SIERACZEK
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 12/2010

Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette applicables, mais aussi de la façon dont le contrôle fiscal s'est déroulé.
Il faut en effet distinguer la règle d'assiette applicable en droit et les modalités selon lesquelles les services fiscaux auront fait application de cette règle [...] [lire la suite]

45,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Motos
Liber amicorum Cyrille David
Auteur : Olivier FOUQUETChristian LOUITMaurice COZIANDavid SOUTHERN COLLECTIF
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque Institut Tunc - 8
Année : 05/2005

Le nom de Cyrille David est fréquemment associé à la fiscalité des instruments financiers, dont il est sans doute aujourd'hui le connaisseur le plus averti après en avoir été le pionnier le plus curieux.
Ce réflexe naturel est cependant réducteur, tant l'œuvre de Cyrille David aborde avec bonheur tous les champs du droit fiscal. [lire la suite]

76,05 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)