Les livres de l'auteur papa assane toure

La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA
Un objet judiciaire non identifié ?
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 04/2021

A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la 'juridiction compétente, statuant à bref délai', devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA, a été hissée au rang d'instance juridictionnelle compétente pour connaître de plusieurs branches du contentieux du droit africain des affaires.
[lire la quatrième du livre La juridiction compétente, statuant à bref [...]]

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