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Les livres de l'auteur pascal lagoutte

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Les élections des représentants du personnel - Renouvellement du CSE : organiser le scrutin étape par étape
Les élections des représentants du personnel - Renouvellement du CSE : organiser le scrutin étape par étape
Le protocole d'accord préélectoral
Auteur : Pascal LAGOUTTE ,  Rémy FAVRE ,  Sandra LIMOU ,  Hubert CHEMLA
Editeur : EDITIONS LIAISONS
Collection : Liaisons sociales
Année : 07/2022

Les élections des représentants du personnel Le comité social et économique (CSE), institué par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, devait être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Compte tenu du cycle électoral de droit commun de quatre ans, les premiers renouvellements des CSE vont intervenir en 2022 et 2023. [...]
[lire la quatrième du livre Les élections des représentants du personnel - [...]]

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