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Les livres de l'auteur patrick gielen

Avoirs dématérialisés et exécution forcée. Edition bilingue français-anglais
Editeur : BRUYLANT
Année : 12/2019

On 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of Europe on enforcement.
These principles aim to guarantee to all the access to an enforcement agent and a quality enforcement in the respect of the fundamental rights of the litigants. [lire la suite]

70,00 €
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Huissiers de justice. Edition 2018
Année : 05/2018 Edition 2018

Ce Code offre aux acteurs du monde des huissiers de justice (titulaires, candidats, stagiaires et collaborateurs) une aide pratique et un instrument de travail maniable.
Grâce à une classification des textes législatifs par matière, il permet de retrouver de manière rapide et efficace un texte de loi pouvant offrir la solution pour tout problème pratique pouvant surgir au quotidien. [lire la suite]

200,00 €
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Code de l'espace judiciaire civil européen annoté. Jurisprudences de la CJUE et des juridictions belges, Edition 2017
Jurisprudences de la CJUE et des juridictions belges
Editeur : BRUYLANT
Collection : Codes en poche
Année : 04/2017 Edition 2017

Code annoté entièrement consacré à l'action de l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale.
Contient des jurisprudences de la C.
J.
U.
E.
et des juridictions belges.
[lire la suite]

66,00 €
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Déontologie des professions juridiques. Huissiers de justice, Edition 2016
Huissiers de justice
Editeur : LARCIER
Année : 05/2016 Edition 2016

En 2014, les huissiers de justice ont reçu un tout nouveau statut modifiant fondamentalement la profession, que ce soit au niveau du fond, de la forme ou de l'organisation.
En tant qu'officier public et ministériel, l'huissier de justice est le prestataire de service (de terrain) au niveau juridique par excellence.
Il recouvre une fonction clé dans le droit processuel. [lire la suite]

41,00 €
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Huissiers de justice. Edition 2016
Editeur : LARCIER
Année : 04/2016 Edition 2016

En 2014, les huissiers de justice ont reçu un tout nouveau statut modifiant fondamentalement la profession, que ce soit au niveau du fond, de la forme ou de l'organisation.
Ce fait, associé à l'abondance de nouvelles initiatives législatives, a suffi pour inciter les auteurs à publier la troisième édition du Code thématique Larcier "huissiers de justice 2016" . [lire la suite]

180,00 €
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L'ordre ; La distribution par contribution. Avec répertoire notarial Tome 13
Avec répertoire notarial Tome 13
Editeur : LARCIER
Année : 11/2013

L'actualisation du traité de "L'ordre" et la refonte du traité de "La distribution par contribution" parus dans la Collection du Répertoire Notarial (la précédente édition remontant à 1988 !
) sont ici effectuées de façon simultanée et articulée tant les procédures relèvent de la même discipline, celle de la répartition du produit de la saisie entre les créanciers en concours. [lire la suite]

200,00 €
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Atlas des développements durables en Champagne-Ardenne
Année : 12/2012

Comment la Champagne-Ardenne se développe-t-elle économiquement selon un mode responsable ? Quels en sont les effets sur l'environnement ? Comment le partage des ressources s'organise-t-il en termes d'équité et de cohésion sociales et spatiales ? Nombreux sont les horizons d'attente dans le domaine des développements durables. [lire la suite]

30,00 €
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