Le Code de commerce 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• l’arrêté du 14 avril 2023 ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2024]
Le Code de commerce 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• l’arrêté du 14 avril 2023 ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2024 - Eléphant fil]
Un cours qui présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
[lire la quatrième du livre Procédures collectives]
Découvrez la 11ème édition du Droit des sûretés LexisNexis :Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd’hui placé sous le double signe de l’instabilité et de l’exubérance.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
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[lire la quatrième du livre Code de commerce 2023]
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Le Code de commerce 2022 intègre les ordonnances portant réforme du droit des sûretés : plus de 180 articles modifiés !
Cette 34ème édition du Code de commerce ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2022]
Cette 33° édition intègre notamment : une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le Code de commerce (en addendum) ; le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ; le décret et les arrêtés du 28 février 2020 ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce. Edition 2021]
