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Les livres de l'auteur pierre bourge

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La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Auteur : Jancy NOUNCKELE ,  Martin AUBRY ,  Quentin ALALUF ,  Pierre BOURGEOIS ,  Mariana BOUTUIL
Editeur : LARCIER
Collection : Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Année : 06/2023

Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?
[lire la quatrième du livre La responsabilité du mineur et de ses parents : [...]]

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