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Les livres de l'auteur pierre calloch

Le Guide des Assistantes Maternelles 2006. Le nouveau statut, 9e édition
Le nouveau statut
Année : 03/2006 9e édition

La loi du 27 juin 2005 a profondément remanié le droit applicable aux assistantes maternelles employées par des particuliers ou par des personnes morales, en général des crèches familiales.
Les professionnelles employées par des particuliers doivent appliquer, en plus, depuis le 1e janvier 2005, la convention collective du 1e juillet 2004. [lire la suite]

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La responsabilité des établissements sanitaires et sociaux
Editeur : LEGISLATIVES
Collection : Dominantes
Année : 02/2006

Le droit de la responsabilité a connu de profonds bouleversements depuis une vingtaine d'années.
Sous la pression de l'opinion publique, hostile à une dilution des responsabilités, le droit pénal a évolué vers une extension de la culpabilité.
Le législateur a multiplié les infractions, a aggravé les sanctions et a créé la responsabilité pénale des personnes morales. [lire la suite]

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LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX. Pénale, administrative, civile
Collection : dominantes
Année : 07/1997

La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur.
Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre société, l'opinion publique réclame de plus en plus fréquemment que la justice désigne des responsables. [lire la suite]

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