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Résultats de recherche pour : pierre letang

Urbanisme commercial

Urbanisme commercial

Auteur : Pierre LÉTANG Antony DUTOIT Stéphanie ENCINAS Gwenaël LE FOULER
Editeur : STUDYRAMA
Année : 11/2012

Au centre des préoccupations des élus, des grandes entreprises et des commerçants traditionnels, le droit de l'urbanisme commercial né en 1973 avec la loi Royer, a été soumis à de nombreuses réformes : en 1990 la loi Doubin, en 1993 la loi Sapin et en 1996 la loi Raffarin. [lire la suite]

59,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Voir La couverture et les autres extraits de Urbanisme commercial

Urbanisme commercial

Auteur : Pierre LÉTANG
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 05/2010 (3ème édition)

Toutes les réponses juridiques pour mener une opération d'implantation ou d'extension commerciale en toute sécurité.

La loi de modernisation de l'économie (loi LME) du 4 août 2008 a profondément modifié le champ d'application et les procédures liées à l'urbanisme commercial. [lire la suite]

50,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)