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Les livres de l'auteur reinhard dammann

Le droit de l'insolvabilité internationale
Editeur : JOLY
Année : 06/2018

Quel est le tribunal compétent pour ouvrir une procédure d'insolvabilité au sens du nouveau règlement insolvabilité (UE) numéro 2015/848, entré en vigueur le 26 juin 2017 ?
Quel est le champ d'application territorial et matériel de ce nouveau règlement et quel est le droit applicable ... [lire la suite]

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