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Les livres de l'auteur remi porte

La couverture et les autres extraits de Le BIM sous l'angle du droit
Fondements - Régime juridique - Evolution
Auteur : François-Xavier AJACCIO Albert CASTON Rémi PORTE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 04/2019 (3ème édition)

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :
– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, ... [lire la suite]

55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Mario TENDEIRO Rémi PORTE Albert CASTON François-Xavier AJACCIO
Editeur : LE MONITEUR
Année : 05/2018 (8ème édition)

La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d’équipement posés sur ouvrage existant. [lire la suite]

97,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Albert CASTON françois-xavier AJACCIO rémi PORTE Mario TENDEIRO
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Référence juridique
Année : 08/2013 (7ème édition)

La réforme des prescriptions, apportée 2008-561 du 17 juin 2008, a bouleversé le régime de la responsabilité des constructeurs notamment pour ce qui concerne les délais et leur interruption.

Ces questions sont rendues encore plus sensibles, compte tenu de l'importance des enjeux financiers de tout litige de construction. [lire la suite]

97,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Régime juridique, résponsabilités des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux
Auteur : François-Xavier AJACCIO Albert CASTON Rémi PORTE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 02/2012

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système unique, fondé sur une double obligation d'assurance :

    une assurance de « dommages » (police « dommages-ouvrage ») obligeant le maître de l'ouvrage à se mettre en situation de se voir proposer le préfinancement du ... [lire la suite]

55,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)