Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes.
Le droit des personnes et de la famille a fait l’objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : la protection des enfants, l'adoption et le choix du nom issu de la filiation en 2022. [lire la quatrième du livre Droit des personnes et de la famille 2023-2024]
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14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
L’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021. [lire la quatrième du livre Justice pénale des mineurs]
Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions
Cet ouvrage présente l’ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qu’il s’agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés :
les principes généraux : les principes du droit des successions [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des successions 2023/2024]
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.
L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
les principes généraux de la procédure pénale ;
les [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel de la procédure pénale 2023/2024]
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l’état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables.
Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l’absence [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des personnes 2023/2024]
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2023
Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s’agit des actes juridiques, soit involontairement, il s’agit des faits juridiques. [lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :
Une présentation du Droit des obligations : notions d’actes juridiques, de faits juridiques. L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
Une présentation des principes organisant le droit des successions
Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. [lire la quatrième du livre Droit des successions 2023/2024]
Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation.
L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit de la famille est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en deux parties :
la première partie sur le couple : les développements portent sur le concubinage (notion, effets), le pacte civil de [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la famille]
80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire"
Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l’erreur, le dol et la violence – le contenu du contrat – la sanction des conditions de formation [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel des grands arrêts du droit des [...]]
La loi du 21 février 2022 en réformant l’adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l’action sociale et des familles. [lire la quatrième du livre Réforme de l'adoption]
Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux
Le droit des régimes matrimoniaux est l’ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. [lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux 2023-2024]
Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour
Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi – Renforcer l’efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la peine]
Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers. Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. [lire la quatrième du livre Droit des successions]
Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi - Renforcer l'efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la peine]
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