DOSSIER Contentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)
[lire la quatrième du livre Contentieux des contrats publics (juin-décembre [...]]
Les livres de l'auteur richard deau
DOSSIER Contentieux des contrats publics (Janvier-Mai 2022) Phase de passation Qualification des contrats Dérogation à l'obligation de recourir à un jury Détermination des critères de sélection des offres Accord-cadre : précisions sur le plafond... Phase d'exécution Réserves chiffrées et non chiffrées...
[lire la quatrième du livre Contentieux des contrats publics (janvier-mai [...]]
Hausse des prix et commande publique
[lire la quatrième du livre La commande publique face à la hausse des prix]
L'achèvement de la procédure de passation
[lire la quatrième du livre Achèvement de la procédure : points de vigilance]
Focus sur les délais d'exécution
[lire la quatrième du livre Délais d'exécution : règles applicables]
Gérer la phase de réception des marchés
[lire la quatrième du livre Gérer la phase de réception des marchés]
Contrats et montages immobiliers publics
[lire la quatrième du livre Contrats et montages immobiliers publics]
Actualité du contentieux des contrats publics
[lire la quatrième du livre Actualité du contentieux des contrats publics]
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Le Code de la commande publique liste à son article L. 2171-1 les marchés globaux passés par dérogation au principe d’allotissement. Il s’agit des marchés de conception-réalisation, des marchés globaux de performance, des marchés globaux sectoriels.
[lire la quatrième du livre Les marchés globaux : état des lieux]