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Les livres de l'auteur romain thome

La couverture et les autres extraits de Zadkine
Régimes juridiques, Fiscalité, Evaluation de la redevance et des droits
Auteur : Isidro PEREZ MASMichel HUYGHEJean-Jacques LUBINRomain THOMé COLLECTIF
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 02/2018

Les baux à long terme constitutifs de droits réels sont des baux consentis pour une période allant de 18 à 99 ans et donnant des droits réels au preneur, c'est-à-dire que ce dernier dispose de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire ordinaire.
En contrepartie, si le preneur réalise des constructions ou des améliorations, le propriétaire en profite [...] [lire la suite]

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