Les services de prévention et de santé au travail La loi du 2?août 2021 dite "?Santé au travail?" est entrée en vigueur le 31?mars 2022, même si certains textes réglementaires sont encore en attente de parution. Cette loi a pour objectif de renforcer la prévention au sein des entreprises : les services de médecine du travail se nomment désormais les "?services de [...] [lire la quatrième du livre Les services de prévention et de santé au [...]]
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La prévention des risques professionnels La loi Santé au travail du 2 ? août 2021 (L. n° ? 2021-1018, JO 3 ? août) vise à renforcer la prévention au sein des entreprises. Ce texte précise notamment la démarche d'évaluation des risques, attribue de nouvelles missions aux services de santé (renommés " ? services de prévention et de santé au travail ? " SPST) et crée un [...] [lire la quatrième du livre la prévention des risques professionnels]
L'égalité professionnelle La notion d'égalité professionnelle s'envisage d'abord sous l'angle du principe général d'égalité de traitement, issu de la jurisprudence. [lire la quatrième du livre L'égalité professionnelle]
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Les élections des représentants du personnel Le comité social et économique (CSE), institué par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, devait être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Compte tenu du cycle électoral de droit commun de quatre ans, les premiers renouvellements des CSE vont intervenir en 2022 et 2023. [...] [lire la quatrième du livre Les élections des représentants du personnel - [...]]
Scriminations au travail Sous l'influence du droit européen, le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l'importance dans les relations de travail. Les mesures discriminatoires prohibées ne sont pas limitativement définies par le Code du travail, elles peuvent concerner l'embauche, l'exécution ou encore la rupture du contrat de travail. [lire la quatrième du livre Les discriminations au travail]
Les risques psychosociaux La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 est à l'origine de nombreux burn-out et de souffrance au travail. Les causes sont multiples : télétravail forcé engendrant un isolement des salariés, surcharge de travail ou au contraire sous-charge en raison du ralentissement de l'activité de l'entreprise, retour sur site difficile pour certains... [lire la quatrième du livre Les risques psychosociaux]
Le licenciement d'ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s'il est établi, ce qui suppose des éléments matériels susceptibles d'être prouvés. [lire la quatrième du livre Le licenciement pour motif personnel]
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