Auteur : Serge BALIAN
Editeur : LA MAISON DU DICTIONNAIRE
Année : 07/2023'Etat d'urgence', 'Intérêt personnel /Intérêt commun', 'Intérêt supérieur de l'enfant', 'Situation sanitaire /Risque sanitaire', 'Etat d'urgence sanitaire /Bonnes pratiques' : Il s'agit là de notions-cadres très présentes dans la loi. Ce livre s'attache en particulier à analyser la place qu'elles y occupent. La notion-cadre s'avère être un facteur d'économie législative.
[lire la quatrième du livre Les notions-cadres dans la loi]