Auteur : (sous dir.) philippe PéTEL , Stéphane BENILSI , Lucas BETTONI , Séverine CABRILLAC , Lise CHATAIN
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 07/2023Le Code de commerce 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• l’arrêté du 14 avril 2023 ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2024 - Eléphant fil]