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Les livres de l'auteur stephanie francq

La couverture et les autres extraits de Droit international privé. 4e édition
Date prévue par l'éditeur : mi Octobre
Auteur : Jean-Yves CARLIERMarc FALLONStéphanie FRANCQ
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Les codes essentiels
Année : 10/2020 Edition 2020

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. [lire la suite]

90,00 €
A paraître mi Octobre , expédition à 0.01€ dès parution (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Stéphanie FRANCQSylvie SAROLéA
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Recyclage en droit - 2019/3
Année : 01/2020

Le droit international privé est une matière mouvante dans le temps et dans l'espace.
Les instruments se multiplient et se succèdent, au sein d'enceintes diverses (Conférence de La Haye, Union européenne.
.
.
).
Sur le plan spatial aussi, l'agencement des textes peut être abscons. [lire la suite]

75,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit fiscal. 13e édition 2018
Recueil de jurisprudence
Auteur : Jean-Yves CARLIERMarc FALLONStéphanie FRANCQ
Editeur : BRUYLANT
Collection : Jurisprudence fondamentale - 2
Année : 10/2018

Le présent recueil offre une sélection de jurisprudence fondamentale en droit international privé.
Il s'agit principalement de décisions des deux juridictions européennes (Luxembourg et Strasbourg) et de quelques décisions de la Cour internationale de justice et de juridictions belges.
L'ensemble des domaines du droit international privé est couvert (théorie générale, règles de [...] [lire la suite]

83,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
A jour au 1er août 2018
Auteur : Jean-Yves CARLIERMarc FALLONStéphanie FRANCQ
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : ELSB.P.LARC.ESS
Année : 10/2018

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. [lire la suite]

83,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code de droit international privé. Edition 2016
Auteur : Jean-Yves CARLIERMarc FALLONStéphanie FRANCQ
Editeur : BRUYLANT
Collection : Codes en poche
Année : 10/2016 Edition 2016

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. [lire la suite]

75,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le ciel pour linceul. L'incroyable histoire de la journée la plus meurtrière du K2
Edition français-anglais-espagnol
Auteur : Jean-Sylvestre BERGéStéphanie FRANCQMiguel GARDENES SANTIAGO
Editeur : BRUYLANT
Année : 05/2015

European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis.
This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum.
Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations [...] [lire la suite]

112,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Yves CARLIERMarc FALLONStéphanie FRANCQBernadette MARTIN-BOSLY
Editeur : BRUYLANT
Collection : Codes en poche
Année : 10/2014 Edition 2014

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. [lire la suite]

66,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
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La couverture et les autres extraits de Lyon le plan pratique. Atlas de ville avec index des rues
Auteur : Patrick WAUTHELETStéphanie FRANCQSylvie SAROLéACaroline HENRICOT
Editeur : ANTHEMIS
Année : 04/2009

L'ouvrage regroupe trois contributions très actuelles : Le nouveau droit européen des contrats internationaux.
L'auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes.
Le règlement Rome II sur la loi applicable aux [...] [lire la suite]

65,90 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le Guide Hachette des vins 2020
Auteur : Stéphanie FRANCQ
Editeur : BRUYLANT
Collection : Bibliothèque de la faculté de droit de l'université catholique de Louvain - 46
Année : 11/2005

La problématique de l'applicabilité spatiale du droit communautaire passe souvent inaperçue.
Pourtant, l'étude systématique de différentes branches de droit communautaire matériel (droit de la concurrence, droit des transports, droit de la consommation, droit du travail et de l'agence commerciale) démontre que tous les actes de droit communautaire dérivé délimitent leur propre [...] [lire la suite]

109,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)