Les livres de l'auteur sylvie ducret

Agents assermentés et gardes particuliers en matière de police de la forêt, de la nature, de la chasse
Auteur : Sylvie DUCRET
Editeur : PUITS FLEURI
Année : 02/2016

Qui sont ces agents et gardes, quel est leur statut ?
Comment sont-ils recrutés, commissionnés, assermentés ?
Dans quels domaines sont-ils habilités à constater les infractions ?
Quelles sanctions répriment les contraventions et les délits au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à la pratique de la chasse, de la [...]
[lire la quatrième du livre Agents assermentés et gardes particuliers en [...]]

39,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


Guide juridique de la propriété forestière privée
Régime juridique de la forêt privée Droit et obligation des propriétaires
Editeur : PUITS FLEURI
Année : 10/2013

Avec cet ouvrage riche d'informations, le lecteur comprendra les raisons et les contours des règles applicables aux forêts appartenant aux particuliers, au nombre de 3,5 millions.
[lire la quatrième du livre Guide juridique de la propriété forestière [...]]

29,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


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