Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales : - organisation général du contrôle fiscal ; - procédures de rectifications et les sanctions ; - formes et les modalités du contrôle ; - droits et les garanties des contribuables ; - règlement des litiges.
[lire la quatrième du livre Procédures fiscales]
Ce manuel, entièrement remis à jour, est le " fondamental de droit fiscal " subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal - Les opérations fiscales - La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus - L'imposition de la dépense - L'imposition du capital et du patrimoine.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]
Il n’y a pas de contrôle fiscal sans informations. L’administration, avec le droit de communication, le droit de visite et de saisie, la procédure judiciaire d’enquête fiscale notamment, dispose de pouvoirs étendus. Ces pouvoirs d’investigations, strictement définis par la loi, ne sauraient être confondus avec les pouvoirs de contrôle.
[lire la quatrième du livre Précis Domat de Procédures fiscales]
Historiquement l'impôt et l' Etat sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' Etat nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE.
[lire la quatrième du livre L'impôt dans une économie mondialisée]
Ce manuel, entièrement remis à jour, est le « fondamental de droit fiscal » subdivisé en deux parties :
I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal – Les opérations fiscales – La normalisation des comportements du contribuable
II.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]
La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au c?oeur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique.
[lire la quatrième du livre Contribution à l'étude de la pénalisation du [...]]
Élément central de l'évolution du management à l'hôpital, la mise en oeuvre des pôles est destinée à favoriser l'adaptation des établissements à leur environnement.
[lire la quatrième du livre Le management de pôles à l'hôpital]
