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Les livres de l'auteur thomas genicon

Réforme du droit des contrats du régime général. Commentaire article par article, 2e édition
Commentaire article par article
Année : 10/2018 2e édition

L'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 introduisent dans le Code civil plus de 330 nouveaux articles.
La partie relative au contrat a été entièrement refondue et deux titres, consacrés respectivement au "régime général de l'obligation" et à la "preuve des obligations", ont été créés. [lire la suite]

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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire article par article
Commentaire article par article
Année : 10/2016

L'ordonnance du 10 février 2016 introduit dans le Code civil 332 nouveaux articles.
Elle refond entièrement la partie relative au contrat et crée deux titres, consacrés respectivement au régime général de l'obligation et à la preuve des obligations.
Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. [lire la suite]

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Code civil. Avec l'ouvrage
Avec l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et des obligations" offert
Collection : Codes bleus
Année : 08/2016 Edition 2017

Intègre notamment : la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'entant ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil.
Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. [lire la suite]

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La résolution du contrat pour inexécution
Editeur : LGDJ
Année : 09/2007

La résolution - ou " résiliation " - du contrat à raison de son inexécution par l'une des parties est, paradoxalement, un mécanisme trop familier pour être bien connu.
Qu'il s'agisse de la notion, des conditions ou des effets de la résolution, il n'est pas un sujet la concernant qui ne suscite encore de sérieuses interrogations, parfois insoupçonnées. [lire la suite]

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