Les livres de l'auteur thomas van halteren

La protection des personnes incapables majeures et des mineurs
Editeur : ANTHEMIS
Année : 01/2023

DROIT BELGE Le 1er septembre 2014 est entrée en vigueur une importante réforme en matière de protection des personnes majeures incapables ou vulnérables. L'une des principales innovations a été de prévoir un corps de règles protégeant l'incapacité par le biais du mandat, sans devoir passer nécessairement par l'intervention du juge de paix.
[lire la quatrième du livre La protection des personnes incapables majeures [...]]

87,00 €
Disponible expédié
sous 2 à 3 semaines


Le contrat séparation de biens avec clause de participation aux acquêts
Editeur : ANTHEMIS
Année : 11/2021

DROIT BELGE Concilier indépendance et solidarité entre époux au travers du contrat de mariage La loi du 22 juillet 2018 a inséré dans l'ancien Code civil de nouvelles dispositions relatives à la séparation des biens avec clause de participation aux acquêts, permettant aux futurs époux qui souhaitent adopter ce régime de simplement s'y référer.
[lire la quatrième du livre Le contrat séparation de biens avec clause de [...]]

79,00 €
Disponible expédié
sous 2 à 3 semaines


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