Les livres de l'auteur visse causse

Droit de la propriété intellectuelle
Editeur : GUALINO
Collection : Mémentos
Année : 09/2022 4e édition

Le point complet sur les changements institués par l’ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la [...]
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle]

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