L’ouvrage de grands arrêts du droit des libertés fondamentales a pour objectif de fournir des clés de compréhension du droit des libertés fondamentales par le prisme des grandes décisions des juridictions suprêmes.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts du droit des libertés [...]]
Ce cours, à jour au 1er septembre 2022, rassemble l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les droits de l’homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle.
Il comporte un index des 2 700 jurisprudences classées par thèmes et juridictions, ainsi qu’un index des matières et des auteurs.
[lire la quatrième du livre Droits fondamentaux et libertés publiques]
La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles.
[lire la quatrième du livre La répartition des compétences [...]]
PREMIÈRE PARTIE : Le système de santé
Titre premier - Les missions
1 – Les politiques et les programmes de santé
2 – Les dispositifs de prévention
3 – Les dispositifs de soins
4 – Les dispositifs de sécurité sanitaire
Titre second - Les institutions
1 – Les organisations ...
[lire la quatrième du livre Droit de la santé]
