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Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme
Dictionnaire pratique
Auteur : Yves JEGOUZO
Editeur : LE MONITEUR
Année : 02/2019

La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodifi cation du Livre Ier du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage.
[lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]

75,00 €
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