Lorsqu’une personne décède, son patrimoine n’est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C’est la dévolution légale.
Cette désignation ne s’impose pas au défunt.
[lire la quatrième du livre Droit civil]
Envisageant des questions extrêmement diverses, écrits à des époques différentes, parfois « à chaud » en réaction à tel ou tel événement, les textes ici rassemblés n’obéissaient, au départ, à aucun projet d’ensemble. Il s’agissait simplement d’essayer [...]
[lire la quatrième du livre Défense et illustration de l'ordre civil [...]]
L'ouvrage de référence ! L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière.
[lire la quatrième du livre Précis de Droit civil des obligations]
La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant.
C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence civile. [...]]
