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Item 7 - Les droits individuels et collectifs du patient

  • Préciser les apports de la loi du 4 mars 2002 (et des lois postérieures) : droits individuels (information, consentement, accès au dossier, directives anticipées, personne de confiance, et droits collectifs (représentants des usagers, associations agréées, etc.).
  • Comprendre les enjeux du droit à l'information du patient dans la relation médicale ; le patient co-acteur de ses soins et de sa santé.
  • Préciser les conditions du recueil du consentement éclairé qui impose une obligation d'information sur les risques.
  • Préciser les conditions du recueil du consentement à la collecte, au traitement et à l'échange des données dans des situations distinctes (établissement de santé, exercice collégial, exercice individuel, etc.).
  • Connaître les règles du partage des données de santé entre professionnels de santé.
  • Connaître les principes d'élaboration et d'exploitation du dossier du patient, support de la coordination des soins.

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