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Les livres de la collection - Actes & études

La couverture et les autres extraits de Prisons d'Europe. 6e journées européennes du droit de Nancy
Un droit pénal très spécial ?
Auteur : Vanessa VALETTE-ERCOLE COLLECTIF
Editeur : CUJAS
Collection : Actes & études
Année : 04/2018

Le droit pénal économique est, par définition, à la croisée de plusieurs branches du droit : d'un côté, le droit applicable aux acteurs de la vie économique, dont les sources sont aussi variées que le droit de la consommation, le droit financier, bancaire ou encore le droit des sociétés ; d'un autre côté, le droit pénal, droit de l'infraction et de la répression qu'elle [...] [lire la suite]

20,00 €
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La couverture et les autres extraits de Concours psychomotricien - Ergothérapeute
Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé
Auteur : Gildas ROUSSELFrançois-Xavier ROUX-DEMARE COLLECTIF
Editeur : CUJAS
Collection : Actes & études
Année : 11/2016

Depuis que le Traité de Rome (1957), et plus encore le Traité de Maastricht (1992), ont posé le principe d'une coopération entre les Etats membres en matière de justice et d'affaires intérieures, conduisant, au fil des révisions conventionnelles, à un inexorable mouvement d'harmonisation des législations nationales, l'idée d'une justice européenne, notamment pénale, s'est peu à peu [...] [lire la suite]

33,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code des marchés publics et autres contrats commenté 2009
Auteur : Olivier DéCIMA COLLECTIF
Editeur : CUJAS
Collection : Actes & études
Année : 09/2015

Le bon déroulement de l'enquête pénale doit-il faire l'objet d'un contrôle par un juge ?
Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que les pouvoirs des enquêteurs, placés sous l'autorité du Ministère public, n'ont cessé de se renforcer au cours des dernières années (développement des régimes spéciaux d'enquête, introduction de la contrainte dans l'enquête [...] [lire la suite]

37,00 €
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La couverture et les autres extraits de Entreprises en difficulté. Les mécanismes d'alerte et de conciliation
Auteur : Olivier DéCIMA COLLECTIF
Editeur : CUJAS
Collection : Actes & études
Année : 11/2013

Dans son acception commune, "qualifier" signifie caractériser en attribuant une appellation ou une qualité.
En matière pénale, la qualification consiste à préciser la nature juridique d'un fait infractionnel en lui donnant l'appellation qui lui convient le mieux au regard de la Loi.
En d'autres termes, qualifier revient à rapprocher le fait du droit.
Derrière cette définition [...] [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le guide Lebey des restaurants de Paris et sa banlieue. Edition 2013
Auteur : Fabrice HOURQUEBIEVirginie PELTIER
Editeur : CUJAS
Collection : Actes & études
Année : 10/2013

Depuis l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en mars 2010, le droit pénal a été sensiblement bouleversé par les décisions du Conseil constitutionnel.
Cet ouvrage se propose d'évoquer, sous le regard croisé de pénalistes et de constitutionnalistes, l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles fondamentales qui régissent [...] [lire la suite]

35,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit international public. 11e édition
Auteur : Pierre-Yves CHICOTRobert ETIENPierre TEISSERENC
Editeur : CUJAS
Collection : Actes & études
Année : 09/2013

Etat unitaire, par opposition au modèle fédéral, la France est aussi un Etat décentralisé où les collectivités territoriales de droit commun côtoient des collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse, Alsace-Moselle) et des collectivités territoriales à régime juridique particulier comme celles de l'outre-mer.
Or, ces dernières ont vu leur statut sensiblement [...] [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de Petit lexique des fautes usuelles de l'étudiant en droit. 2e édition
Auteur : Charles-André DUBREUIL
Editeur : CUJAS
Collection : Actes & études
Année : 03/2013

Mais il serait bien trop restrictif, et à coup sûr erroné, de se limiter à cette seule analyse, tant il est vrai que l’ordre public peut aussi relever du droit privé, à l’image du droit pénal, tout entier tourné vers la sanction des comportements perturbateurs de l’ordre public (A.
Darsonville).
Au surplus, l’ordre public n’est pas nécessairement lié au droit interne [...] [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le secret professionnel
Auteur : Jean-Christophe SAINT-PAU COLLECTIF
Editeur : CUJAS
Collection : Actes & études
Année : 11/2012

Au regard de ses normes et principes généraux propres, le droit pénal est généralement considéré comme un droit autonome, cette qualité lui valant trop souvent d’être caricaturé comme une matière à part au sein des autres disciplines juridiques et sans réelles relations avec elles.
C’est toutefois oublier que, au-delà de cette idée a priori, le droit pénal est d’abord un [...] [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends
Nouvelles perspectives
Auteur : Cédric RIBEYRE COLLECTIF
Editeur : CUJAS
Collection : Actes & études
Année : 03/2012

Irriguant tout le droit processuel, qu'il soit constitutionnel, judiciaire ou administratif, tant au niveau interne que supra national, le contradictoire est un principe fondamental qui s'impose au juge et aux parties.
Inclus dans la notion plus large de procès équitable, le principe du contradictoire ou de contradiction permet aux parties, et principalement à l'accusé, de se faire [...] [lire la suite]

24,00 €
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La couverture et les autres extraits de Sud-Ouest, guide 2018-2019
Etat des lieux, Etat du droit
Auteur : Ludovic GARRIDO COLLECTIF
Editeur : CUJAS
Collection : Actes & études
Année : 02/2012

Le droit à la sûreté se définit comme le droit de ne pas être détenu arbitrairement.
Partant, ce droit est, depuis plusieurs mois, au cœur des préoccupations non seulement des juges constitutionnels, judiciaires ou européens qui y ont montré leur attachement en censurant, notamment, le régime de la garde à vue, mais aussi des réformes législatives, que ces jurisprudences ont [...] [lire la suite]

28,40 €
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