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Les livres de la collection - Arbitrage

La couverture et les autres extraits de Attendre bébé autrement NED
Le rôle du juge étatique
Auteur : Oumar BAH
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 14
Année : 02/2020

Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires 10HADAI est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l'arbitre.
Cependant, si dans l'arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire ta [...] [lire la suite]

105,00 €
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La couverture et les autres extraits de La médecine du futur
Pack en 2 volumes : Tome 1, Partie générale ; Tome 2, Partie générale (suite) et partie spéciale
Auteur : Mauro RUBINO-SAMMARTANO
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 13
Année : 08/2019

Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l'accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu'une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux.
L'ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l'arbitrage international [...] [lire la suite]

295,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code essentiel - Droit pénal 2019. 21e édition
Auteur : Hakim BOULARBAHAndrea CARLEVARISTeresa GIOVANNINILaurent JAEGER COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 12
Année : 04/2019

Le thème "Arbitrage international et intérêts publics" est fondamental dans la mesure où il porte en lui des limites et modalités à la liberté d'organisation de l'arbitrage international et de son contrôle.
L'ouvrage s'organise autour des principales phases du processus arbitral depuis la signature d'une convention d'arbitrage jusqu'à la mise en oeuvre de la décision de l'arbitre [...] [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les sociétés en agriculture
Auteur : DA SCHEFFER Gustavo SCHEFFER DA SILVEIRA
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage
Année : 04/2019 (1ère édition)

L'objet principal de ce livre est d'offrir au lecteur une analyse des modes de règlement des différends employés par les parties dans les contrats internationaux de construction ainsi que de de vérifier leur efficacité en fonction des particularités de ces contrats.
Pour répondre aux besoins spécifiques des acteurs de la construction et s'adapter aux multiples caractéristiques des [...] [lire la suite]

125,00 €
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La couverture et les autres extraits de Négociation commerciale depuis loi EGALIM
Auteur : Basile ZAJDELA
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 10
Année : 10/2018

L'autorité de la chose jugée est consubstantielle à l'idée de justice.
Institution privée et contractuelle, l'arbitrage constitue une justice quand même.
A ce titre, elle doit logiquement composer avec l'autorité de la chose jugée.
D'abord, il est essentiel que les décisions produites par cette justice puissent bénéficier de l'autorité de la chose jugée. [lire la suite]

118,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le Louvre
Auteur : Paul GIRAUD
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 9
Année : 02/2017

Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d'ouverture permettant d'obtenir l'annulation d'une sentence ou l'infirmation d'une ordonnance ayant accordé son exequatur.
Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque" le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée".
Or, le terme de mission est vague, rendant [...] [lire la suite]

114,00 €
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La couverture et les autres extraits de Baux commerciaux. Edition 2019-2020
Auteur : Sylvain BOLLéEHakim BOULARBAHNadia DARWAZEH COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 8
Année : 12/2016

Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle.
Pour ce qui concerne l'arbitrage commercial international, il signifie au premier chef que chaque partie a le droit de prendre connaissance des arguments de son adversaire et d'y répondre.
Il implique également que toute partie doit pouvoir [...] [lire la suite]

77,00 €
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La couverture et les autres extraits de Sophrologie
Auteur : Bertrand MOREAU COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 7
Année : 02/2016

Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l'arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d'arbitrage une priorité pour l'organisation de la procédure.
L'ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d'Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu'elle rassemble et dont le siège est [...] [lire la suite]

66,00 €
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La couverture et les autres extraits de Négociation commerciale depuis loi EGALIM
Auteur : Sébastien BESSONCécile CHAINAISCharles JARROSSONGuy KEUTGEN COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 5
Année : 06/2014

Cet ouvrage aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas.
La plupart des règlements contiennent à présent des dispositions pour faire face à l'urgence non seulement lorsque le tribunal arbitral est en place mais encore avant même que les arbitres soient désignés.
Au plan international, la nécessité de prendre des mesures provisoires et conservatoires dictées par l'urgence [...] [lire la suite]

83,00 €
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La couverture et les autres extraits de La Haute-Savoie à pied
Auteur : Laure BERNHEIM-VAN DE CASTEELE
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 4
Année : 12/2012

Il était devenu indispensable de réordonner le droit français de l’arbitrage et de purger la matière de ses paradoxes !
Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, revisite l’ensemble du droit français de l’arbitrage à l’aune de ses principes fondamentaux, principes ultra-normatifs à partir desquels s’est construit le droit français de l’arbitrage.
Clefs de voûte de [...] [lire la suite]

167,00 €
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La couverture et les autres extraits de Recueil - Droit de la construction et de l'immobilier
Les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI
Auteur : Dieudonné Edouard ONGUENE ONANA
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 3
Année : 12/2012

Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d’investissement et la notion d’investisseur.
Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.
Au travers de cette synthèse, l’auteur y étudie de manière plus approfondie le processus de qualification de l’investissement [...] [lire la suite]

135,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Recueil - Droit de la construction et de l'immobilier
Auteur : FRANCARBI
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 1
Année : 01/2012

Le présent ouvrage constitue un recueil de textes unique en langue française.
Il offre au lecteur une large vision des normes nationales et internationales applicables en matière d'arbitrage.
Nombre de législations, traités internationaux, loi-modèle, règlements et directives d'arbitrage y sont reproduits dans leur version consolidée.
Cette coordination est le fruit du travail [...] [lire la suite]

125,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les Rugbymen présentent le rugby et ses règles
Auteur : Guy KEUTGEN COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Collection : Arbitrage - 2
Année : 12/2011

Francarbi organise à Paris à la Maison du Barreau le 9 décembre 2011 un colloque international sur le thème " L'éthique dans l'arbitrage ".
Il aborde l'éthique sous tous ses aspects en relation avec l'arbitrage, sous l'angle des arbitres comme des institutions d'arbitrage, des conseils comme des parties, sans oublier le regard du juge.
Francarbi est une association internationale [...] [lire la suite]

84,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)