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Les livres de la collection - Axe Droit

Mélanges en l'honneur de Michel Morand
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 07/2016

Président du Cabinet Barthélémy Avocats, Professeur associé à l'Université d'Auvergne dans laquelle il dirige le Master de droit social, Michel Morand connaît du droit social dans l'ensemble de ses déclinaisons.
C'est donc naturellement que les auteurs de ces Mélanges proviennent de l'Université, du Palais et du Barreau. [lire la suite]

46,00 €
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Le CHSCT. 3e édition
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 05/2016 3e édition

Plus de trente-trois années se sont écoulées depuis la loi fondatrice du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
A l'heure où la protection de la santé physique et mentale des travailleurs représente une préoccupation croissante dans l'entreprise, et au-delà, les contentieux relatifs aux missions et aux moyens de ce comité se multiplient. [lire la suite]

51,00 €
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Fonds de dotation. Une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif, 2e édition
Une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif
Auteur : Colas AMBLARD
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 12/2015 2e édition

Annoncé par le gouvernement comme "un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques ", le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a très profondément modifié le paysage des institutions sans but lucratif (ISBL) ces dernières années en France. [lire la suite]

46,00 €
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Les contrats de travail en cas de restructuration. Décryptage de l'article L. 1224-1
Décryptage de l'article L. 1224-1
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 12/2015

Fusion, rachat, scission, mise en société.
.
.
, les décisions de réorganisation d'une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte économique se succèdent à un rythme effréné. [lire la suite]

46,00 €
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Le licenciement économique. 2e édition
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 11/2015 2e édition

Quelles sont les étapes préalables à une restructuration d'entreprise ?
Comment conduire la procédure de licenciement collectif ?
Quels sont les pièges à éviter ?
Que faut-il faire en cas de blocage ?
Comment fonctionne un plan de départs volontaires ?
Que doit ... [lire la suite]

46,00 €
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Inventions et créations des salariés. Du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle, 3e édition
Du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 11/2015 3e édition

Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri. [lire la suite]

46,00 €
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Droit commercial, sociétés commerciales. Un an de jurisprudence commentée, Edition 2015
Un an de jurisprudence commentée
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 11/2015 Edition 2015

Cet ouvrage recense et analyse les décisions les plus marquantes rendues, de mai 2014 à septembre 2015, par la Cour de cassation, la Cour de justice de l'Union européenne et certaines juridictions du fond dans les principales disciplines du droit des affaires : les auteurs explorent tour à ... [lire la suite]

46,00 €
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Droit et expertise du numérique. Créations immatérielles, données personnelles, e-réputation, droit à l'oubli, neutralité, responsabilités civile et pénale
Créations immatérielles, données personnelles, e-réputation, droit à l'oubli, neutralité, responsabilités civile et pénale
Auteur : Hubert BITAN
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 06/2015

La protection et la sécurité des données personnelles et numériques, avec notamment le récent et rapide développement du cloud computing et du big data, suscitent une attention particulière des entreprises et des professionnels du droit tant au niveau national qu'international. [lire la suite]

39,00 €
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L'année de droit social 2014. Textes, jurisprudence, commentaires
Textes, jurisprudence, commentaires
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 04/2015

L'année 2014 aura été riche en réformes : formation professionnelle avec la création du compte personnel de formation et les nouvelles règles de financement, mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives à la prévention et à la compensation de la pénibilité via la création du ... [lire la suite]

46,00 €
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Droit commercial, sociétés commerciales. Un an de jurisprudence commentée, Edition 2014
Un an de jurisprudence commentée
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 12/2014 Edition 2014

Le droit des affaires a été marqué en 2014 par de multiples réformes telles que la loi "Pinel" et celle sur l'économie sociale et solidaire.
Parallèlement à ces textes d'envergure, l'évolution de la jurisprudence n'a jamais été aussi forte que cette année. [lire la suite]

39,00 €
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L'information et la consultation du comité d'entreprise. Après la loi de sécurisation de l'emploi
Après la loi de sécurisation de l'emploi
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 10/2014

Pour accomplir sa mission de participation à l'organisation, à la gestion et à la marche générale de l'entreprise, le comité d'entreprise doit disposer d'un certain nombre de données ; en outre, il doit être informé et consulté préalablement à toute décision que l'employeur projette de mettre en oeuvre et entrant dans son champ de compétences. [lire la suite]

35,00 €
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Les marchés publics d'assurance. Passation, rédaction, exécution, états de sinistralité
Passation, rédaction, exécution, états de sinistralité
Auteur : Pierre MOREAU
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 10/2014

Les marchés publics d'assurance s'apparentent à un objet juridique mal identifié,' une figure hybride fruit de la rencontre de deux logiques juridiques a priori antagonistes.
En effet, ces marchés sont au carrefour de deux droits, le droit des marchés publics, d'origine réglementaire, et le droit des assurances, largement législatif. [lire la suite]

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Le contrôle Urssaf en pratique. Anticiper les risques, maîtriser les mécanismes, faire face aux contentieux
Anticiper les risques, maîtriser les mécanismes, faire face aux contentieux
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 09/2014

Les redressements opérés par les Urssaf ont atteint près de 1,3 milliard d'euros en 2012, soit 7 % de plus qu'en 2011.
En moyenne, sur Zoo entreprises contrôlées, 65 ont fait l'objet d'un redressement.
Les cotisants doivent s'adapter en conséquence afin de ne pas subir ces opérations de contrôle. [lire la suite]

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Perquisitions chez l'avocat. Défense des secrets et inviolabilité de l'asile sacré
Défense des secrets et inviolabilité de l'asile sacré
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 04/2014

L'actualité judiciaire récente, dans le cadre des"affaires" (Tapie, Bettencourt, Cahuzac et autres), a braqué ses feux sur les perquisitions en cabinets d'avocats et relancé le débat autour du secret professionnel. [lire la suite]

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Epuisé
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L'année de droit social 2013. Textes, jurisprudence, commentaires
Textes, jurisprudence, commentaires
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 03/2014

L'ANI et la loi sur la sécurisation de l'emploi auront marqué l'année 2013 : renforcement de la protection sociale, organisation du maintien dans l'emploi et des mobilités internes et externes, sécurisation de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise, réforme du temps partiel. [lire la suite]

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Les infractions pénales dans les opérations de construction. Le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment
Le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 01/2014

Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs impliqués dans des opérations de construction, a pour but de signaler tous les risques encourus en cas de méconnaissance ou de violation des règles d'urbanisme et de construction assorties de sanctions pénales souvent méconnues. [lire la suite]

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Les réseaux de distribution
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 12/2013

Il n'existe pas, actuellement, de droit interne et encore moins européen de la distribution.
En fait, c'est le droit européen de la concurrence qui, la plupart du temps, sert de base au développement du droit de la distribution.
De fait, le rôle de la jurisprudence et de la pratique est décisif. [lire la suite]

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Actualité jurisprudentielle. Droit des sociétés commerciales, droit commercial, Edition 2012-2013
Droit des sociétés commerciales, droit commercial
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 12/2013 Edition 2012-2013

Puisque la vie du droit se trouve dans les décisions de justice, l'étude de la jurisprudence revêt une importance substantielle tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit. [lire la suite]

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Droit des coopérations sanitaires, sociales et médico-sociales
Auteur : Jacques HARDY
Editeur : LAMY
Collection : Axe droit
Année : 12/2013

En matière sanitaire, sociale ou médico-sociale, la coopération est à l'ordre du jour.

Les contraintes économiques et financières, les imperfections du maillage territorial, les exigences de qualité contribuent, dans des proportions variables, à ce qui ressemble fort à une lente restructuration de l'offre de soins ou de la prise en charge sociale ou médico-sociale. [lire la suite]

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L'année de droit pénal et de procédure pénale 2012. Textes, jurisprudence, commentaires
Textes, jurisprudence, commentaires
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 07/2013

Le droit pénal est une matière en perpétuelle évolution.
En effet, que cela soit le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires ou encore la procédure pénale, il ne se passe pas un mois sans qu'un texte y faisant référence ne soit adopté et que des décisions de justice particulièrement importantes ne soient rendues. [lire la suite]

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Inventions et créations des salariés. Du code du travail au Code de la propriété intellectuelle, 2e édition
Du code du travail au Code de la propriété intellectuelle
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 06/2013 2e édition

Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri. [lire la suite]

46,00 €
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Les 100 mots du droit anglais. 100 notions fondamentales du droit anglais à l'épreuve du droit français
100 notions fondamentales du droit anglais à l'épreuve du droit français
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 04/2013

Ce livre a vocation à définir, dans un premier temps, cent notions fondamentales propres au droit anglais afin de les rendre intelligibles pour un lectorat français en les définissant et en explicitant les précédents jurisprudentiels qui en constituent l'essence. [lire la suite]

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La valorisation du patrimoine public
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 04/2013

Après des décennies de déficit des comptes publics, les acteurs publics ne peuvent plus compter ni sur l'emprunt ni sur la seule majoration des recettes fiscales pour faire face à la dépense publique.
Le domaine public n'est plus le seul concerné par cette réflexion, c'est le cas désormais de l'intégralité du patrimoine public, domaines public et privé confondus. [lire la suite]

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Finance et éthique
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 03/2013

"Ethique" et "Finance" : voilà deux termes, a priori, inconciliables.
Le capitalisme financier, qui s'est développé ces dernières années au détriment du capitalisme de l'entreprise, est ressenti comme étant opaque et impénétrable, sans être ouvert au service du bien commun. [lire la suite]

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L'année de droit social 2012. Textes, jurisprudence, commentaires
Textes, jurisprudence, commentaires
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 03/2013

Tsunami sur les congés payés, les forfaits en jours sous étroite surveillance, nouvelle définition du harcèlement sexuel, licenciement économique et plan de départs volontaires, le protocole d'accord préélectoral, les emplois d'avenir, le contrat de génération et l'emploi des jeunes et ... [lire la suite]

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Réseaux sociaux en ligne. Aspects juridiques et déontologiques
Aspects juridiques et déontologiques
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 02/2013

Le développement fulgurant et exponentiel des réseaux sociaux en ligne, auxquels participent de plus en plus d'utilisateurs (des centaines de millions d'internautes à travers le monde et même près d'un milliard pour le plus important d'entre eux), ainsi que la masse et la nature des ... [lire la suite]

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Le Contrat de travail à durée déterminée
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 12/2012

Alors que le Code du travail place le contrat de travail à durée indéterminée comme " la forme normale et générale de la relation de travail ", le contrat de travail à durée déterminée (CDD) assure, en moyenne, 8o % des recrutements, d'où l'invitation faite aux partenaires sociaux à " ... [lire la suite]

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Promesses de vente d'immeuble
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 12/2012

Centre de gravité de toutes les conditions des ventes d'immeubles, pierre angulaire de tout l'itinéraire de ces ventes de la simple offre initiale de vente à la signature de l'acte authentique, domaine d'élection de la réglementation de ventes spéciales d'immeubles à construire et de ... [lire la suite]

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Le risque pénal dans le sport
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 11/2012

L'ordre juridique sportif s'emploie à combattre les violences, les malveillances et imprévoyances qui sévissent dans le monde du sport.
Mais la souveraineté fédérale a dû composer avec l'ordre juridique étatique et spécialement le droit pénal qui a seul qualité pour assurer la défense de l'intérêt général. [lire la suite]

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Droit économique Actualité jurisprudentielle 2011-2012. Concurrence, Distribution, Consommation
Concurrence, Distribution, Consommation
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 11/2012

Le droit économique, qui regroupe le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation, est une matière en perpétuelle évolution.
En effet, chaque mois, des décisions particulièrement importantes sont rendues en la matière. [lire la suite]

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