Livres de la collection - Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

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Contribution au droit institutionnel de la Ve République

Editeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique / 166

Année : 06/2023

L’existence de dispositions inexploitées montre que la Constitution n’a été que partiellement appliquée. Cette situation entraîne l’écart entre l’économie du texte constitutionnel et la pratique institutionnelle qui en résulte.
[lire la quatrième du livre Les dispositions inexploitées de la Constitution [...]]

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