Livres de la collection - Bibliothèque constitutionnelle

Alors que rien ne le laissait présager et que cela reste très peu connu, le Conseil constitutionnel a radicalement transformé la notion de commande publique. En choisissant ce syntagme dans ses décisions, le juge a conféré à la matière une véritable portée juridique et l'a fait sortir d'un vocabulaire administratif et technique.
[lire la quatrième du livre Le Conseil constitutionnel et la commande publique]

La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile à une discrimination positive porteuse d’un différentialisme territorial.
[lire la quatrième du livre La préférence locale en droit public français]

« Tout mandat impératif est nul ». L’importance de l’article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l’élu dispose plutôt d’un mandat représentatif dont l’examen suscite davantage l’intérêt.
[lire la quatrième du livre Le refus du mandat impératif en droit [...]]

Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ?
Et, dans l’affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n’a amené jusqu’à présent que des solutions critiquées ou contestées.
[lire la quatrième du livre Les normes à constitutionnalité renforcée]

« Grand homme » aujourd’hui le plus admiré par nos concitoyens, le général de Gaulle occupe une place hors du commun dans la mémoire collective nationale.
[lire la quatrième du livre Louis Terrenoire, un fidèle dans l'ombre du [...]]

Peut-on encore penser la justice constitutionnelle à travers les modèles ? Cette question est à l’origine de l’étude, qui propose d’y répondre par l’affirmative, à rebours d’une forme de renoncement doctrinal en la matière. À visée exploratoire, l’ouvrage expose une modélisation théorique dans une perspective descriptive, se présentant comme un outil susceptible de [...]
[lire la quatrième du livre Essai de modélisation de la justice [...]]

Cette étude prend comme point de départ la lecture qui a été faite de l’article 5 de la Déclaration de 1789 à l’occasion de l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public.
[lire la quatrième du livre Les actes nuisibles à la vie en société]

Malgré une longue tradition légicentriste, la France est aujourd’hui l’un des rares États européens dans lesquels la loi promulguée peut être contestée, à l’occasion d’un procès, par deux voies résolument distinctes : la question prioritaire de constitutionnalité, d’une part, et le contrôle de conventionnalité, d’autre part.
[lire la quatrième du livre Question prioritaire de constitutionnalité et [...]]

La construction constitutionnelle du politique en cours en Afrique subsaharienne francophone est le résultat d’une volonté historique : la colonisation européenne.
[lire la quatrième du livre Construction constitutionnelle du politique en [...]]

Les lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16juillet 1875 sont passées à la postérité pour avoir permis de conclure la Révolution française, en enracinant définitivement la République après la chaotique succession de régimes et de constitutions depuis celle de 1791.
[lire la quatrième du livre L'écriture des lois constitutionnelles de 1875]