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Les livres de la collection - Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Editeur : LGDJ
Année : 01/2020

A partir de l'étude des décisions du Conseil constitutionnel, et autour d'une réflexion théorique plus large sur le pouvoir du juge, l'ouvrage met en lumière l'exercice d'une technique particulière d'interprétation des normes de référence par le juge constitutionnel français.
De ces interprétations spécifiques résulte l'élaboration, par le juge, des normes de concrétisation. [lire la suite]

57,00 €
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La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution
Editeur : LGDJ
Année : 10/2019

La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, parmi les derniers îlots d'irresponsabilité de la puissance, est en passe d'être consacrée en droit français. [lire la suite]

60,00 €
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L'opposition parlementaire en droit constitutionnel. Etude comparée : France-Allemagne
Etude comparée : France-Allemagne
Editeur : LGDJ
Année : 07/2019

Evidence du système parlementaire, l'opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale.
Phénomène intrinsèquement politique, elle a d'abord relevé de l'informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais elle dépend également du droit strict aujourd'hui. [lire la suite]

58,00 €
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Rapports entre cours suprêmes dans les systèmes constitutionnels de common law. Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (Etats-Unis, Canada, Royaume-Unis)
Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (Etats-Unis, Canada, Royaume-Unis)
Editeur : LGDJ
Année : 04/2019

La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection.
Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. [lire la suite]

60,00 €
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L'ordre public immatériel en droit public français
Editeur : LGDJ
Année : 10/2018

L'ordre public matériel, défini par le Code général des collectivités territoriales comme composé de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, est-il le seul à pouvoir être utilisé par une autorité de police pour limiter les droits et libertés des individus ?
La question n'est pas nouvelle et elle a pu diviser la doctrine. [lire la suite]

62,00 €
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Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Auteur : Sylvie SALLES
Editeur : LGDJ
Année : 09/2016

Traditionnellement, en raison du caractère "abstrait" du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n'est pas censé s'intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution.
En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi "pur" de toute considération extra juridique. [lire la suite]

70,00 €
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Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
Editeur : LGDJ
Année : 09/2015

La thèse sur «Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel n'a pas entendu découvrir le concept de proportionnalité - la recherche s'en était déjà emparée - mais redécouvrir le contrôle de proportionnalité. [lire la suite]

54,00 €
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L'office du juge constitutionnel. Etude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises
Etude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises
Editeur : LGDJ
Année : 07/2015

Le droit constitutionnel français a connu, avec l'essor de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République, un tournant décisif.
Désormais, la norme constitutionnelle est appliquée par le Conseil constitutionnel, mais aussi par l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires, et sa méconnaissance est sanctionnée par le contrôle de constitutionnalité. [lire la suite]

66,00 €
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Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. Etude comparée : Allemagne, France, Italie
Etude comparée : Allemagne, France, Italie
Editeur : LGDJ
Année : 05/2015

Cette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de l'Union, à partir d'une analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent.
Cela permet d'identifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. [lire la suite]

58,00 €
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La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public
Editeur : LGDJ
Année : 09/2014

La dialectique de l'ordre public et des libertés traverse la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle.
Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l'ordre public impose de s'interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. [lire la suite]

54,00 €
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L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des états membres
Editeur : LGDJ
Année : 07/2013

D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des Etats membres. [lire la suite]

48,00 €
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Les discours constitutionnels sur la
Editeur : LGDJ
Année : 06/2013

Omniprésente au début de la Ve République dans les discours constitutionnels, l’expression « violation de la Constitution » a progressivement disparu alors que la pratique initiée par le général de Gaulle est restée inchangée. [lire la suite]

66,00 €
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L'initiative populaire dans les états fédérés allemands. Contribution à la connaissance d'une institution démocratique
Contribution à la connaissance d'une institution démocratique
Editeur : LGDJ
Année : 07/2012

A partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite "directe" ou "immédiate". [lire la suite]

52,00 €
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La couverture et les autres extraits de A l'assaut du Khili-Khili
.Etude comparée des expériences espagnole, franaçise et italienne
Auteur : Karine ROUDIER
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - 140
Année : 07/2012

L'étude comparée du contrôle de constitutionnalité des lois antiterroristes en Espagne, en France et en Italie, souligne la capacité du terrorisme à déplacer les équilibres traditionnels de la conciliation de l'ordre et de la liberté dont le juge constitutionnel est le garant.
De par ses caractéristiques, le terrorisme frappe en effet l'Etat dans son essence et provoque des [...] [lire la suite]

54,00 €
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Immunités parlementaires et régime représentatif. L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, Etats-Unis)
L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, Etats-Unis)
Editeur : LGDJ
Année : 07/2011

Quels sont les ressorts de la légitimité et l'utilité des immunités parlementaires au sein du régime représentatif ?
C'est à cette question que le présent livre essaie de répondre, en étudiant fondements et régimes juridiques des immunités en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. [lire la suite]

49,70 €
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Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique
Essai de modélisation juridique
Editeur : LGDJ
Année : 07/2011

Le besoin de sécurité règne sans partage.
Dans le contexte post-11 septembre 2001 marqué par la permanence de la menace terroriste, il se traduit par un emballement sécuritaire au combien préoccupant. [lire la suite]

54,75 €
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Le député : une étude comparative, France, Royaume-Uni, Allemagne
Editeur : LGDJ
Année : 10/2010

Le député français est-il semblable au député britannique ou allemand du fait de la fonction qu'il occupe ou est-il différent en raison du pays dans lequel il exerce ?
Tel est le point de départ de cette étude comparée. [lire la suite]

51,75 €
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Justice, constitution et droits fondamendaux au Japon
Auteur : Mamiko UENO
Editeur : LGDJ
Année : 03/2010

L'objet de la thèse est de préciser la vision qu'ont les Japonais du Droit et la manière dont ils la conçoivent, en expliquant comment la Constitution japonaise, base du système politique du Japon, s'intègre dans la vie quotidienne des citoyens japonais. [lire la suite]

38,55 €
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L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel
Editeur : LGDJ
Année : 12/2009

L'autorité de l'interprétation constitutionnelle authentique contenue dans les décisions de constitutionnalité repose sur l'affirmation d'une fonction interprétative prévalente.
Le Conseil constitutionnel prononce des décisions interprétatives qui correspondent à la normativité, la généralité et l'effet contraignant de la chose interprétée. [lire la suite]

70,00 €
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La protection des décideurs publics face au droit pénal
Editeur : LGDJ
Année : 06/2008

A la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l'affaire du sang contaminé cristallisaient l'opposition de l'opinion publique à une immunité-impunité, à un pouvoir " responsable mais pas coupable ".
Etait ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités accordées aux autorités. [lire la suite]

38,55 €
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La pensée politique et constitutionnelle de Michel Debré
Editeur : LGDJ
Année : 09/2006

Le droit public et la science politique n'avaient jusqu'ici jamais recherché à déterminer les principaux éléments de la pensée politique et constitutionnelle de Michel Debré.
L'intérêt scientifique premier de cette étude est de combler un vide qui a été trop longtemps présent. [lire la suite]

52,75 €
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Les Jacobins. Une traduction des principes de Jean-Jacques Rousseau
Une traduction des principes de Jean-Jacques Rousseau
Auteur : Julien BOUDON
Editeur : LGDJ
Année : 06/2006

Il est habituel de présenter Jean-Jacques Rousseau comme le " père ", de la Révolution française, plus particulièrement comme l'inspirateur des Jacobins.
Les relations entretenues par ceux-ci avec le philosophe ont cependant été examinées sous un angle plus philosophique que juridique.
La présente étudetente de remédier à cette carence. [lire la suite]

60,85 €
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La transition constitutionnelle en France (1940-1945). La reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique
La reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique "républicain"
Editeur : LGDJ
Année : 12/2005

Le processus aboutissant à l'adoption d'une nouvelle constitution comprend deux dimensions participant à un même processus de structuration de l'ordre juridique naissant. [lire la suite]

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Le Droit du travail intellectuel
Auteur : Laurent DRAI
Editeur : LGDJ
Année : 09/2005

Le développement des sciences, de la recherche, des médias, mais également des loisirs, tout au long du XXe siècle, constitue une preuve de l'intérêt du travail de l'esprit dans la société contemporaine.
L'apparition de cette nouvelle forme de travail ne pouvait rester sans effet sur le Droit.
Le travail intellectuel connaît deux caractéristiques significatives. [lire la suite]

38,55 €
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Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme
Editeur : LGDJ
Année : 07/2005

Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l'on doit qualifier de standards. [lire la suite]

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La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
Editeur : LGDJ
Année : 06/2005

L'exigence de sécurité juridique a envahi le discours juridique français, ce qui est symptomatique du besoin social accru de sécurité qui caractérise de manière générale les sociétés modernes.
L'ampleur du questionnement au sujet de la sécurité juridique conduit à considérer qu'elle doit être imposée par les normes juridiques les plus élevées. [lire la suite]

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Un modèle européen de démocratie : le cas portugais
Editeur : LGDJ
Année : 06/2005

Le régime politique du Portugal appartient au modèle européen de démocratie.
Ce modèle repose sur des acquis anciens tels que 1e constitutionnalise, le parlementarisme, ou la justice constitutionnelle.
Mais au XX° siècle, l'instabilité ministérielle et les dérives autoritaires ruinent les fondements de ce modèle. [lire la suite]

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Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine. Dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du tribunal constitutionnel espagnol
Dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du tribunal constitutionnel espagnol
Editeur : LGDJ
Année : 01/2005

Principe éthique, le principe du respect de la dignité de la personne humaine a commencé à être intégré dans la sphère juridique par les Constitutions et les Traités internationaux adoptés après la seconde guerre mondiale. [lire la suite]

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L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958. Contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Editeur : LGDJ
Année : 01/2005

L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que " les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours " et " s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ". [lire la suite]

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Le gouvernement parlementaire en Allemagne. Contribution à une théorie générale
Contribution à une théorie générale
Editeur : LGDJ
Année : 11/2004

Quoique depuis longtemps familière à la doctrine juridique des pays libres qui, dans leur grande majorité, l'ont adopté et le pratiquent depuis plusieurs décennies, la notion de gouvernement parlementaire est plus complexe et délicate que nombre d'idées reçues à son endroit ne le laissent apparaître. [lire la suite]

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L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Editeur : LGDJ
Année : 10/2004

A l'heure où le terme de République paraît de nouveau réinvestir le débat et le discours politique, où les principes - intangibles - dont ce concept est porteur sont brandis de part et d'autre, où chaque détenteur d'une parcelle de, responsabilité politique, syndicale ou administrative se ... [lire la suite]

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Joseph-Barthélemy (1874-1945). La crise du constitutionnalisme libéral sous la IIIe République
La crise du constitutionnalisme libéral sous la IIIe République
Editeur : LGDJ
Année : 07/2004

Joseph-Barthélemy est né à Toulouse le 9 juillet 1874.
Issu d'une famille bourgeoise ayant eu des antécédents dans l'Université et la politique, mais dont l'ascension a été stoppée par la mort prématurée de son père, Joseph-Barthélemy, étudiant boursier, conçoit de prendre une revanche sur le destin. [lire la suite]

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Les réformistes constitutionnels des années trente. Aux origines de la Ve République
Aux origines de la Ve République
Editeur : LGDJ
Année : 10/2003

Lorsque l'on se penche sur les origines de la Constitution du 4 octobre 1958, il est plus fréquent d'évoquer les idées constitutionnelles du général de Gaulle et de Michel Debré, de rappeler les tentatives de révision élaborées au cours des dernières années de la IV, République, que de se référer à la décennie 1930. [lire la suite]

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