Pour faire face aux menaces de crise bancaire, la régulation bancaire a été renforcée non seulement au niveau européen – avec la création de l’Union bancaire –, mais également au niveau international par la production de normes relevant de la soft law.
[lire la quatrième du livre Le traitement des risques de défaillances [...]]
Le droit des procédures collectives et le droit des obligataires ont ceci en commun qu’ils substituent une logique collective à une logique individuelle se traduisant par le regroupement d’un ensemble de créanciers face à un débiteur unique et l’absorption de leurs prérogatives individuelles au profit d’un intérêt jugé supérieur.
[lire la quatrième du livre Les droits des obligataires confrontés à la [...]]
L’actionnaire n’est pas seulement titulaire de droits. Par petites touches ou à plus grands traits, la loi et la jurisprudence lui imposent des devoirs spécifiques.
Le développement de ces devoirs recèle d’importantes implications pratiques, tant pour l’actionnaire que pour les autres parties prenantes et la société elle-même.
D’un point de vue théorique, il constitue un [...]
[lire la quatrième du livre Les devoirs de l'actionnaire]
Le droit de la faillite demeure un droit perturbateur. Pour autant, il ne peut pas empêcher que certains biens lui échappent. L’espace de liberté laissé au droit de gage par le droit de la faillite, dans ce cadre spécifique que constitue la procédure collective qui présuppose l’impossible satisfaction de tous les créanciers, révèle les limites du gage commun.
[lire la quatrième du livre Les biens qui échappent à la procédure [...]]
Vers où s’achemine le droit des sociétés ? L’interrogation est d’autant plus légitime que le sentiment est parfois celui d’un droit déconstruit. Ce sentiment peut être vif en effet, dans la mesure où le droit des sociétés traditionnel était édifié par la loi du 24 juillet 1966, monument d’un droit servant entièrement à organiser la structure sociétaire.
[lire la quatrième du livre L'ordre sociétaire]
Depuis l’Antiquité, le principe d’égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives en permettant de répartir de manière juste les actifs d’un débiteur impécunieux. Pourtant, l’existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées.
[lire la quatrième du livre Le principe d'égalité entre créanciers]
Le conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés oppose, en liquidation judiciaire, les titulaires de sûretés spéciales purement préférentielles (principalement), aux titulaires de privilèges généraux.
[lire la quatrième du livre Le conflit de la chronologie des opérations de [...]]
L’absence dans le Livre VI du Code de commerce d’un véritable « droit des sociétés en difficulté » se fait particulièrement ressentir s’agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans le traitement de la défaillance de la société débitrice.
[lire la quatrième du livre Les associés dans le droit des entreprises en [...]]
Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire.
À l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l’exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur.
[lire la quatrième du livre Le dessaisissement du débiteur en liquidation [...]]
De manière tout à fait originale, l’extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines permet de soumettre une pluralité de débiteurs à une unique procédure collective. Les récentes réformes ont profondément modifié la nature de ce mécanisme : longtemps perçu comme une véritable sanction, ce dernier est aujourd’hui appréhendé comme un véritable outil au [...]
[lire la quatrième du livre Effets de l'extension de la procédure collective [...]]
