Livres de la collection - Bibliothèque de Droit privé

NOUVEAU
Les distributions en droit privé
Auteur : Bertrand JOST
Editeur : LGDJ
Année : 02/2024

Les opérations grâce auxquelles plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette sont fréquentes en droit privé. Ainsi la loi prévoit-elle, sans prétendre à l’exhaustivité, le partage des indivisions, la division des obligations, la distribution du bénéfice social, du bénéfice d’une saisie ou du produit de la réalisation des actifs du débiteur en faillite.
[lire la quatrième du livre Les distributions en droit privé]

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NOUVEAU
Des bonnes mœurs à l'autonomie personnelle
Essai critique sur le rôle de la dignité humaine
Auteur : Estelle FRAGU
Editeur : LGDJ
Année : 02/2024

Durant près de deux siècles, les bonnes mœurs ont exercé un contrôle subtil sur les choix individuels en imposant un certain modèle de comportement. Elles furent cependant progressivement délaissées par la Cour de cassation au nom d’un nouvel impératif de neutralité guidant désormais le droit de la famille.
[lire la quatrième du livre Des bonnes mœurs à l'autonomie personnelle]

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Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel
Editeur : LGDJ
Année : 06/2023

Les principes de la réparation du droit de la responsabilité civile ne se limitent pas à l’hégémonique réparation intégrale. Il en existe cinq autres : les principes de généralité et d’équivalence, l’appréciation au jour du jugement, l’appréciation in concreto, l’absence d’obligation de minimiser le dommage et la libre utilisation des indemnités.
[lire la quatrième du livre Les principes de la réparation confrontés au [...]]

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L’harmonisation européenne des impôts directs
629 recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne
Auteur : Alice FOURNIER
Editeur : LGDJ
Année : 04/2023

Après une longue période peu féconde pour l’élaboration d’un droit des impôts directs en Europe, les années 2010 ont vu se multiplier les initiatives en la matière, présentées comme relevant de la méthode de l’harmonisation, puisque cette méthode est la seule autorisée par l’article 115 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). À côté de cette [...]
[lire la quatrième du livre L’harmonisation européenne des impôts directs]

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Les subventions aux entreprises privées
Contribution à l’analyse civile et fiscale de l’acte neutre
Editeur : LGDJ
Année : 04/2023

Si les réflexions menées sur la notion de subvention foisonnent en droit public, le droit privé fait preuve à son égard d’une certaine indifférence, et ce en dépit du phénomène, trop développé pour être tenu pour marginal, des subventions consenties aux et entre entreprises privées. Or, les subventions, longtemps cantonnées au droit public, ne peuvent qu’imparfaitement être [...]
[lire la quatrième du livre Les subventions aux entreprises privées]

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L'ubiquité des biens
Editeur : LGDJ
Année : 04/2023

Les biens intellectuels ont la particularité d’être doués d’ubiquité : ils sont susceptibles de faire l’objet d’une infinité d’usages simultanés, et ce dans le monde entier. Outre qu’elle les fédère, cette caractéristique les distingue radicalement de tous les autres objets de propriété, corporels comme incorporels.
[lire la quatrième du livre L'ubiquité des biens]

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La règlementation de la convention d'arbitrage international
Etude critique et comparative en droits français et américain
Editeur : LGDJ
Année : 04/2023

Depuis le début des années 1990, la réglementation de la convention d’arbitrage international est tout entière structurée autour de la méthode des règles matérielles. Celle-ci a visé à créer un corps de règles propres à la convention
d’arbitrage international et applicables sans recours à la technique conflictualiste.
[lire la quatrième du livre La règlementation de la convention d'arbitrage [...]]

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Les sanctions en procédure civile
Editeur : LGDJ
Année : 04/2023

Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiations, exception d’incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont multiples. Elles menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins.
[lire la quatrième du livre Les sanctions en procédure civile]

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La jouissance des choses
Auteur : Kévin MOYA
Editeur : LGDJ
Année : 04/2023

La notion de jouissance a une importance majeure dans la compréhension des techniques du droit des biens. Propriété, droit réel et possession ne peuvent, en effet, être pensés sans référence à elle. Pourtant, en dépit de ce rôle de premier ordre, la jouissance peine à être saisie de manière univoque par les juristes. Il y a là un incontestable paradoxe.
[lire la quatrième du livre La jouissance des choses]

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La théorie générale des conflits de lois à l'épreuve de l'individualisme
Auteur : Elie LENGLART
Editeur : LGDJ
Année : 01/2023

L’individualisme constitue l’un des traits spécifiques de la conception moderne du droit. Son apparition semble en effet avoir bouleversé le sens et la teneur du phénomène juridique, scellant ainsi le passage d’une conception classique à une vision moderne du droit. Naturellement, une telle évolution ne s’est pas produite instantanément.
[lire la quatrième du livre La théorie générale des conflits de lois à [...]]

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Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations
Editeur : LGDJ
Année : 06/2022 1e édition

En ce début de xxie siècle, le droit international privé doit composer avec des réalités à bien des égards inédites, qui imposent de repenser une série de présupposés longtemps restés à l’abri de toute remise en cause d’envergure.
Ce questionnement présente une physionomie particulière en matière familiale : alors que certains phénomènes qui bouleversent d’autres [...]
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La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile
Editeur : LGDJ
Année : 06/2022

Tantôt officielles, tantôt clandestines, les manifestations de la gravité des fautes civiles sont d’une importance quantitative et qualitative incontestable, en ce qu’elles sous-tendent nombre d’institutions et de mécanismes essentiels au fonctionnement du droit de la responsabilité.
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Considérations substantielles dans règlement de compétence internationale juridique
Réflexion autour de la matière délictuelle
Auteur : E. FARNOUX
Editeur : LGDJ
Année : 04/2022

L’étude des fondements de la compétence internationale des juridictions repose, en général, sur la recherche de proximité entre le juge et le litige.
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Le droit international prive a l epreuve de l internet
Auteur : Yves EL HAGE
Editeur : LGDJ
Année : 04/2022

Le droit international privé est confronté depuis près de trois décennies à un phénomène d’ampleur pour lequel il n’avait pas été pensé à l’origine : l’internet. À travers le réseau des réseaux, la discipline fait face à deux défis de taille, l’immatérialité et l’universalité des activités en ligne. À défaut de pouvoir localiser l’activité en ligne avec [...]
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Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale
Auteur : A. SZKOPINSKI
Editeur : LGDJ
Année : 02/2022

Le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, constitutifs de la matière pénale. Le premier réseau est composé de règles pénales spécifiques au droit de la propriété intellectuelle et d’infractions contre les biens codifiées dans le Code pénal.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle et [...]]

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La manifestation de la verité dans le procès pénal
Une étude comparée entre la France et les Etats-Unis
Auteur : M.-S. BAUD
Editeur : LGDJ
Année : 02/2022

En droit américain, la recherche des preuves à décharge est confiée à la défense et la vérité formelle est privilégiée, car le critère du juste repose sur la qualité de la procédure.
[lire la quatrième du livre La manifestation de la verité dans le procès [...]]

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L'homologation par le juge
Essai sur un fonction juridictionnelle
Editeur : LGDJ
Année : 09/2021

Le juge reçoit de la loi la mission d’homologuer une multitude d’actes juridiques, tels que les transactions et les accords issus des modes amiables de résolution des différends, certaines conventions en matière familiale, les peines proposées dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore les accords issus de la médiation administrative.
[lire la quatrième du livre L'homologation par le juge]

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La relation entre l'arbitre et les parties
Auteur : L. JANDARD
Editeur : LGDJ
Année : 06/2021

Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l’instance arbitrale entre l’arbitre d’un côté, et les parties à la convention d’arbitrage de l’autre, le contrat d’arbitre est reconnu depuis longtemps par la doctrine et la jurisprudence.
[lire la quatrième du livre La relation entre l'arbitre et les parties]

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Payer, réparer, punir
Etude des fonctions de la responsabilite contractuelle en droits francais, allemand et anglais
Editeur : LGDJ
Année : 05/2021

À quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant audacieux. « Punir ? » interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l’image de celle qui aurait découlé de l’exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs.
[lire la quatrième du livre Payer, réparer, punir]

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La propriété commune
Auteur : F. MASSON
Editeur : LGDJ
Année : 01/2021

La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d’assurer une appropriation en commun, qu’il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales, cotitularité, etc.).
[lire la quatrième du livre La propriété commune]

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Le fait de la création en droit d'auteur français
Auteur : A. PORTRON
Editeur : LGDJ
Année : 01/2021

L’article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le « fait de la création » par le « fait de la réalisation » de la « conception de l’auteur ». L’« œuvre de l’esprit » qui en résulte est l’objet de la propriété incorporelle de l’auteur.Cette thèse propose un prisme de lecture à l’acception juridique de la création : le réalisme philosophique.
[lire la quatrième du livre Le fait de la création en droit d'auteur [...]]

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