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Les livres de la collection - Bibliothèque de Droit privé

La couverture et les autres extraits de
Esquisse d'une théorie
Auteur : Diane GALBOIS-LEHALLE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 07/2020

L'objet de cette thèse est de proposer - un demi-siècle après la fameuse thèse de Rouhette - une étude ontologique du contrat, et d'expliquer comment l'accord de volontés parvient à se transformer en effets normatifs concrets qui s'insèrent dans l'ordre juridique. Il s'agit donc d'aborder, non pas tel ou tel aspect de son régime, mais bien la notion même de contrat. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : L. VITALE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 07/2020

Création prétorienne des juridictions de l'ordre judiciaire apparue au xixe siècle puis consacrée par le juge administratif, le préjudice de perte de chances a récemment fait son entrée dans le Code civil et le Code de commerce, après avoir progressivement conquis des pans variés du droit privé. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : S. FRANCOIS
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 07/2020

Que ce soit dans les débats philosophiques ou politiques, le consentement est envisagé en tant qu'attribut essentiel de la personne humaine. De ce fait, le consentement de la personne morale se trouve ignoré puisqu'il ne renvoie à aucune subjectivité mais uniquement à la pure abstraction que constitue cette construction juridique très originale qu'est la personnalité morale. [lire la suite]

57,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : B. MENARD
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 07/2020

Parce qu'elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l'anormalité est une notion centrale de l'institution.
Elle s'identifie d'abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Etude critique de la notion de demembrement de la propriété
Auteur : M. FABRE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 07/2020

Face aux limites d'un modèle social fondé sur la propriété absolue, l'usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d'autrui, apparaît aujourd'hui comme un outil fondamentalement utile. C'est aussi un droit en pleine expansion, comme en témoigne la diversification croissante de ses applications. [lire la suite]

57,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Etude critique et comparative (droits français et américain)
Auteur : P. GAIARDO
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 07/2020

En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. [lire la suite]

58,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Contribution à la théorie de l'acte juridique
Auteur : C. FRANCOIS
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 07/2020

Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Une réponse à la crise du contrat
Auteur : Benjamin MORON-PUECHJean COMBACAU
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 591
Année : 03/2020

Si le concept de contrat demeure central dans les enseignements aujourd'hui consacrés au droit des obligations, celui-ci paraît ailleurs en recul.
Les privatistes eux-mêmes hésitent à l'utiliser lorsqu'il s'agit d'appréhender des objets par trop éloignés des contrats qu'ils concluent quotidiennement, qu'on songe au mariage ou à la convention collective. [lire la suite]

64,00 €
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La couverture et les autres extraits de Hépato-gastro-entérologie
Auteur : Karl LAFAURIE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 595
Année : 02/2020

Alors que de nombreuses réflexions doctrinales remettent en cause l'analyse classique du contrat, la force obligatoire du contrat demeure largement conçue comme un principe absolu, ne souffrant que d'exceptions mineures.
La force obligatoire connaît pourtant depuis plusieurs décennies un affaiblissement continu du fait de l'expansion des procédures d'insolvabilité, régies par le droit [...] [lire la suite]

64,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Maud MINOIS
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 594
Année : 01/2020

Traditionnellement, la qualification est présentée comme un outil au service de la sécurité juridique et de la rationalité du droit.
Force est toutefois de constater que tel n'est pas nécessairement le cas dans les relations privées internationales. [lire la suite]

57,00 €
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La couverture et les autres extraits de Fiscalité des particuliers et des entreprises. Edition 2019-2020
Etude sur un modèle en mutation
Auteur : Sylvain JOBERT
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 593
Année : 12/2019

En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire.
Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l'acte qui lui a été communiqué.
Toute la question est alors de savoir comment le droit [...] [lire la suite]

64,00 €
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La couverture et les autres extraits de Istanbul en quelques jours . 4e édition
Auteur : Laura VARAINE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 590
Année : 06/2019

Instrument d'échange économique par excellence, le contrat n'est pas, de prime abord, le terrain le plus propice à la satisfaction d'un idéal religieux.
Il n'est pas rare, cependant, qu'un contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins d'y adapter le contenu ou les conditions d'exécution d'une prestation.
La tentation est grande de s'y montrer [...] [lire la suite]

56,00 €
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La couverture et les autres extraits de Arbres et arbustes en campagne
Auteur : Johan PROROK
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 581
Année : 05/2019

L'objectif de notre recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile.
C'est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques - l'information publique défectueuse et les abus de marché - que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces faits [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Rééducation de l'appareil locomoteur Tome 2 Membre supérieur
Auteur : Marie DUGUé
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 588
Année : 02/2019

A l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question.
La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation.
L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation.
Issu des droits [...] [lire la suite]

58,00 €
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La couverture et les autres extraits de Médecins et malades célèbres
Contribution à la théorie juridique du pouvoir
Auteur : Julien VALIERGUE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 589
Année : 01/2019

Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge.
Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits d'intérêts.
Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur une conception en partie renouvelée de la théorie du pouvoir, selon [...] [lire la suite]

72,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code de la fonction publique
Essai de systématisation
Auteur : Adeline JEAUNEAU
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 586
Année : 12/2018

L’idée a émergé qu’existerait un ordre public propre à l’Union européenne.
Cette idée souffre cependant d’une double ambiguïté : celle de la notion d’ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l’ordre public de l’Union « aussi [...] [lire la suite]

58,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les Institutions de la Ve République. 18 exercices corrigés, 2e édition
Auteur : Guillaume MAIRE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 587
Année : 11/2018

Si l'exécution forcée de l'obligation a déjà été l'objet de nombreuses études, elle n'a jamais été analysée sous l'angle de la volonté.
Le créancier peut-il toujours opposer cette sanction au débiteur défaillant ?
Peut-il renoncer à cette sanction et lui en imposer une autre ?
Dans quelle mesure les parties peuvent-elles conventionnellement aménager l'exécution [...] [lire la suite]

60,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les Obligations. 4e édition
Etude de droit de la consommation
Auteur : Claire-Marie PéGLION-ZIKA
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 585
Année : 09/2018

A l'heure où la lutte contre les clauses abusives a conquis de nouvelles terres, un retour aux sources n'est pas inutile.
En effet, avant de gagner le Code de commerce (art.
L.
442-6, I, 2°, depuis la loi LME du 4 août 2008) et le Code civil (art.
1171, issu de l'ordonnance du 10 février 2016), la notion de clause abusive a d'abord été consacrée en droit de la consommation, [...] [lire la suite]

56,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code de justice administrative. Annoté & commenté, Edition 2017
Essai sur la dynamique juridique
Auteur : Anne-Marie HO DINH
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 583
Année : 09/2018

Dans la science du droit, il existe des moments de tension épistémologique au sein desquels se discutent les représentations, les méthodes d'interprétation et les sources du droit admises de façon majoritaire à une époque donnée.
Entre clôture et ouverture, il est chaque fois question des liens entre le fait et le droit, et de la délimitation des frontières de la science du droit [...] [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Contribution à l'étude de l'oeuvre composite en droit d'auteur
Auteur : Pauline LéGER
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 584
Année : 06/2018

Plusieurs initiatives d'origines européenne et nationale ont contribué à l'émergence d'un nouveau concept en droit d'auteur : l'oeuvre transformatrice.
La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu'un phénomène conjoncturel. [lire la suite]

56,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les légendes du football
Auteur : David GANTSCHNIG
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 582
Année : 05/2018

Qu'est-ce que le contrat de mandat ?
Certains diront que c'est un contrat qui fait naître, à titre essentiel, un pouvoir de représentation parfaite au profit du mandataire.
D'autres contesteront cette définition en mettant en avant les nombreuses lois et décisions de justice qui aujourd'hui traitent de mandats sans représentation.
En réalité, définir le contrat de mandat au [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Le droit fiscal en Belgique. Edition 2017
Etude de droit comparé franco-allemande
Auteur : Carine SIGNAT
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 578
Année : 03/2018

La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés.
Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux.
Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme.
A [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Gardien de la paix - Adjoint de sécurité. Premier et second concours
Auteur : Claire-Anne MICHEL
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 580
Année : 02/2018

Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre.
Cette évolution pose inévitablement la question des rapports qu'entretiennent les sûretés entre elles et de l'avenir de chacune d'elles.
Selon une approche classique, les sûretés-modèles [...] [lire la suite]

64,00 €
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La couverture et les autres extraits de Nés en 1953, le livre de ma jeunesse. Tous les souvenirs de mon enfance et de mon adolescence
Auteur : Delphine LANZARA
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 579
Année : 12/2017

La Cour de cassation participe à la création du droit en développant sa jurisprudence.
Si ce pouvoir normatif n'a rien de nouveau, ce qui est tout à fait inédit, c'est la capacité de la Cour à l'assumer au grand jour.
Contrôle de proportionnalité, motivation enrichie, communiqués, revirement prospectif.
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A rebours de sa réserve habituelle, la Cour de cassation use [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Endocrinologie en gynécologie et obstétrique
Auteur : Marie LEVENEUR-AZéMAR
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 577
Année : 06/2017

Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante.
Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également aménager la responsabilité extracontractuelle d'un potentiel responsable qui connaîtrait déjà la victime éventuelle, tel [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Comment fonctionne vraiment le cerveau de votre bébé
Auteur : Jérémy JOURDAN-MARQUES
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 575
Année : 01/2017

Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l'exclure.
Mais ce paradoxe pourrait n'être qu'apparent.
Une approche fondée sur la distinction entre les intérêts publics et les intérêts privés ouvre de nouvelles perspectives.
L'examen réalisé par le juge [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Allemagne. Edition 2012
Auteur : Barbara FRELETEAU
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 576
Année : 01/2017

Le XXe siècle aura été celui de l'essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus largement, de la prise en compte du comportement du contractant.
La consécration des concepts de devoir et d'incombance contractuels permet d'appréhender techniquement cette donnée juridique sans altérer la catégorie des obligations civiles.
Le devoir contractuel est une règle de [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de AMP / AVS
Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil
Auteur : Guillaume DROUOT
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 574
Année : 09/2016

S'interroger sur la rétroactivité de la jurisprudence c'est, en réalité, se poser trois questions, lesquelles dictent les trois parties de la présente thèse.
La jurisprudence est-elle véritablement rétroactive ?
La réponse apportée est affirmative.
Un détour nécessaire par la philosophie du droit a ainsi été effectué pour montrer que le juge créait des règles de [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Concours sociaux
Auteur : Rita JABBOUR
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 573
Année : 07/2016

En dépit de son apparente évidence, la bonne foi a fait l'objet, au cours de ces dernières années, de vibrantes controverses, acquérant au gré des interprétations dissonantes une portée distendue, déstabilisatrice du contrat et vectrice d'insécurité juridique.
En puisant à ses sources historiques et philosophiques, la notion a été reconstruite autour d'une idée inhérente à la [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Le Temps du voyage
Auteur : Nicolas BALAT
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 571
Année : 06/2016

Le droit commun, notion fondamentale à l'actualité sans cesse renouvelée, à la fois instrument d'unité et instrument résiduel, est au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit.
Ce travail voudrait en proposer une étude d'ensemble.
Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil ?
théorie [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Les Institutions de l'Union européenne : comment fonctionne l'Europe à 28 ? Les points clés pour comprendre l'Union européenne, Edition 2013-2014
Auteur : Thomas LE GUEUT
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 572
Année : 06/2016

L'analyse juridique du paiement de l'obligation monétaire ne va pas sans poser d'importantes difficultés en raison des incertitudes qui entourent les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir l'obligation monétaire, la monnaie et le paiement en général.
L'obligation monétaire s'apparente-t-elle à une forme d'obligation de faire ou de donner ?
La monnaie [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Droit constitutionnel britannique. 2e édition
Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation
Auteur : Gatien CASU
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 569
Année : 05/2016

Les mécanismes préjudiciels se sont multipliés ces cinquante dernières années.
Renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne, renvoi préventif au Tribunal des conflits, demandes d'avis au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, question prioritaire de constitutionnalité et, plus récemment encore, demandes d'avis à la Cour européenne des droits de l'homme. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Londres à petits prix. 3e édition
A la recherche d'une cohérence perdue
Auteur : Charlotte DUBOIS
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 570
Année : 05/2016

La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels, le droit pénal est présenté comme des la branche du droit qui assure la défense de l'intérêt général par la sanction de la transgression des valeurs sociales.
Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines, traduite par une primauté accordée au droit [...] [lire la suite]

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