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Les livres de la collection - Bibliothèque de Droit privé

Payer, réparer, punir
Etude des fonctions de la responsabilite contractuelle en droits francais, allemand et anglais
Editeur : LGDJ
Année : 05/2021

A quoi sert la responsabilité contractuelle ? 'Réparer' répond la doctrine classique. 'Payer ! ' conteste un courant audacieux. 'Punir ? ' interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. [lire la suite]

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La propriété commune
Auteur : F. MASSON
Editeur : LGDJ
Année : 01/2021

La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales, cotitularité, etc.). [lire la suite]

57,00 €
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Le fait de la création en droit d'auteur français
Auteur : A. PORTRON
Editeur : LGDJ
Année : 01/2021

L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le 'fait de la création' par le 'fait de la réalisation' de la 'conception de l'auteur' . L' 'oeuvre de l'esprit' qui en résulte est l'objet de la propriété incorporelle de l'auteur. Cette thèse propose un prisme de lecture à l'acception juridique de la création : le réalisme philosophique. [lire la suite]

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La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques etatiques et supra-étatiques
Auteur : C. LEGENDRE
Editeur : LGDJ
Année : 12/2020

Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un Etat. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. [lire la suite]

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L'impartialité de l'arbitre. Etude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre
Etude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre
Auteur : K. EL CHAZLI
Editeur : LGDJ
Année : 08/2020

Malgré l'importance de l'exigence d'impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en oeuvre en matière d'arbitrage reste entourée de nombreuses incertitudes. En effet, les normes sur l'impartialité de l'arbitre (ex. [lire la suite]

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La notion de contrat. Esquisse d'une théorie
Esquisse d'une théorie
Editeur : LGDJ
Année : 07/2020

L'objet de cette thèse est de proposer - un demi-siècle après la fameuse thèse de Rouhette - une étude ontologique du contrat, et d'expliquer comment l'accord de volontés parvient à se transformer en effets normatifs concrets qui s'insèrent dans l'ordre juridique. Il s'agit donc d'aborder, non pas tel ou tel aspect de son régime, mais bien la notion même de contrat. [lire la suite]

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La perte de chances en droit privé
Auteur : L. VITALE
Editeur : LGDJ
Année : 07/2020

Création prétorienne des juridictions de l'ordre judiciaire apparue au xixe siècle puis consacrée par le juge administratif, le préjudice de perte de chances a récemment fait son entrée dans le Code civil et le Code de commerce, après avoir progressivement conquis des pans variés du droit privé. [lire la suite]

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Le consentement de la personne morale
Auteur : S. FRANCOIS
Editeur : LGDJ
Année : 07/2020

Que ce soit dans les débats philosophiques ou politiques, le consentement est envisagé en tant qu'attribut essentiel de la personne humaine. De ce fait, le consentement de la personne morale se trouve ignoré puisqu'il ne renvoie à aucune subjectivité mais uniquement à la pure abstraction que constitue cette construction juridique très originale qu'est la personnalité morale. [lire la suite]

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L'anormalité en droit de la responsabilité civile
Auteur : B. MENARD
Editeur : LGDJ
Année : 07/2020

Parce qu'elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l'anormalité est une notion centrale de l'institution.
Elle s'identifie d'abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. [lire la suite]

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L'usufruit atypique. Etude critique de la notion de demembrement de la propriété
Etude critique de la notion de demembrement de la propriété
Auteur : M. FABRE
Editeur : LGDJ
Année : 07/2020

Face aux limites d'un modèle social fondé sur la propriété absolue, l'usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d'autrui, apparaît aujourd'hui comme un outil fondamentalement utile. C'est aussi un droit en pleine expansion, comme en témoigne la diversification croissante de ses applications. [lire la suite]

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Les théories objective et subjective du contrat. Etude critique et comparative (droits français et américain)
Etude critique et comparative (droits français et américain)
Auteur : P. GAIARDO
Editeur : LGDJ
Année : 07/2020

En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. [lire la suite]

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L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique
Contribution à la théorie de l'acte juridique
Auteur : C. FRANCOIS
Editeur : LGDJ
Année : 07/2020

Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. [lire la suite]

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L'acte juridique. Une réponse à la crise du contrat
Une réponse à la crise du contrat
Editeur : LGDJ
Année : 03/2020

Si le concept de contrat demeure central dans les enseignements aujourd'hui consacrés au droit des obligations, celui-ci paraît ailleurs en recul.
Les privatistes eux-mêmes hésitent à l'utiliser lorsqu'il s'agit d'appréhender des objets par trop éloignés des contrats qu'ils concluent quotidiennement, qu'on songe au mariage ou à la convention collective. [lire la suite]

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Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations
Auteur : Maud MINOIS
Editeur : LGDJ
Année : 01/2020

Traditionnellement, la qualification est présentée comme un outil au service de la sécurité juridique et de la rationalité du droit.
Force est toutefois de constater que tel n'est pas nécessairement le cas dans les relations privées internationales. [lire la suite]

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L'organisation de la connaissance des actes du procès civil. Etude sur un modèle en mutation
Etude sur un modèle en mutation
Editeur : LGDJ
Année : 12/2019

En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire.
Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l'acte qui lui a été communiqué. [lire la suite]

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La religion du contractant
Auteur : Laura VARAINE
Editeur : LGDJ
Année : 06/2019

Instrument d'échange économique par excellence, le contrat n'est pas, de prime abord, le terrain le plus propice à la satisfaction d'un idéal religieux.
Il n'est pas rare, cependant, qu'un contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins d'y adapter le contenu ou les conditions d'exécution d'une prestation. [lire la suite]

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L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
Auteur : Marie DUGUé
Editeur : LGDJ
Année : 02/2019

A l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question.
La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation.
L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. [lire la suite]

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Les conflits d'intérêts en droit privé. Contribution à la théorie juridique du pouvoir
Contribution à la théorie juridique du pouvoir
Editeur : LGDJ
Année : 01/2019

Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge.
Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits d'intérêts. [lire la suite]

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La notion de clause abusive. Etude de droit de la consommation
Etude de droit de la consommation
Editeur : LGDJ
Année : 09/2018

A l'heure où la lutte contre les clauses abusives a conquis de nouvelles terres, un retour aux sources n'est pas inutile.
En effet, avant de gagner le Code de commerce (art.
L.
442-6, I, 2°, depuis la loi LME du 4 août 2008) et le Code civil (art. [lire la suite]

56,00 €
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Les frontières de la science du droit. Essai sur la dynamique juridique
Essai sur la dynamique juridique
Editeur : LGDJ
Année : 09/2018

Dans la science du droit, il existe des moments de tension épistémologique au sein desquels se discutent les représentations, les méthodes d'interprétation et les sources du droit admises de façon majoritaire à une époque donnée. [lire la suite]

55,00 €
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La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice. Contribution à l'étude de l'oeuvre composite en droit d'auteur
Contribution à l'étude de l'oeuvre composite en droit d'auteur
Editeur : LGDJ
Année : 06/2018

Plusieurs initiatives d'origines européenne et nationale ont contribué à l'émergence d'un nouveau concept en droit d'auteur : l'oeuvre transformatrice.
La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu'un phénomène conjoncturel. [lire la suite]

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La qualification générique de contrat d'entremise
Editeur : LGDJ
Année : 05/2018

Qu'est-ce que le contrat de mandat ?
Certains diront que c'est un contrat qui fait naître, à titre essentiel, un pouvoir de représentation parfaite au profit du mandataire.
D'autres contesteront cette définition en mettant en avant les nombreuses lois et décisions de justice qui aujourd'hui traitent de mandats sans représentation. [lire la suite]

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Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat. Etude de droit comparé franco-allemande
Etude de droit comparé franco-allemande
Auteur : Carine SIGNAT
Editeur : LGDJ
Année : 03/2018

La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés.
Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux.
Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. [lire la suite]

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La concurrence entre les sûretés
Editeur : LGDJ
Année : 02/2018

Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre.
Cette évolution pose inévitablement la question des rapports qu'entretiennent les sûretés entre elles et de l'avenir de chacune d'elles. [lire la suite]

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Le pouvoir normatif de la Cour de Cassation à l'heure actuelle
Editeur : LGDJ
Année : 12/2017

La Cour de cassation participe à la création du droit en développant sa jurisprudence.
Si ce pouvoir normatif n'a rien de nouveau, ce qui est tout à fait inédit, c'est la capacité de la Cour à l'assumer au grand jour.
Contrôle de proportionnalité, motivation enrichie, communiqués, revirement prospectif.
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