Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Les livres de la collection - Bibliothèque de droit public

La couverture et les autres extraits de
Auteur : L. de FOURNOUX
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public
Année : 07/2020

Exigence fondamentale de justice, l'impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l'Administration. Elle est une condition de l'acceptation de son pouvoir exorbitant, en ce qu'elle vise à garantir que l'Administration ne soit pas déviée de ses finalités d'intérêt général. [lire la suite]

58,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Contribution à l'émancipation du droit du procès administratif
Auteur : A. MEYNAUD-ZEROUAL
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public
Année : 07/2020

Depuis le milieu du xxe siècle, le procès administratif n'est plus uniquement pensé comme un procès fait à un acte. Unanimement dressé, ce constat n'est toutefois pas suivi d'effet. Le procès administratif reste envisagé comme une procédure placée sous l'égide du juge en raison d'une inégalité structurelle entre les parties. [lire la suite]

62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : A. S. RANAIVO
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public
Année : 07/2020

En marge de la société, les SDF - personnes dépourvues de "chez-elles" et vivant dans une situation de grande précarité - se situent a priori aussi en marge du droit. Ils restent pourtant des sujets de droit et peuvent, à ce titre, faire l'objet d'une étude juridique. [lire la suite]

58,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Eléments d'histoire du droit administratif
Auteur : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public
Année : 07/2020

Le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat en droit public (2007) du - désormais - professeur Touzeil-Divina, n'essaie pas de faire du doyen Foucart (1799-1860) le père de toute bonne idée en droits constitutionnel et administratif ! Analysant les écrits de ce premier véritable ... [lire la suite]

68,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de L'album de mon bébé de Sophie La Girafe
Auteur : Anissa HACHEMI
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 312
Année : 02/2020

Il peut sembler incongru de s'intéresser au couple formé par le juge administratif et la loi de 1789 à 1889.
A cette époque, en effet, le juge administratif est encore confondu avec l'Administration.
Le droit administratif, en outre, est d'abord un droit jurisprudentiel, le Conseil d'Etat ayant pallié les lacunes de la loi en cette matière.
L'objet de cette étude peut cependant [...] [lire la suite]

64,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit judiciaire. Edition 2018
Un principe de la démocratie belge en péril ?
Auteur : Luc DETROUXMathias EL BERHOUMIBruno LOMBAERT
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Bibliothèque de droit public
Année : 01/2020

L'exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public.
Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831.
Face à l'accélération du temps juridique, à la construction européenne et à la montée en puissance du pouvoir exécutif, la [...] [lire la suite]

115,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Victor MAUBLANC
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 311
Année : 07/2019

Le phénomène de marchandisation des autorisations administratives demeure largement méconnu.
Son périmètre et les facteurs expliquant son émergence suscitent des questionnements dont ne rendent qu'imparfaitement compte les notions de transfert, de commerce ou de patrimonialité traditionnellement utilisées en la matière. [lire la suite]

64,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Cédric MEURANT
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public
Année : 04/2019

En vertu de la règle du principe dispositif qui s'applique au procès administratif, le litige est la chose des parties : la matière de l'instance est fixée par les écritures que les parties rédigent et qu'elles soumettent au juge administratif. [lire la suite]

60,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Procédure pénale. La poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur, 12e édition
Auteur : Jérémy BOUSQUET
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 310
Année : 04/2019

Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s'impose en droit administratif.
Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité [...] [lire la suite]

64,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de L'Almanach gourmand. Edition 2014
Auteur : Julien MOUCHETTE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 303
Année : 03/2019

L'apparition des autorités administratives indépendantes (AAI) dans le paysage institutionnel au de?
but des anne?
es quatre-vingt correspond a?
une pe?
riode ou?
se renouvellent les pratiques de pouvoir.
Au recours à la contrainte, il est préféré celui de l'influence et de la persuasion.
Dans ce schéma, l'importance acquise par les AAI dans les secteurs où elles [...] [lire la suite]

89,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Contribution à l'étude du don en droit public
Auteur : Clothilde BLANCHON
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 307
Année : 02/2019

Parfois occultée, longtemps étouffée, l'interrogation sur l'identité juridique de la subvention s'avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. [lire la suite]

57,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Professions libérales. Edition 2013-2014
Auteur : Lucie SOURZAT
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 308
Année : 02/2019

La résilience peut être définie comme une adaptation réussie en dépit du risque et de l'adversité.
Que serait aujourd'hui le fonctionnement du secteur de l'économie numérique ou bien celui des travaux publics sans la certitude que les réseaux et les infrastructures véhiculant les services qu'ils offrent sont susceptibles de faire face à toutes les agressions extérieures dont ils [...] [lire la suite]

64,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le petit livre des chats
Auteur : Marc SZTULMAN
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 305
Année : 01/2019

Le concept de biométrie, entendu comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d'une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n'avait pas encore fait l'objet d'une étude juridique d'ensemble.
A partir d'une étude des notions juridiques de corps et d'identité, cette thèse s'appuie [...] [lire la suite]

58,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Dessin - Jardin
Auteur : Christophe TESTARD
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 304
Année : 11/2018

Le pouvoir de décision unilatérale de l'administration entretient avec la démocratie administrative des rapports ambivalents.
Appréhendée comme l'ensemble des règles qui tendent à la participation des administrés à l'élaboration des décisions administratives, la démocratie administrative est de prime abord contradictoire avec la dimension de contrainte et de commandement que [...] [lire la suite]

68,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le droit de l'ingénierie financière. 4e édition
Auteur : Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 306
Année : 11/2018

Le critère organique en droit administratif est un instrument de qualification juridique qui repose sur la présence d'une personne publique dans un rapport de droit.
Il trouve ses origines à la fin du XIXe siècle dans la subjectivisation des droits de puissance publique dont l'Etat est investi et l'admission de la distinction entre les personnes publiques et les personnes privées.
[...] [lire la suite]

66,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code rural  et de la pêche maritime
Etude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectif
Auteur : Anna-Maria LECIS COCCO ORTU
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 302
Année : 06/2018

L'ouvrage analyse les interventions, dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien, des tiers porteurs d'intérêts collectifs, dont l'intérêt à intervenir est lié aux effets généraux de la décision.
L'objectif de l'étude était de comprendre, d'une part, si ces interventions sont compatibles avec le contrôle incident et, d'autre part, comment elles devraient [...] [lire la suite]

56,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Chloe PROS-PHALIPPON
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 301
Année : 05/2018

Le revirement de jurisprudence a pendant longtemps été géré par le juge administratif sans véritables critères venant fonder une méthode claire.
Les temps ont changé car depuis le début des années deux mille, dans un contexte de valorisation du principe de sécurité juridique, une évolution s'est amorcée puis a véritablement été consacrée par le juge administratif. [lire la suite]

62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Thérapeutique pratique 2012
Auteur : Jeanne de GLINIASTY
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 298
Année : 04/2018

Quels liens entre la théorie de l'imprévision, la théorie de la connaissance acquise ou encore la théorie des circonstances exceptionnelles ?
Le nombre important de théories répertoriées en droit administratif pour désigner des jurisprudences – la thèse en recense une vingtaine – conduit à s'interroger sur cet usage établi et pourtant peu étudié.
L'ambition de la thèse [...] [lire la suite]

58,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Je Vais Vous Apprendre à Etre Admis en Orthophonie
Limite de l'usage économique du corps
Auteur : Marie-Xavière CATTO
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 299
Année : 02/2018

Le principe d'indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l'impossibilité de vendre ou donner une personne, l'impossibilité de porter atteinte à son intégrité.
Largement critiqué, et finalement rejeté par le législateur, la thèse défendue consiste à montrer qu'il demeure.
Lorsque de nouvelles atteintes au corps ont été autorisées, le principe [...] [lire la suite]

68,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Voir le Québec. Panoramas et circuits
Auteur : Anne-Virginie MADEIRA
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 300
Année : 01/2018

La question de la relation entre nationaux et étrangers en droit public connaît un certain nombre de mutations caractérisées par un apparent rapprochement des deux statuts juridiques et par leur redéfinition.
La question est bien celle de la place que le droit public peut ou doit accorder à ceux qui vivent au sein de l'Etat mais n'en possèdent pas la nationalité et donc celle de [...] [lire la suite]

54,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Document unique métier : Cabinet Médical - Médecin - Version 2016
Recherches sur la situation du juge a quo
Auteur : Geoffroy LEBRUN
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 296
Année : 07/2017

Les questions préjudicielles interrogent l'office du juge administratif qui les formule.
Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions secondaires.
Cette thèse, fondée sur l'analyse systématique de la jurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire.
Remarquables tant par leur variété que par leurs incidences sur le [...] [lire la suite]

68,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Calcul de doses
L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Auteur : Jean-Charles ROTOULLIé
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 297
Année : 06/2017

L'objectif de la thèse est d'appréhender, à travers l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, les conditions d'efficacité d'un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché.
Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d'un objectif de politique publique, [...] [lire la suite]

58,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Erreur de pilotage 7
Contribution à l'étude du droit des biens public
Auteur : Marine CHOUQUET
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 295
Année : 03/2017

Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation.
La modification des critères de définition du domaine privé engendre l'insertion de nouveaux éléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de la classification des propriétés [...] [lire la suite]

58,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Réussir ses TD. Droit des obligations, 3e édition
Auteur : Jeanne MESMIN D'ESTIENNE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 294
Année : 08/2016

La mort est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l'Etat tout en révélant les lacunes et les fragilités de l'Etat face au mystère de la condition humaine.
Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne et à la vie humaine avant et par-delà le décès, [...] [lire la suite]

58,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Almanach du Tourangeau. Edition 2014
Auteur : Stéphanie DUBITON
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 293
Année : 07/2016

Nées dans l'incertitude, les autorités administratives indépendantes ne suscitent plus, presque quarante ans après la création officielle de la première instance, de scepticisme quant à leur capacité d'insertion au sein de notre système politico-juridique.
Toutefois, le succès remporté par la catégorie juridique ne saurait éluder la question de la légitimité de la formule [...] [lire la suite]

58,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Atlas de techniques articulaires ostéopathiques Tome 2
Contribution à la récéption d'une sûreté réelle globale
Auteur : Yannick BLANDIN
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 567
Année : 02/2016

Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d’accès au crédit.
Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l’affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté.
L’édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s’oppose à l’utilisation de ces biens circulants [...] [lire la suite]

44,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Architecture et intérieurs contemporains
Auteur : Arnaud LAMI
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 292
Année : 12/2015

"La tutelle administrative sur les universités mérite une attention particulière en raison de son statut et de sa tonalité très particuliers.
Elle recèle une part de mystère qu'il faut lever pour bien en comprendre les enjeux.
D'un côté, la tutelle sur les universités est, sur bien des points, justifiée et légitimée par des traditions et des pratiques anciennes, celles-ci [...] [lire la suite]

58,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Pneumologie
Auteur : Nicolas GABAYET
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 288
Année : 10/2015

L'étude du traitement de l'aléa affectant les contrats publics dans deux droits aussi radicalement éloignés que les droits anglais et français conduit à considérer le droit des contrats publics et même, au-delà, le droit des contrats en général sous un angle singulier.
La perspective comparatiste révèle d'abord que le traitement de l'aléa constitue le noyau dur du régime [...] [lire la suite]

56,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Pharmacie familiale au naturel
Etude comparée des droits français et grec
Auteur : Vassiliki KAPSALI
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 291
Année : 06/2015

Reflet du rapport des individus avec le pouvoir public, le droit de la procédure administrative non contentieuse a sensiblement évolué depuis quatre décennies en France comme en Grèce.
Rattachée à des projets juridico-politiques de réforme administrative, cette évolution a nourri la réflexion doctrinale sur l'avènement d'une démocratie administrative.
Or, l'évolution des [...] [lire la suite]

58,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le Guide du Paris Gratuit Ile-de-France. Edition 2013-2014
Auteur : Christophe ROUX
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 290
Année : 06/2015

Les rapports entretenus par le droit de l'Union européenne et le droit de la propriété publique sont équivoques.
Alors que l'article 345 TFUE témoigne de la neutralité du droit de l'Union européenne quant aux régimes de propriété nationaux, le premier possède des incidences sur les seconds.
La présente thèse s'applique d'abord à en démontrer les ressorts théoriques.
A [...] [lire la suite]

72,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Radiologie de l'appareil locomoteur
Auteur : Mélanie TRIENBACH
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 287
Année : 03/2015

Le coeur de la problématique relative aux normes non directement applicables réside dans le caractère extrêmement réducteur du raisonnement suivant : la norme est trop imprécise ou a pour objet exclusif de régler des rapports interétatiques, elle ne peut donc pas être appliquée à une espèce sur laquelle elle n'a, par elle-même, aucun effet juridique.
Par conséquent le [...] [lire la suite]

58,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit des sociétés
Auteur : Benjamin DEFOORT
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 286
Année : 03/2015

Expression la plus caractéristique du pouvoir de l'administration, la décision administrative est une notion familière.
Pourtant, le droit positif et les présentations doctrinales de l'action administrative unilatérale se caractérisent par un éclatement terminologique et conceptuel.
Le choix a été fait de construire une définition, à partir d'une analyse critique des discours [...] [lire la suite]

64,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière N° 5-6, Mai-juin 2012 : Guide de l'expertise judiciaire. 2e édition
Auteur : François BLANC
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 284
Année : 03/2015

Dans le cadre libéral de notre économie, le mouvement d'ensemble paraît tendre, sinon à la désétatisation, du moins à une modification profonde de la puissance publique.
Celle-ci délaisse l'interventionnisme.
Elle n'organise plus les marchés, mais veille simplement au fonctionnement de la libre concurrence.
De prime abord, le droit des concentrations en est une illustration : [...] [lire la suite]

52,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de La qualité du soin infirmier
Auteur : Salim ZIANI
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 285
Année : 02/2015

Si le droit français connaît une notion d'obligation de service public participant à la conceptualisation et à l'identification du service public, il se diffuse aujourd'hui une autre notion, sous la même dénomination, en droit de l'Union européenne.
Celle-ci fait cependant du désintérêt de l'entreprise commerciale la matrice de l'intérêt général et se distingue d'une conception [...] [lire la suite]

54,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)