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Les livres de la collection - Bibliothèque Institut Tunc

L'ordre public en droit du travail
Editeur : LGDJ
Année : 06/2007

L'ordre public en droit du travail n'inhibe pas toujours la liberté contractuelle.
Les dispositions d'ordre public social, pourtant impératives, permettent au contrat de travail ou à l'accord collectif de s'exprimer, pourvu que ce soit dans un sens favorable aux salariés.
Dispositions d'ordre public social et dispositions d'ordre public absolu cohabitent en droit du travail. [lire la suite]

49,70 €
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La dépendance économique née d'un contrat
Editeur : LGDJ
Année : 04/2007

La stratégie des grandes entreprises des pays industrialisés à économie de marché se résume en une loi du maximum-minimum : usage maximum de leurs actifs, tant corporels (immeubles, chaînes de production, laboratoires de recherche, machines, etc.
) qu'incorporels (brevets, dessins et modèles, savoir-faire, marques et autres signes attractifs de clientèle, etc. [lire la suite]

53,75 €
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Concurrence pour le marché et concurrence dans le marché
Editeur : LGDJ
Année : 04/2007

L'essai de Chadwick (1800-1890), intitulé Effets de quelques principes de législation et d'administration en Europe : de la concurrence pour le marché, comparée à la concurrence dans le marché, porte sur la gestion des services d'intérêt général. [lire la suite]

24,35 €
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Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application
Editeur : LGDJ
Année : 01/2007

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. [lire la suite]

25,35 €
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Annales de la régulation N° 1
Auteur : Thierry REVET
Editeur : LGDJ
Année : 04/2006

Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation.
I réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que de celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens. [lire la suite]

61,85 €
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Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité. Liber amicorum Cyrille David
Liber amicorum Cyrille David
Editeur : LGDJ
Année : 05/2005

Le nom de Cyrille David est fréquemment associé à la fiscalité des instruments financiers, dont il est sans doute aujourd'hui le connaisseur le plus averti après en avoir été le pionnier le plus curieux.
Ce réflexe naturel est cependant réducteur, tant l'œuvre de Cyrille David aborde avec bonheur tous les champs du droit fiscal. [lire la suite]

76,05 €
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Code civil et modèles. Des modèles du Code au Code comme modèle
Des modèles du Code au Code comme modèle
Editeur : LGDJ
Année : 03/2005

Cet ouvrage collectif exploite la thématique du " modèle " pour proposer une contribution originale à la célébration du Bicentenaire du Code civil des Français.
La première partie traite des modèles du Code. [lire la suite]

58,80 €
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La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier
Editeur : LGDJ
Année : 01/2005

Le cessionnaire de parts sociales bénéficie-t-il de la garantie d'actif et de passif initialement stipulée en faveur du cédant ?
Le nouveau propriétaire d'un immeuble est-il tenu de poursuivre les contrats de surveillance ou d'entretien conclus par le précédent propriétaire ?
Le ... [lire la suite]

51,75 €
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Régulation des activités économiques et sociales Tome 1 : La substitution du contractant à la formation du contrat en droit privé
Auteur : Gilles PILLET
Editeur : LGDJ
Année : 12/2004

L'expression substitution de contractant est familière.
Elle évoque immanquablement le résultat produit ou recherché par la cession de contrat, la délégation, la novation ou encore la conclusion d'un sous-contrat.
Un certain nombre d'hypothèses de substitution de partie au sein d'un même contrat demeurent pourtant rebelles à chacune de ces qualifications classiques. [lire la suite]

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Vérité scientifique et vérité judiciaire en droit privé
Editeur : LGDJ
Année : 12/2004

Les possibilités nouvelles de la science ont dynamisé les procédures judiciaires souvent étudiée à travers le filtre d'actes ou de procédures singulières, la vérité scientifique entretient avec la vérité judiciaire des relations profondes et complexes. [lire la suite]

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Les fonctions du document en droit privé
Auteur : Olivia AUDIC
Editeur : LGDJ
Année : 12/2004

Il n'est pas de domaine du droit dans lequel le document n'ait à jouer un rôle.
Omniprésent, il remplit des fonctions infiniment diverses, qui vont, graduellement, de la constatation jusqu'à la représentation.
Le document remplit, en toute hypothèse, une fonction élémentaire de constatation. [lire la suite]

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Fongibilité et volonté individuelle. Etude sur la qualification juridique des biens
Etude sur la qualification juridique des biens
Editeur : LGDJ
Année : 12/2004

Dans une certaine conception, la nature juridique des biens n'est pas nécessairement le décalque de leur nature objective.
Il suit que les individus peuvent qualifier une chose au mépris de ses traits communément perceptibles.
Selon cette analyse, l'opinion classique considère que la fongibilité des biens est essentiellement affaire de volonté. [lire la suite]

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