Découvres cet ouvrage diffusé LexisNexis-CEIPI : Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe?Jurisprudences France — OEB : convergences et divergences.
[lire la quatrième du livre Quel degré d'harmonisation du droit des brevets [...]]
L’ATTEINTE À LA MARQUE RENOMMÉE - Michal BOHACZEWSKIL’ouvrage propose une étude sur le régime spécial de protection élargie de la marque renommée.
[lire la quatrième du livre L'atteinte à la marque renommée]
Prés de trente ans après l'adoption et l'entrée en vigueur de la loi du 1er janvier 1991, le droit français des marques fait à nouveau l'objet d'une grande réforme.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des marques en France]
