Livres de la collection - Code

Code de justice
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Code
Année : 09/2022

10e édition 2022Cette dixième édition du Code de justice administrative, référence en matière de procédure administrative contentieuse, intègre, en plus des dernières évolutions jurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics…), les effets de la crise sanitaire, ...
[lire la quatrième du livre Code de justice]

85,00 €
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sous 4 à 8 jours


Code commenté de la commande publique
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Code
Année : 05/2022 3e édition

3e édition 2022Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème.
[lire la quatrième du livre Code commenté de la commande publique]

83,00 €
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sous 4 à 8 jours


Code des assurances
Editeur : LEGITECH
Collection : CODE
Année : 09/2021 1e Edition 2021

DROIT LUXEMBOURGEOIS Le Code des assurances reprend les principales dispositions de droit luxembourgeois et de l'Union européenne, applicables au secteur de l'assurance. Il inclut également les textes émanant du Commissariat aux assurances, ainsi que des associations professionnelles. Les textes sont coordonnés et mis à jour au 3 mai 2021.
[lire la quatrième du livre Code des assurances]

90,00 €
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sous 4 à 8 jours


Code des sociétés et sociétés cotées luxembourgeois 2021
Editeur : LEGITECH
Collection : CODE
Année : 09/2021

DROIT LUXEMBOURGEOIS Le 'Code des Sociétés et Sociétés Cotées Luxembourgeois' édité par Legitech offre un accès unique aux textes applicables, au 1er mai 2021, aux sociétés établies au Grand-Duché. L'ensemble du droit des sociétés y est visé, des normes précisant la constitution et le fonctionnement des différentes formes sociales, aux règles organisant leur fin.
[lire la quatrième du livre Code des sociétés et sociétés cotées [...]]

130,00 €
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sous 4 à 8 jours


Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Code
Année : 08/2018

La nécessité de préserver et réhabiliter le patrimoine culturel immobilier est à l’origine d’une réglementation foisonnante, complexe et difficile à appréhender. Pourtant, de nombreux outils facilitent les interventions sur le patrimoine et le bâti existant.
[lire la quatrième du livre Code pratique du patrimoine et de l'intervention [...]]

75,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


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