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Les livres de la collection - Codes bleus - page 3

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Edition 2020
Collection : Codes bleus
Année : 08/2019 Edition 2020

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). [lire la suite]

39,00 €
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Code de la sécurité sociale. Edition 2020
Collection : Codes bleus
Année : 08/2019 Edition 2020

La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la suite]

73,00 €
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Code de commerce. Jaquette tropical, Edition 2020
Jaquette tropical
Collection : Codes bleus
Année : 07/2019 Edition 2020

Le Code de commerce est à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 : + de 230 articles du Code de commerce impacté par la loi : une réforme qui impacte le droit des sociétés : prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux ; renforcement du contrôle des conventions ... [lire la suite]

51,00 €
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Code de procédure civile. Jaquette perroquet, Edition 2020
Jaquette perroquet
Auteur : Loïc CADIET
Collection : Codes bleus
Année : 07/2019 Edition 2020

Le Code de procédure civile 2020 est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : réforme globale de la justice (plus de 125 articles modifiés dans le Code de l'organisation judiciaire) ; fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance ... [lire la suite]

62,00 €
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Code de procédure pénale. Jaquette écailles - Avec
Jaquette écailles - Avec "Les 60 ans du Code de procédure pénale" offert
Collection : Codes bleus
Année : 07/2019 Edition 2020

Le Code de procédure pénale est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : 335 articles du Code de procédure pénale impactés par la loi ; dépôt de plainte en ligne ; création en matière de terrorisme du parquet national antiterroriste (PNAT) ; ... [lire la suite]

60,00 €
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Code civil. Edition 2020
Collection : Codes bleus
Année : 07/2019 Edition 2020

Cette 39e édition intègre notamment : la loi du 22 mal 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de ... [lire la suite]

40,00 €
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Code de commerce. Edition 2020
Collection : Codes bleus
Année : 07/2019 Edition 2020

Le Code de commerce est à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 : + de 230 articles du Code de commerce impacté par la loi : une réforme qui impacte le droit des sociétés : prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux ; renforcement du contrôle des conventions ... [lire la suite]

51,00 €
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Code de procédure pénale. Avec le livret
Avec le livret "Les 60 ans du Code de procédure pénale" offert
Collection : Codes bleus
Année : 07/2019 Edition 2020

Cette édition intègre notamment : la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article ... [lire la suite]

60,00 €
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Code pénal. Jacquette art deco, Edition 2020
Jacquette art deco
Collection : Codes bleus
Année : 07/2019 Edition 2020

Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : 65 articles du Code pénal impactés par la loi ; modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques (article 131-3) ; suppression de la contrainte pénale : ... [lire la suite]

53,00 €
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Code de Procédure civile. Edition 2020
Auteur : Loïc CADIET
Collection : Codes bleus
Année : 07/2019 Edition 2020

Cette 33e édition intègre notamment : le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ; le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels ; la loi du 23 mars ... [lire la suite]

62,00 €
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Code pénal. Edition 2020
Collection : Codes bleus
Année : 07/2019 Edition 2020

Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : 65 articles du Code pénal impactés par la loi ; modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques (article 131-3) ; suppression de la contrainte pénale : ... [lire la suite]

53,00 €
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Code de procédure administrative. Edition 2020
Auteur : LEXIS NEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 06/2019 Edition 2020

Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative.
Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. [lire la suite]

37,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Edition 2020
Auteur : Vincent TCHEN
Collection : Codes bleus
Année : 06/2019 Edition 2020

Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire.
Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi.
.
.
). [lire la suite]

71,00 €
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Code de l'urbanisme
Collection : Codes bleus
Année : 06/2019 Edition 2019

Cette 28e édition intègre notamment : la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) : cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, ... [lire la suite]

72,00 €
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Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable. Edition 2019
Collection : Codes bleus
Année : 04/2019 Edition 2019

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
La onzième édition du Code de l'environnement refond profondément les éditions précédentes. [lire la suite]

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Code rural et de la pêche maritime 2019
Code forestier
Collection : Codes bleus
Année : 04/2019

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la suite]

79,00 €
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Code de l'expropriation. Edition 2019
Auteur : René HOSTIOU
Collection : Codes bleus
Année : 03/2019 Edition 2019

La procédure d'expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être "juste et préalable", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs, proclamés préalablement comme étant d'utilité publique. [lire la suite]

60,00 €
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Code monégasque. Codes et lois de la Principauté de Monaco, Edition 2019
Codes et lois de la Principauté de Monaco
Auteur : LEXIS NEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 03/2019 Edition 2019

Le Code Monégasque 2019 constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois : la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ; l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de ... [lire la suite]

64,00 €
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Code de la construction et de l'habitation 2019
Collection : Codes bleus
Année : 03/2019 (24ème édition)

Code de la construction et de l'habitation, Textes à jour au 15 janvier 2019.
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique.
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom.
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la suite]

71,00 €
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Code des assurances. Edition 2019
Collection : Codes bleus
Année : 01/2019 Edition 2019

Ce code réunit outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière.
Les annexes sont thématiques et permettent de disposer d'un panorama complet des textes intéressant le droit des assurances. [lire la suite]

87,00 €
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Code de la propriété intellectuelle. Edition 2019
Collection : Codes bleus
Année : 12/2018 Edition 2019

Cette 20e édition intègre notamment : la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; le décret du 31 mai 2018 et l'ordonnance du 9 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ; le règlement d'exécution (UE) ... [lire la suite]

84,00 €
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Code monétaire et financier. Edition 2019
Collection : Codes bleus
Année : 12/2018 Edition 2019

Cette 13e édition intègre notamment : la loi du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant tes services de paiement dans le marché intérieur ; le décret du ... [lire la suite]

91,00 €
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Code notarial. Edition 2019
Collection : Codes bleus
Année : 11/2018 Edition 2019

Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. [lire la suite]

65,00 €
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Code des entreprises en difficulté. Edition 2019
Collection : Codes bleus
Année : 11/2018 Edition 2019

Cette 8e édition intègre notamment : le décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce ... [lire la suite]

81,00 €
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Code constitutionnel. Edition 2019
Collection : Codes bleus
Année : 11/2018 Edition 2019

Textes à jour au 20 septembre 2018.
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la suite]

63,00 €
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Code de l'énergie. Edition 2019
Collection : Codes bleus
Année : 11/2018 Edition 2019

L'ensemble du droit de l'énergie compose ce code.
Ouvrage plus particulièrement destiné aux professionnels du secteur de l'énergie.
Il comporte de nombreux textes complémentaires ainsi qu'un index précis facilitant l'accès à l'information.
[lire la suite]

87,00 €
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Code de la consommation. Edition 2019
Collection : Codes bleus
Année : 10/2018 Edition 2019

Textes à jour au 10 août 2018.
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique.
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom.
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la suite]

69,00 €
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Code des baux. Edition 2019
Collection : Codes bleus
Année : 10/2018 Edition 2019

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique.
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom.
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la suite]

72,00 €
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Code des sociétés et autres groupements. Edition 2019
Collection : Codes bleus
Année : 09/2018 Edition 2019

Les atouts du code : - l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés particulières, notamment sociétés professionnelles et coopératives ; - les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, - les textes relatifs aux ... [lire la suite]

74,00 €
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