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Les livres de la collection - Codes bleus - page 7

Code de procédure civile 2016. 29e édition
Auteur : Loïc CADIET
Collection : Codes bleus
Année : 08/2015 29e édition

Prix de lancement 29,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 59 euros à partir du 1er janvier 2016 Le Code de procédure civile comprend, outre le Code de l'organisation judiciaire, d'importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens.
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59,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2016. 11e édition
Collection : Codes bleus
Année : 06/2015 11e édition

Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire.
Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi…).
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68,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2015. 15e édition
Auteur : René HOSTIOU
Collection : Codes bleus
Année : 05/2015 15e édition

L'ensemble des sources du droit de l'expropriation : le Code de l'expropriation dans sa nouvelle version issue de l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 et du décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014, différents textes codifiés (Code de l'environnement, Code de l'urbanisme, Code de ... [lire la suite]

59,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Code rural et de la pêche maritime Code forestier
Édition 2015
Collection : Codes bleus
Année : 04/2015 (10ème édition)

11e édition à jour au 1er mars 2015 Cette nouvelle édition est marquée par : l'adoption de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. [lire la suite]

72,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Code de la construction et de l'habitation 2015
Collection : Codes bleus
Année : 03/2015 (20ème édition)

Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commente par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des commentaires qui ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence. [lire la suite]

68,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Code des assurances. Edition 2015
Collection : Codes bleus
Année : 02/2015 Edition 2015

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIOE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie ... [lire la suite]

78,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Code de l'arbitrage commenté. Edition 2015
Auteur : Thomas CLAY
Collection : Codes bleus
Année : 02/2015 Edition 2015

Ce livre est une imposture : il n'existe pas, en droit français, de "Code de l'arbitrage -, il ne peut donc en être fait le commentaire.
Ce livre est un mensonge : il s'attache au nouveau droit français de l'arbitrage plutôt qu'à l'ensemble de son régime juridique.
Ce livre est une abstraction : il suit un plan légistique plutôt que logique. [lire la suite]

45,00 €
Epuisé
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Code de justice administrative. Edition 2015
Collection : Codes bleus
Année : 02/2015 Edition 2015

9e édition à jour au 3 janvier 2015 Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. [lire la suite]

63,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Code monétaire et financier. Edition 2015
Collection : Codes bleus
Année : 01/2015 Edition 2015

Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier.
Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les procédures de sanctions devant l'ACPR et l'AMF. [lire la suite]

89,00 €
Epuisé
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Code monégasque 2015. 5e édition
Auteur : LEXIS NEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 01/2015 5e édition

Préface de Michel Roger - Ministre d'État de la Principauté de Monaco Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à ta fois :la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ; l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de ... [lire la suite]

50,00 €
Epuisé
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Code de la propriété intellectuelle 2015. 16e édition
Collection : Codes bleus
Année : 01/2015 16e édition

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale ... [lire la suite]

76,00 €
Epuisé
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Code des entreprises en difficulté. Edition 2015
Collection : Codes bleus
Année : 11/2014 Edition 2015

Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires selon un plan ... [lire la suite]

69,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Code notarial. Edition 2015
Collection : Codes bleus
Année : 10/2014 Edition 2015

Le Code notarial, en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat, rassemble les lois, décrets, réponses ministérielles et conventions relatives à l'organisation, la réglementation du notariat et l'exercice de la profession.
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62,00 €
Epuisé
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Code des baux. Edition 2015
Collection : Codes bleus
Année : 10/2014 Edition 2015

Le Code des baux LexisNexis rassemble tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux.
L'édition 2015 est notamment à jour de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 ainsi que de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises modifiant le régime des baux commerciaux.
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67,00 €
Epuisé
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Code de la consommation 2015. 8e édition
Collection : Codes bleus
Année : 10/2014 8e édition

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit.
Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes. [lire la suite]

64,00 €
Epuisé
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Code pénal. Edition 2015
Collection : Codes bleus
Année : 09/2014 Edition 2015

Un outil de travail indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique.
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50,00 €
Epuisé
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Code pénal. Jaquette mist, Edition 2015
Jaquette mist
Collection : Codes bleus
Année : 09/2014 Edition 2015

27e édition à jour au 1er juillet 2014 incluant : la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; les dernières QPC ; 300 nouvelles décisions de jurisprudence. [lire la suite]

50,00 €
Epuisé
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Code pénal. Jaquette stohead, Edition 2015
Jaquette stohead
Collection : Codes bleus
Année : 09/2014 Edition 2015

27e édition à jour au 1er juillet 2014 incluant : la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; les dernières QPC ; 300 nouvelles décisions de jurisprudence. [lire la suite]

50,00 €
Epuisé
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Code de procédure pénale 2015. 27e édition
Collection : Codes bleus
Année : 09/2014 27e édition

La loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; la loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ; ... [lire la suite]

55,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Codes des sociétés et autres groupements. Sociétés civiles et commerciales ; Sociétés professionnelles et coopératives ; Association, fondation, indivision, EIRL, Edition 2015
Sociétés civiles et commerciales ; Sociétés professionnelles et coopératives ; Association, fondation, indivision, EIRL
Collection : Codes bleus
Année : 09/2014 Edition 2015
66,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Code civil 2015. 34e édition
Collection : Codes bleus
Année : 08/2014 34e édition

Cette édition est constituée des articles du Code Civil avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités.
A jour de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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39,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Les fondamentaux de l'etudiant en droit - Pack n°3. Code civil 2015 ; Dictionnaire du vocabulaire juridique 2015 ; Méthodologie du droit ; Petit guide de l'étudiant en droit
Code civil 2015 ; Dictionnaire du vocabulaire juridique 2015 ; Méthodologie du droit ; Petit guide de l'étudiant en droit
Collection : Codes bleus
Année : 08/2014

Code civil 2015.
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur.
La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : le code officiel et ses annexes, la jurisprudence avec plus de 23 300 décisions référencées, à jour de la loi ALUR, de la loi Hamon relative au droit de la consommation et du règlement européen sur les successions internationales. [lire la suite]

63,90 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Les fondamentaux de l'étudiant en droit - Pack n°1. Code civil 2015 ; Méthodologie du droit ; Petit guide de l'étudiant en droit
Code civil 2015 ; Méthodologie du droit ; Petit guide de l'étudiant en droit
Collection : Codes bleus
Année : 08/2014

Code civil 2015.
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur.
La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : le code officiel et ses annexes, la jurisprudence avec plus de 23 300 décisions référencées, à jour de la loi ALUR, de la loi Hamon relative au droit de la consommation et du règlement européen sur les successions internationales. [lire la suite]

48,90 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Les fondamentaux de l'étudiant en droit - Pack n°2. Code civil 2015 ; Dictionnaire du vocabulaire juridique 2015 ; Petit guide de l'étudiant en droit
Code civil 2015 ; Dictionnaire du vocabulaire juridique 2015 ; Petit guide de l'étudiant en droit
Collection : Codes bleus
Année : 08/2014

Code civil 2015.
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur.
La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : le code officiel et ses annexes, la jurisprudence avec plus de 23 300 décisions référencées, à jour de la loi ALUR, de la loi Hamon relative au droit de la consommation et du règlement européen sur les successions internationales. [lire la suite]

54,00 €
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Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015. 10e édition
Collection : Codes bleus
Année : 05/2014 10e édition

10e édition à jour au 10 mai 2014 Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à rentrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. [lire la suite]

66,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Code général de la propriété des personnes publiques. Edition 2014
Collection : Codes bleus
Année : 05/2014 Edition 2014

Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des personnes publiques.
Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, leurs modalités de gestion et leurs procédures de cession. [lire la suite]

68,00 €
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Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Code rural et de la pêche maritime
Édition 2014
Collection : Codes bleus
Année : 04/2014 (10ème édition)

Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d' universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées. [lire la suite]

69,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Code des marchés publics 2014. 7e édition
Collection : Codes bleus
Année : 03/2014 7e édition

Contenu : un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles ... [lire la suite]

79,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Code de la sécurité intérieure. Edition 2014
Collection : Codes bleus
Année : 03/2014 Edition 2014

A jour au 2 janvier 2014.
Le Code de la sécurité intérieure commente la nouvelle partie législative, codifiée par l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012.
Il se compose aussi de la récente partie réglementaire résultant des décrets du 4 décembre 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2014. [lire la suite]

65,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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