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Les livres de la collection - Codes bleus - page 9

Code pénal. Edition 2013
Collection : Codes bleus
Année : 09/2012 Edition 2013

Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique.
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50,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Code de procédure civile 2013. 26e édition
Auteur : Loïc CADIET
Collection : Codes bleus
Année : 09/2012 26e édition

Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. [lire la suite]

59,00 €
Epuisé
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Code des sociétés et autres groupements 2013. 16e édition
Collection : Codes bleus
Année : 09/2012 16e édition

Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie, EIRL) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement ... [lire la suite]

65,00 €
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Code du patrimoine 2012. 2e édition
Collection : Codes bleus
Année : 07/2012 2e édition

Cette deuxième édition est complétée par la partie réglementaire codifiée en mai 2011 et enrichie des textes complémentaires pertinents, conventions internationales et normes communautaires, circulaires et autres sources interprétatives. [lire la suite]

64,00 €
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Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2012. 6e édition
Collection : Codes bleus
Année : 06/2012 6e édition

Richement annotée de références doctrinales et jurisprudentielles, cette sixième édition du Code de l'environnement intègre toutes les dispositions issues du Grenelle de l'environnement Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se ... [lire la suite]

79,00 €
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Code général de la propriété des personne publiques 2012. 2e édition
Collection : Codes bleus
Année : 05/2012 2e édition

Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des personnes publiques.
Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, leurs modalités de gestion et leurs procédures de cession. [lire la suite]

62,00 €
Epuisé
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Code des marchés publics 2012. 5e édition
Collection : Codes bleus
Année : 03/2012 5e édition

Un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles ... [lire la suite]

75,00 €
Epuisé
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Code de la propriété intellectuelle 2012. 13e édition
Collection : Codes bleus
Année : 01/2012 13e édition

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir : les textes internationaux et européens annotés ; l'intégralité des textes fiscaux ; une rubrique "noms de domaine" ; les inédits des bases LexisNexis. [lire la suite]

70,00 €
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Code monétaire et financier. Edition 2012
Collection : Codes bleus
Année : 12/2011 Edition 2012

Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et a jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et l'AMF. [lire la suite]

90,30 €
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Code monégasque 2012. 2e édition
Auteur : LITEC
Collection : Codes bleus
Année : 12/2011 2e édition

Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois : la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté; l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de ... [lire la suite]

49,70 €
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Code de la copropriété 2012. 16e édition
Collection : Codes bleus
Année : 11/2011 16e édition

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés.
Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.
), comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. [lire la suite]

55,80 €
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Code électoral 2012. 10e édition
Collection : Codes bleus
Année : 11/2011 10e édition

Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématique; relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale). [lire la suite]

48,70 €
Epuisé
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Code pénal. Edition 2012
Collection : Codes bleus
Année : 09/2011 Edition 2012

Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique.
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50,70 €
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Code des sociétés et autres groupements 2012. 15e édition
Collection : Codes bleus
Année : 09/2011 15e édition

Les atouts du code : Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à ... [lire la suite]

63,90 €
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Code de procédure civile 2012. 25e édition
Auteur : Loïc CADIET
Collection : Codes bleus
Année : 09/2011 25e édition

Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. [lire la suite]

58,80 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Edition 2012
Collection : Codes bleus
Année : 08/2011 Edition 2012

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique.
Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux). [lire la suite]

65,90 €
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Code civil 2012. 31e édition
Collection : Codes bleus
Année : 08/2011 31e édition

L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété ... [lire la suite]

38,50 €
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Code des douanes national et communautaire 2011. 7e édition
Collection : Codes bleus
Année : 07/2011 7e édition

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier.
II réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application.
Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. [lire la suite]

71,00 €
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Code des baux 2011. 10e édition
Collection : Codes bleus
Année : 06/2011 10e édition

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. [lire la suite]

59,80 €
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Code général des collectivités territoriales 2011. 7e édition
Collection : Codes bleus
Année : 06/2011 7e édition

Largement refondu et commenté par une équipe d'auteurs renouvelée, le code est marqué par une actualité législative importante parmi laquelle la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. [lire la suite]

71,00 €
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Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2011. 5e édition
Collection : Codes bleus
Année : 06/2011 5e édition

Cette cinquième édition, intégrant notamment les dispositions de la loi Grenelle II, aborde le droit de l'environnement dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale.
Installations classées, pollution de l'air, pollution des sols, réglementation des déchets.
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cet ouvrage ne laisse rien dans l'ombre. [lire la suite]

71,00 €
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Codes des marchés publics 2011. 4e édition
Collection : Codes bleus
Année : 03/2011 4e édition

Contenu : un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles ... [lire la suite]

73,00 €
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Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Code des assurances. Edition 2011
Collection : Codes bleus
Année : 02/2011 Edition 2011

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie ... [lire la suite]

72,00 €
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Code de justice administrative 2011. 7e édition
Collection : Codes bleus
Année : 02/2011 7e édition

Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse.
Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques. [lire la suite]

62,90 €
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Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Code de la propriété intellectuelle 2011. 12e édition
Collection : Codes bleus
Année : 01/2011 12e édition

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants,,ce code richement commenté comprend outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés, les textes européens et internationaux régulièrement tenus à jour ainsi que les textes fiscaux, dont intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie. [lire la suite]

68,00 €
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Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Code de la copropriété 2011. 15e édition
Collection : Codes bleus
Année : 11/2010 15e édition

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés.
Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.
) comme des particuliers Impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. [lire la suite]

53,80 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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