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Les livres de la collection - Codes Dalloz

Pas de visuel pour Code de justice administrative
Annoté et commenté
Date prévue par l'éditeur : début Septembre
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 09/2021 Edition 2022

Les + de l'édition 2022 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public ... [lire la suite]

79,00 €
A paraître début Septembre
Expédié à 0.01€ dès parution (en savoir+)

Pas de visuel pour Code des sociétés
Annoté et commenté
Date prévue par l'éditeur : mi Septembre
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 09/2021 Edition 2022

Les + de l'édition 2022 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes ... [lire la suite]

92,00 €
A paraître mi Septembre
Expédié à 0.01€ dès parution (en savoir+)

Code de justice pénale des mineurs
Date prévue par l'éditeur : mi Septembre
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 09/2021 Edition 2021

Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 1er octobre 2020, la célèbre ordonnance du 2 février 1945. [lire la suite]

45,00 €
A paraître mi Septembre
Expédié à 0.01€ dès parution (en savoir+)

Pas de visuel pour Code des relations entre le public et l'administration
Annoté et commenté
Date prévue par l'éditeur : fin Août
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 08/2021 6e édition

Les + de l'édition 2022 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. [lire la suite]

70,00 €
A paraître fin Août
Expédié à 0.01€ dès parution (en savoir+)

Pas de visuel pour Code de l'éducation
Annoté et commenté
Date prévue par l'éditeur : mi Août
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 08/2021 Edition 2022

Les + de l'édition 2022 : - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - code de la recherche, annoté et commenté, ... [lire la suite]

89,00 €
A paraître mi Août
Expédié à 0.01€ dès parution (en savoir+)

Pas de visuel pour Code constitutionnel et des droits fondamentaux
Annoté, commenté en ligne
Date prévue par l'éditeur : mi Août
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 08/2021 Edition 2022

Les + de l'édition 2022 : - tous les textes sur la QPC ; - un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; - un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ; - inclus : le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. [lire la suite]

65,00 €
A paraître mi Août
Expédié à 0.01€ dès parution (en savoir+)

NOUVEAU
Code de commerce 2022
Annopté - Edition limitée
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2021

Les + de l'édition 2022 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. [lire la suite]

35,00 €
En stock en ligne
Expédié aujourd'hui (en savoir+)

NOUVEAU
Code pénal 2022
Annoté
Auteur : COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2021

A jour de la Loi sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020 Les + de l'édition 2022 du Code pénal : - A jour de la loi sur le Parquet européen - Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation ; autres crimes et délits) par le Pr Yves Mayaud - Nombreux textes complémentaires. [lire la suite]

61,00 €
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NOUVEAU
Code de procédure civile 2022
Annoté - Edition limitée
Auteur : COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2021

Les + de l'édition 2022 du Code de procédure civile : - A jour de la loi et du décret de décembre 2020 portant réforme de l'aide juridique ; - A jour du décret de décembre 2020 portant report de la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de ... [lire la suite]

35,00 €
En stock en ligne
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Code de la santé publique
Annoté commenté en ligne
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 05/2021 Edition 2021

Les + de l'édition 2021 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - + des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire) ; - des commentaires et des références complémentaires, ... [lire la suite]

95,00 €
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Code général des impôts
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 05/2021 Edition 2021

Le Code général des impôts le plus complet Les + de l'édition 2021 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées ... [lire la suite]

99,00 €
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Code de la commande publique
Annoté & commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 05/2021 Edition 2021

Les + de l'édition 2021 : - les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; - appendice ; - table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la suite]

92,00 €
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Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier
Annoté & commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 04/2021 Edition 2021

Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole Les + de l'édition 2020 : - à jour de - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la suite]

85,00 €
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Code de la sécurité sociale annoté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 04/2021 Edition 2021

Les + de l'édition 2021 : - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, - Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. [lire la suite]

70,99 €
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Code de l'urbanisme
Annoté & commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 04/2021 Edition 2021

Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme : - Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire - Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du ... [lire la suite]

83,00 €
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Code des assurances, code de la mutualité
Annoté et commenté
Auteur : Louis PERDRIX
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 04/2021 Edition 2021

Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances Les + de l'édition 2021 : - Richesse des annotations et des textes complémentaires. - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. [lire la suite]

99,00 €
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Code des douanes
Code des douanes de l'union annoté & commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 03/2021 Edition 2021

L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage : le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textex complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. [lire la suite]

95,00 €
Sur commande
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Code de l'environnement
Annoté & commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 03/2021 Edition 2021

Les + de l'édition 2021 : - à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la suite]

102,00 €
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Code de la fonction publique
Annoté et commenté
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 03/2021 Edition 2021

Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre grandes lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. [lire la suite]

92,00 €
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Code des procédures collectives
Annoté & commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 03/2021 Edition 2021

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. [lire la suite]

99,00 €
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Code de la route
Annoté et commenté
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 03/2021 Edition 2021

Les + de l'édition 2021 du Code de la route : - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les ... [lire la suite]

89,00 €
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Code de la sécurité intérieure
Annoté et commenté
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 01/2021 Edition 2021

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz 2021 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. [lire la suite]

80,00 €
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Code des transports
Annoté & commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 01/2021 Edition 2021

Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché Les + de l'édition 2021 : - à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ; - à jour des décrets d'application de la loi ... [lire la suite]

90,00 €
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Code de la propriété intellectuelle
Annoté et commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 01/2021 Edition 2021

L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle Les + de l'édition 2020 : - Nouveaux commentaires en droit des marques - A jour des textes relatifs à la demande provisoire de brevet, à la transformation des certificats d'utilités publics en ... [lire la suite]

97,00 €
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Code du divorce
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 12/2020 Edition 2021

Les + de l'édition 2021 du Code du divorce :Entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021Toute la matière divorce dans un code unique ;Plusieurs centaines d’arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme CaseyUn commentaire précis et ... [lire la suite]

45,00 €
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Code de l'état civil annoté
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 11/2020

Célébration du mariage, changement de prénom, changement de nom, déclaration de naissance, changement de sexe, enregistrement des PACS, actes de décès, établissement, rectification, publicité des actes de l'état civil, tenue des registres, délégation de fonctions, utilisation de COMEDEC, les attributions des services d'état civil n'ont jamais été aussi nombreuses. [lire la suite]

45,00 €
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