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Les livres de la collection - Codes essentiels

Droit de la sécurité sociale
A jour au 1er octobre 2020
Collection : Codes essentiels
Année : 11/2020

Le Code essentiel Droit de la sécurité sociale réunit les principaux textes normatifs de cette discipline, tant au plan international que national. Il est à jour au 1er octobre 2020. La législation commune au régime des travailleurs salariés et au statut social des indépendants est mise en exergue sous un titre 'Dispositions générales' . [lire la suite]

80,00 €
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Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Code de la médiation
Collection : Codes essentiels
Année : 10/2020 Edition 2020

Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. [lire la suite]

26,00 €
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Code des sociétés et des associations comparé
A jour au 1er juin 2020
Collection : Codes essentiels
Année : 08/2020 Edition 2020

Le Code des sociétés et des associations comparé est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d'identifier en un clin d'oeil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Code des sociétés, loi sur ... [lire la suite]

65,00 €
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Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Marché de l'art et secteur culturel. Recueil des textes légaux applicables en Belgique, Edition 2020
Recueil des textes légaux applicables en Belgique
Collection : Codes essentiels
Année : 06/2020 Edition 2020

Les informations juridiques propres au marché de l'art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire et incertaine, il est sans aucun doute préférable de se diriger vers une source fiable. [lire la suite]

50,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Marchés publics et PPP. Edition 2020
Auteur : Patrick THIEL
Collection : Codes essentiels
Année : 06/2020 Edition 2020

Les marchés publics et PPP sont une matière foisonnante. A côté des textes de base ont éclos quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d'intensité variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière structurée et logique. Le Code contient la législation belge, tant nationale que régionale sur la matière. [lire la suite]

80,00 €
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Code essentiel - Droit pénal 2019. 21e édition
Collection : Codes essentiels
Année : 06/2020 21e édition

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 31 juillet 2019. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code. [lire la suite]

80,00 €
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Droit des assurances. Edition 2020
Collection : Codes essentiels
Année : 03/2020 Edition 2020

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d'assurances.
Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents, .
.
. [lire la suite]

90,00 €
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Droit économique. Edition 2020
Collection : Codes essentiels
Année : 01/2020 Edition 2020

Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence. [lire la suite]

70,00 €
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Droit constitutionnel. Edition 2019
Collection : Codes essentiels
Année : 11/2019 Edition 2019

A l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture.
En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système. [lire la suite]

80,00 €
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par l'éditeur
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Marché de l'art et secteur culturel. Recueil des textes légaux applicables en Belgique, Edition 2019
Recueil des textes légaux applicables en Belgique
Collection : Codes essentiels
Année : 11/2019 Edition 2019

Les informations juridiques propres au marché de l'art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour.
Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire et incertaine, il est sans aucun doute préférable de se diriger vers une source fiable. [lire la suite]

50,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Droit de la propriété intellectuelle. Edition 2019
Collection : Codes essentiels
Année : 11/2019 Edition 2019

A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant.
En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux.
Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, européen et non européen, benelux et belge. [lire la suite]

50,00 €
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Droit fiscal. Edition 2019
Collection : Codes essentiels
Année : 11/2019 Edition 2019

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges.
Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux, .
.
. [lire la suite]

80,00 €
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Droit judiciaire. Edition 2019
Collection : Codes essentiels
Année : 11/2019 Edition 2019

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. [lire la suite]

86,00 €
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Droit économique et financier. Edition 2019
Collection : Codes essentiels
Année : 11/2019 Edition 2019

Cette nouvelle édition comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.
Les législations relatives à la concurrence et aux offres publiques d'acquisition complètent cet ensemble. [lire la suite]

80,00 €
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Droit international de la privation de liberté. Edition 2019
Collection : Codes essentiels
Année : 11/2019 Edition 2019

Le droit international de la privation de liberté est une discipline relativement récente dont les normes sont nombreuses, éparses et peu coordonnées.
Le présent ouvrage réunit l'ensemble des instruments internationaux et régionaux de la matière. [lire la suite]

39,00 €
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Droit des sociétés. Edition 2019
Collection : Codes essentiels
Année : 11/2019 Edition 2019

Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle.
La loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019, introduit le nouveau "Code des sociétés et des associations" (CSA).
Ce Code remplace le Code des sociétés (C.
soc. [lire la suite]

80,00 €
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Code Bac 1. L'essentiel du droit, Edition 2019
L'essentiel du droit
Collection : Codes essentiels
Année : 11/2019 Edition 2019

Le code BAC 1 sert de base à l'enseignement du droit en première année de baccalauréat à l'Université catholique de Louvain.
Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1er août 2019. [lire la suite]

120,00 €
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Droit de la sécurité sociale. Edition 2019
Collection : Codes essentiels
Année : 11/2019 Edition 2019

Le Code essentiel Droit de la sécurité sociale réunit les principaux textes normatifs de cette discipline, tant au plan international que national.
Il est à jour au 1er octobre 2019.
La législation commune au régime des travailleurs salariés et au statut social des indépendants est mise en exergue sous un titre "Dispositions générales" . [lire la suite]

80,00 €
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Droit civil. Edition 2019
Collection : Codes essentiels
Année : 11/2019 Edition 2019

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente. [lire la suite]

80,00 €
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Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...). Edition 2019
Collection : Codes essentiels
Année : 11/2019 Edition 2019

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCL et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. [lire la suite]

80,00 €
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Insolvabilité et garanties. Edition 2019
Collection : Codes essentiels
Année : 10/2019 Edition 2019

Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel. [lire la suite]

80,00 €
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Droit luxembourgeois. Edition 2019
Collection : Codes essentiels
Année : 10/2019 Edition 2019

Si la plupart des textes juridiques luxembourgeois sont publiés et donc accessibles, le format de leur publication ne favorise pas un usage quotidien.
En outre, le nombre élevé de Codes et des lois spéciales, en l'absence de publication de codes privés, contraint à des manipulations et des recherches parfois fastidieuses. [lire la suite]

110,00 €
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Code des sociétés et des associations comparé. Edition 2019
Collection : Codes essentiels
Année : 08/2019 Edition 2019

Le Code des sociétés et des associations comparé est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d'identifier en un clin d'oeil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Codes des sociétés, loi sur ... [lire la suite]

55,00 €
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Code électoral. Élections fédérales, régionales et européennes, Edition 2019
Élections fédérales, régionales et européennes
Auteur : ANONYME
Collection : Codes essentiels
Année : 08/2019 Edition 2019

Le Code électoral est l'outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge.
Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l'organisation des élections fédérales, régionales et européennes, à l'exclusion donc des élections communales et provinciales. [lire la suite]

25,00 €
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Droit international des droits humains. Edition 2019
Collection : Codes essentiels
Année : 08/2019 Edition 2019

Ce Code rassemble les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits humains.
Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible, permettant à chacun de prendre appui sur ces textes aux potentialités considérables et, selon ses besoins, de les mobiliser. [lire la suite]

80,00 €
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Droit des assurances. Edition 2019
Collection : Codes essentiels
Année : 03/2019 Edition 2019

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d'assurances.
Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents, .
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. [lire la suite]

90,00 €
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Droit administratif. Edition 2019
Collection : Codes essentiels
Année : 03/2019 Edition 2019

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties.
L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration.
Une autre est relative à l'action de l'Administration.
La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration. [lire la suite]

80,00 €
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Droit judiciaire. Edition 2018
Collection : Codes essentiels
Année : 10/2018 Edition 2018

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. [lire la suite]

86,00 €
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Droit fiscal. 13e édition 2018
Collection : Codes essentiels
Année : 10/2018 13e Edition 2018

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges.
Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux, .
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80,00 €
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Droit luxembourgeois. Edition 2018
Collection : Codes essentiels
Année : 10/2018 Edition 2018

Si la plupart des textes juridiques luxembourgeois sont publiés et donc accessibles, le format de leur publication ne favorise pas un usage quotidien.
En outre, le nombre élevé de Codes et des lois spéciales, en l'absence de publication de codes privés, contraint à des manipulations et des recherches parfois fastidieuses. [lire la suite]

110,00 €
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Insolvabilité et garanties. Edition 2018
Collection : Codes essentiels
Année : 10/2018 Edition 2018

Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel. [lire la suite]

80,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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