Elément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l'opération destinés à convaincre le juge de l'exactitude d'une affirmation factuelle. En raison des crimes poursuivis, une étude de l'appréciation des preuves devant la Cour pénale international s'est avéré essentielle.
[lire la quatrième du livre L’appréciation de la preuve devant la Cour [...]]
Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d'une combinaison produite par l'influence du droit romain, des coutumes de l'ancienne France et de la législation révolutionnaire. L'apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que majeur, est le plus souvent totalement passé sous silence.
[lire la quatrième du livre Le testament en droit canonique du XIIe au XVe [...]]
Maria Legrain, Marie Poujol, Marguerite Fallot-Matter, Cécile Brunschvicg - ces noms ne disent probablement rien à personne, à l'exception du dernier, bien connu des historien·ne·s des féminismes.
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Il y a encore une quinzaine d'années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd'hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d'une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée. L'intérêt de ce sujet, et l'apport de cette thèse, est donc double.
[lire la quatrième du livre Les nomenclatures de préjudices en droit de la [...]]
La notion d'identité constitutionnelle occupe une place charnière dans les rapports entre les Etats membres et l'Union européenne. Toutefois, le choix de l'expression 'identité constitutionnelle' soulève un paradoxe. La sémantique choisie pour exprimer cette contre-limite est par essence floue.
[lire la quatrième du livre L’utilisation de la notion d’identité [...]]
Aux Etats-Unis, les frontières entre le droit et les autres champs du savoir sont plus souples qu'en France. La vitalité des mouvements interdisciplinaires en témoigne (Empirical Legal Studies, Law & Economics, Law & Society, New Legal Realism).
[lire la quatrième du livre L’ouverture des facultés de droit aux sciences [...]]
Devenue une injonction de toute société en transition vers la démocratie ou vers la paix, la justice transitionnelle est aujourd'hui au tournant de sa trajectoire. Sa mobilisation systématique par des acteurs internationaux, et la construction progressive d'un droit de la justice transitionnelle, contribuent à son application hors des bornes transitionnelles généralement admises.
[lire la quatrième du livre La justice transitionnelle au-delà de la [...]]
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation.
[lire la quatrième du livre Ordre public et droits fondamentaux]
Sur le fondement de l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Conseil de l'Union européenne a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l'Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU).
[lire la quatrième du livre L’européanisation de la surveillance bancaire]
Depuis 1998, la loi prévoit que l'étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qui ne pourrait avoir accès aux soins dans son pays d'origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins.
[lire la quatrième du livre L’accès au statut juridique d’étranger [...]]
