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La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d'ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d'obligations en actions. Pourtant, si l'opération est connue du droit positif, sa nature juridique n'a toujours pas émergé. [lire la suite]
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A côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les Etats parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L'interprétation du préambule et de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. [lire la suite]
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Dans l'ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. [lire la suite]
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Ce travail de thèse porte sur le parcours des femmes victoriennes et édouardiennes dans l'univers carcéral et semi-carcéral londonien. Il se concentre sur une période charnière de l'histoire pénale allant de la nationalisation des prisons pour peines courtes, en 1877, à la veille de la Première Guerre mondiale, en 1914. [lire la suite]
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Quand et comment la liberté d'association a-t-elle commencé à émerger en droit français ? A cette question, l'historiographie juridique, marquée par les positions de la doctrine des dernières décennies du XIXe siècle, répond que la liberté d'association consacrée par la loi du 1er ... [lire la suite]
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Lorsque victimes et bourreaux se confondent dans le chaos des violences, les modèles classiques de justice deviennent très rapidement inopérants pour la détermination de la responsabilité et la reconstruction du vivre-ensemble. [lire la suite]
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Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du xixe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. [lire la suite]
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La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine aux Etats-Unis dans les années 1960. Voegelin s'est d'abord opposé à la théorie pure du droit dès les années 1920, en développant une critique très acerbe de la théorie juridique de son ancien directeur de thèse. [lire la suite]
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Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l'obstruction parlementaire, comme l'ambitionnait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Plus de dix ans après, le phénomène n'a pas disparu et s'est même renouvelé. [lire la suite]
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Cette thèse s'intéresse à la manière dont l'exigence d'objectivité conditionne l'exercice du pouvoir de l'employeur à l'égard des salariés. [lire la suite]
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Si les contours de la liberté d'expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c'est le plus fréquemment s'agissant de la régulation par le droit pénal de l'expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c'est assurément sous cette dimension, c'est-à-dire lorsqu'elle consiste dans l'extériorisation directe de la pensée dirigée vers un [...] [lire la suite]
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Face au phénomène complexe de la vulnérabilité, le législateur a compris que la réponse ne pouvait pas être unique. Le nombre de mesures proposées en droit des majeurs protégés est ainsi suffisamment conséquent pour qu'une grande diversité de situations apparaisse. [lire la suite]
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Cet ouvrage comporte deux dimensions qui s'alimentent mutuellement. En premier lieu, il livre une analyse de la période d'effervescence politique qui a saisi l'Egypte lors du "Printemps arabe" et de sa suite. En appuyant sur des sources de première main collectées sur place pendant la période étudiée, il recèle une lecture fouillée et originale de la séquence allant de la chute [...] [lire la suite]
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En instituant un système généralisé d'équivalence des législations des Etats membres de l'Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l'ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. [lire la suite]
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L'enjeu de cette recherche doctorale est d'explorer le processus de fabrique du protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes. [lire la suite]
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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée en 2008, permet au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité d'une disposition législative déjà entrée en vigueur, aux "droits et libertés que la Constitution garantit" . [lire la suite]
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L'étude des conceptions des parlementaires provençaux sous le règne de Louis XV révèle des magistrats prudents et respectueux envers l'autorité royale. Leur activité a été guidée par la volonté de préserver l'ordre public - c'est-à-dire la structure de l'Etat et de la Société ainsi que la tranquillité publique - ou d'en réparer les atteintes en Provence. [lire la suite]
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Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre ... [lire la suite]
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L'Europe fait face à l'ascension de mouvements nationalistes et populistes et, parallèlement, à un déclin de confiance en les médias établis, qualifiés de fake news, de Lügenpresse et de "presse du système" . L'audiovisuel public, média créé par la loi et financé par les contributions des usagers, constitue une cible privilégiée des populistes. [lire la suite]
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La présente recherche trouve son origine dans un constat de "crise" fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon dont les "sources" du droit se conçoivent aujourd'hui, ainsi que dans celui de profondes évolutions dans le champ plus spécifique du droit du travail. [lire la suite]
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Issues de l'expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l'étude, les interactions entre cet élément de base de la connaissance et l'ordre juridique peuvent être observées à trois stades. Au stade de la production des données, tout d'abord. En effet, quoique [...] [lire la suite]
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Sur le point de disparaître en France à la fin du XIXe siècle, la peine de mort connait un regain à partir de 1906. S'appuyant sur les émotions punitives dans l'opinion publique ainsi que sur les discours criminologiques, le système judiciaire vise à l'élimination de certains accusés. [lire la suite]
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De manière traditionnelle, la liberté de la communication audiovisuelle est considérée comme une liberté différente de la liberté d'expression, en raison de spécificités propres à la communication audiovisuelle, et avec laquelle elle ne peut être confondue. Dès lors, les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle participent-ils à une [...] [lire la suite]
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Au cours des 25 dernières années, lorsque les présidents latino-américains au pouvoir ont aspiré à se faire réélire, Ils y sont toujours arrivés à moins que leur pays ne connaisse une débâcle économique. Entre 1994 et 2018, dans les 18 démocraties qui composent l'ensemble appelé "Amérique latine ", il y a eu 22 tentatives de réélection présidentielle Immédiate dont 21 [...] [lire la suite]
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Cette étude propose une analyse substantielle des relations entre le droit de la concurrence et l'innovation. D'un côté, l'innovation est un processus singulier pour le droit de la concurrence. La vision classique selon laquelle la concurrence est un état de compétition qui porte sur les parts de marché et sur les prix est bouleversée. [lire la suite]
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Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l'homme, en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions extraordinaires autorisent les Etats à réagir face à une situation de crise en [...] [lire la suite]
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Les manifestations sportives constituent un spectacle majeur de notre contemporanéité lié à une économie de marché. Les Interactions qu'elles induisent entre le droit, le sport et les médias - source des droits audiovisuels exploitables - s'inscrivent dans un processus complexe. [lire la suite]
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Avec les termes " citoyens de l'Union ", les rédacteurs du Traité de Maastricht inscrivent dans le droit de l'Union européenne un concept dont la dénomination reprend celle de concepts juridiques nationaux et d'un concept discuté en théorie politique. Plus de vingt années après son introduction, la citoyenneté européenne a en grande partie été construite par la jurisprudence de la [...] [lire la suite]
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Sous l'Ancien Régime, l'armée française était, en principe, composée de troupes professionnelles recrutées sur le mode du volontariat. Son recrutement était par ailleurs complété par différentes formes d'obligations militaires comme le ban, le guet et garde ou encore la milice provinciale. Les aspects techniques de ces institutions, leurs origines, leur évolution ou encore leur [...] [lire la suite]
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Le temps est un enjeu majeur pour le Parlement. Très utilisé en pratique par les parlementaires et le Gouvernement tout au long de l'élaboration de la loi, cet instrument est essentiellement étudié dans une perspective politique. [lire la suite]
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Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la Cour pénale internationale (CPI) une fonction purement supplétive elle n'a vocation à intervenir que si l'ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant. La présente thèse part de l'insuffisance de cette lecture et propose d'élargir la [...] [lire la suite]
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Nous nous proposons de mettre en évidence le processus sociopolitique de construction d'une industrie cinématographique et audiovisuelle européenne en abordant la question par l'entrée des financements européens que sont MEDIA et Eurimages. En effet, ces derniers ont été une opportunité pour la création et l'implémentation d'une politique culturelle cinématographique. [lire la suite]
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La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droit constitutionnel comparé afin d'étudier les rapports qu'entretiennent d'un point de vue théorique et pratique, la justice transitionnelle et la Constitution. La justice transitionnelle est envisagée pour traiter des crimes perpétrés à l'occasion de conflits armés ou par des [...] [lire la suite]
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Le procès pénal français repose sur l'idée que le monopole dans la conduite des investigations revient aux agents de l'autorité publique. Pourtant, ce postulat devient de moins en moins exact. De multiples facteurs tendent à contester aux enquêteurs officiels l'apanage de l'enquête pénale. Qu'ils soient détectives privés, journalistes d'investigation ou encore de simples [...] [lire la suite]
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Cette thèse dégage, à partir de l'étude des mutations du droit constitutionnel thaïlandais et des doctrines qui le sous-tendent, le point cardinal de l'ordre politique thaïlandais, identifié comme étant la souveraineté du roi. La construction de la souveraineté monarchique s'est appuyée sur des emprunts étrangers formant, par sédimentations successives, une doctrine proprement [...] [lire la suite]
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