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Les livres de la collection - Collection des thèses

La couverture et les autres extraits de
Auteur : A. THOBIE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d'ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d'obligations en actions. Pourtant, si l'opération est connue du droit positif, sa nature juridique n'a toujours pas émergé. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Cas de la République Démocratique du Congo
Auteur : Eugène BAKAMA BOPE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

A côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les Etats parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L'interprétation du préambule et de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
L'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels
Auteur : S. COCAN
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

Dans l'ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Femmes victoriennes et édouardiennes dans l'univers carcéral londonien 1877-1914
Auteur : A. BONZOM
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

Ce travail de thèse porte sur le parcours des femmes victoriennes et édouardiennes dans l'univers carcéral et semi-carcéral londonien. Il se concentre sur une période charnière de l'histoire pénale allant de la nationalisation des prisons pour peines courtes, en 1877, à la veille de la Première Guerre mondiale, en 1914. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Apports de la législation et de la pratique judiciaire pénales
Auteur : G. BOUDOU
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

Quand et comment la liberté d'association a-t-elle commencé à émerger en droit français ? A cette question, l'historiographie juridique, marquée par les positions de la doctrine des dernières décennies du XIXe siècle, répond que la liberté d'association consacrée par la loi du 1er ... [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Concilier un et multiple dans la reconstruction des societes post-guerre civile
Auteur : N. STIRN
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

Lorsque victimes et bourreaux se confondent dans le chaos des violences, les modèles classiques de justice deviennent très rapidement inopérants pour la détermination de la responsabilité et la reconstruction du vivre-ensemble. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Etude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français
Auteur : G. CHETARD
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du xixe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
En théorie du droit et en théorie politique
Auteur : F. LECOUTRE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine aux Etats-Unis dans les années 1960. Voegelin s'est d'abord opposé à la théorie pure du droit dès les années 1920, en développant une critique très acerbe de la théorie juridique de son ancien directeur de thèse. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Etude de droit constitutionnel
Auteur : C GEYNET-DUSSAUZE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l'obstruction parlementaire, comme l'ambitionnait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Plus de dix ans après, le phénomène n'a pas disparu et s'est même renouvelé. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de ADVF - Préparation aux CCP 1, 2, 3
Auteur : Thomas BESSEDamien ROETS
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 187
Année : 12/2019

Si les contours de la liberté d'expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c'est le plus fréquemment s'agissant de la régulation par le droit pénal de l'expression publique que les polémiques se font les plus vives.
En effet, c'est assurément sous cette dimension, c'est-à-dire lorsqu'elle consiste dans l'extériorisation directe de la pensée dirigée vers un [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Mathilde BEAURUEL
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 185
Année : 12/2019

Face au phénomène complexe de la vulnérabilité, le législateur a compris que la réponse ne pouvait pas être unique.
Le nombre de mesures proposées en droit des majeurs protégés est ainsi suffisamment conséquent pour qu'une grande diversité de situations apparaisse. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Les facettes en céramique
Analyse conceptuelle et empirique du processus constitutionnel égyptien après la Révolution du 25 janvier 2011
Auteur : Alexis BLOUET
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 178
Année : 12/2019

Cet ouvrage comporte deux dimensions qui s'alimentent mutuellement.
En premier lieu, il livre une analyse de la période d'effervescence politique qui a saisi l'Egypte lors du "Printemps arabe" et de sa suite.
En appuyant sur des sources de première main collectées sur place pendant la période étudiée, il recèle une lecture fouillée et originale de la séquence allant de la chute [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Roger GASPARD
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 186
Année : 12/2019

En instituant un système généralisé d'équivalence des législations des Etats membres de l'Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l'ensemble du droit européen.
En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Genèse et usages transnationaux du protocole de Maputo sur les droits des femmes de l'Union africaine
Auteur : Lison GUIGNARD
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 181
Année : 12/2019

L'enjeu de cette recherche doctorale est d'explorer le processus de fabrique du protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Marina BENIGNI
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 180
Année : 12/2019

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée en 2008, permet au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité d'une disposition législative déjà entrée en vigueur, aux "droits et libertés que la Constitution garantit" . [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Droit matériel de l'Union européenn. 7e édition
La contribution des parlementaires provençaux
Auteur : Hugo STAHL
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 182
Année : 12/2019

L'étude des conceptions des parlementaires provençaux sous le règne de Louis XV révèle des magistrats prudents et respectueux envers l'autorité royale.
Leur activité a été guidée par la volonté de préserver l'ordre public - c'est-à-dire la structure de l'Etat et de la Société ainsi que la tranquillité publique - ou d'en réparer les atteintes en Provence. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Auteur : Jérôme PACOURETGisèle SAPIRO
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 176
Année : 12/2019

Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ?
Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ?
La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre ... [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Etude de droit comparé
Auteur : Hannes OEHME
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 177
Année : 12/2019

L'Europe fait face à l'ascension de mouvements nationalistes et populistes et, parallèlement, à un déclin de confiance en les médias établis, qualifiés de fake news, de Lügenpresse et de "presse du système" .
L'audiovisuel public, média créé par la loi et financé par les contributions des usagers, constitue une cible privilégiée des populistes. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Loïc MALFETTES
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 183
Année : 12/2019

La présente recherche trouve son origine dans un constat de "crise" fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon dont les "sources" du droit se conçoivent aujourd'hui, ainsi que dans celui de profondes évolutions dans le champ plus spécifique du droit du travail. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Questions de culture générale
Auteur : Lucie WATRIN
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 173
Année : 11/2019

Issues de l'expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient les théories scientifiques.
Or, à l'étude, les interactions entre cet élément de base de la connaissance et l'ordre juridique peuvent être observées à trois stades.
Au stade de la production des données, tout d'abord.
En effet, quoique [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
L'application de la peine de mort en France (1906-1981)
Auteur : Nicolas PICARD
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 167
Année : 12/2018

Sur le point de disparaître en France à la fin du XIXe siècle, la peine de mort connait un regain à partir de 1906.
S'appuyant sur les émotions punitives dans l'opinion publique ainsi que sur les discours criminologiques, le système judiciaire vise à l'élimination de certains accusés. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération
Approche comparative entre les grands modèles dans l'Union européenne
Auteur : Pierre ROUJOU DE BOUBéE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 170
Année : 12/2018

De manière traditionnelle, la liberté de la communication audiovisuelle est considérée comme une liberté différente de la liberté d'expression, en raison de spécificités propres à la communication audiovisuelle, et avec laquelle elle ne peut être confondue.
Dès lors, les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle participent-ils à une [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Mémo-Fiches DEME. Moniteur-Educateur
Le caractère antidémocratique de la réélection présidentielle immédiate en Amérique latine, 1994-2018
Auteur : José Fernando FLOREZ RUIZ
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 172
Année : 12/2018

Au cours des 25 dernières années, lorsque les présidents latino-américains au pouvoir ont aspiré à se faire réélire, Ils y sont toujours arrivés à moins que leur pays ne connaisse une débâcle économique.
Entre 1994 et 2018, dans les 18 démocraties qui composent l'ensemble appelé "Amérique latine ", il y a eu 22 tentatives de réélection présidentielle Immédiate dont 21 [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Marie CARTAPANIS
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 169
Année : 12/2018

Cette étude propose une analyse substantielle des relations entre le droit de la concurrence et l'innovation.
D'un côté, l'innovation est un processus singulier pour le droit de la concurrence.
La vision classique selon laquelle la concurrence est un état de compétition qui porte sur les parts de marché et sur les prix est bouleversée. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Abeilles, bourdons, guêpes et fourmis d'Europe
Auteur : Michel TABBAL
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 164
Année : 12/2018

Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l'homme, en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions extraordinaires autorisent les Etats à réagir face à une situation de crise en [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Les droits audiovisuels des manifestations sportives
Auteur : Alma SIGNORILE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 160
Année : 12/2018

Les manifestations sportives constituent un spectacle majeur de notre contemporanéité lié à une économie de marché.
Les Interactions qu'elles induisent entre le droit, le sport et les médias - source des droits audiovisuels exploitables - s'inscrivent dans un processus complexe. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Brest secret et insolite. Les trésors cachés de la cité du Ponant
Le cas de la citoyenneté de l'Union européenne
Auteur : Vincent RéVEILLèRE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 166
Année : 12/2018

Avec les termes " citoyens de l'Union ", les rédacteurs du Traité de Maastricht inscrivent dans le droit de l'Union européenne un concept dont la dénomination reprend celle de concepts juridiques nationaux et d'un concept discuté en théorie politique.
Plus de vingt années après son introduction, la citoyenneté européenne a en grande partie été construite par la jurisprudence de la [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie. Edition 2015
Auteur : Paul CHAUVIN-HAMEAU
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 165
Année : 12/2018

Sous l'Ancien Régime, l'armée française était, en principe, composée de troupes professionnelles recrutées sur le mode du volontariat.
Son recrutement était par ailleurs complété par différentes formes d'obligations militaires comme le ban, le guet et garde ou encore la milice provinciale.
Les aspects techniques de ces institutions, leurs origines, leur évolution ou encore leur [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Etude comparée : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni
Auteur : Basile RIDARD
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 163
Année : 12/2018

Le temps est un enjeu majeur pour le Parlement.
Très utilisé en pratique par les parlementaires et le Gouvernement tout au long de l'élaboration de la loi, cet instrument est essentiellement étudié dans une perspective politique. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Lisbonne. Avec 1 Plan détachable
Réflexions autour d'une complémentarité élargie
Auteur : Iryna GREBENYUK
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 162
Année : 12/2018

Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la Cour pénale internationale (CPI) une fonction purement supplétive elle n'a vocation à intervenir que si l'ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant.
La présente thèse part de l'insuffisance de cette lecture et propose d'élargir la [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Une stratégie alliant gouvernance participative et revendication de la diversité
Auteur : Raduca CALIN
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 159
Année : 12/2018

Nous nous proposons de mettre en évidence le processus sociopolitique de construction d'une industrie cinématographique et audiovisuelle européenne en abordant la question par l'entrée des financements européens que sont MEDIA et Eurimages.
En effet, ces derniers ont été une opportunité pour la création et l'implémentation d'une politique culturelle cinématographique. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Code du travail 2012
Auteur : Luis-Miguel GUTIéRREZ RAMIREZ
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 171
Année : 12/2018

La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droit constitutionnel comparé afin d'étudier les rapports qu'entretiennent d'un point de vue théorique et pratique, la justice transitionnelle et la Constitution.
La justice transitionnelle est envisagée pour traiter des crimes perpétrés à l'occasion de conflits armés ou par des [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Languedoc-Roussillon. 1/250 000
Etude comparée des droits français et américain
Auteur : Benjamin FIORINI
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 168
Année : 12/2018

Le procès pénal français repose sur l'idée que le monopole dans la conduite des investigations revient aux agents de l'autorité publique.
Pourtant, ce postulat devient de moins en moins exact.
De multiples facteurs tendent à contester aux enquêteurs officiels l'apanage de l'enquête pénale.
Qu'ils soient détectives privés, journalistes d'investigation ou encore de simples [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Aix-en-Provence. 1/10 000, Edition 2019
Contribution à l'étude de souveraineté
Auteur : Eugénie MéRIEAU
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 161
Année : 12/2018

Cette thèse dégage, à partir de l'étude des mutations du droit constitutionnel thaïlandais et des doctrines qui le sous-tendent, le point cardinal de l'ordre politique thaïlandais, identifié comme étant la souveraineté du roi.
La construction de la souveraineté monarchique s'est appuyée sur des emprunts étrangers formant, par sédimentations successives, une doctrine proprement [...] [lire la suite]

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