Les livres de la collection - Collection des thèses

La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d'ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d'obligations en actions. Pourtant, si l'opération est connue du droit positif, sa nature juridique n'a toujours pas émergé. [lire la suite]

A côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les Etats parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L'interprétation du préambule et de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. [lire la suite]

Dans l'ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. [lire la suite]

Ce travail de thèse porte sur le parcours des femmes victoriennes et édouardiennes dans l'univers carcéral et semi-carcéral londonien. Il se concentre sur une période charnière de l'histoire pénale allant de la nationalisation des prisons pour peines courtes, en 1877, à la veille de la Première Guerre mondiale, en 1914. [lire la suite]

Quand et comment la liberté d'association a-t-elle commencé à émerger en droit français ? A cette question, l'historiographie juridique, marquée par les positions de la doctrine des dernières décennies du XIXe siècle, répond que la liberté d'association consacrée par la loi du 1er ... [lire la suite]

Lorsque victimes et bourreaux se confondent dans le chaos des violences, les modèles classiques de justice deviennent très rapidement inopérants pour la détermination de la responsabilité et la reconstruction du vivre-ensemble. [lire la suite]

Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du xixe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. [lire la suite]

La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine aux Etats-Unis dans les années 1960. Voegelin s'est d'abord opposé à la théorie pure du droit dès les années 1920, en développant une critique très acerbe de la théorie juridique de son ancien directeur de thèse. [lire la suite]

Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l'obstruction parlementaire, comme l'ambitionnait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Plus de dix ans après, le phénomène n'a pas disparu et s'est même renouvelé. [lire la suite]

Cette thèse s'intéresse à la manière dont l'exigence d'objectivité conditionne l'exercice du pouvoir de l'employeur à l'égard des salariés. [lire la suite]

Si les contours de la liberté d'expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c'est le plus fréquemment s'agissant de la régulation par le droit pénal de l'expression publique que les polémiques se font les plus vives.
En effet, c'est assurément sous cette dimension, c'est-à-dire lorsqu'elle consiste dans l'extériorisation directe de la pensée dirigée vers un [...] [lire la suite]

Face au phénomène complexe de la vulnérabilité, le législateur a compris que la réponse ne pouvait pas être unique.
Le nombre de mesures proposées en droit des majeurs protégés est ainsi suffisamment conséquent pour qu'une grande diversité de situations apparaisse. [lire la suite]

Les atrocités commises sous l'ère des Khmers rouges au Cambodge (1975-1979) sont restées impunies pendant de longues années. [lire la suite]

Cet ouvrage comporte deux dimensions qui s'alimentent mutuellement.
En premier lieu, il livre une analyse de la période d'effervescence politique qui a saisi l'Egypte lors du "Printemps arabe" et de sa suite.
En appuyant sur des sources de première main collectées sur place pendant la période étudiée, il recèle une lecture fouillée et originale de la séquence allant de la chute [...] [lire la suite]