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Les livres de la collection - Collection des thèses

La couverture et les autres extraits de ADVF - Préparation aux CCP 1, 2, 3
Auteur : Thomas BESSEDamien ROETS
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 187
Année : 12/2019

Si les contours de la liberté d'expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c'est le plus fréquemment s'agissant de la régulation par le droit pénal de l'expression publique que les polémiques se font les plus vives.
En effet, c'est assurément sous cette dimension, c'est-à-dire lorsqu'elle consiste dans l'extériorisation directe de la pensée dirigée vers un [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Mathilde BEAURUEL
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 185
Année : 12/2019

Face au phénomène complexe de la vulnérabilité, le législateur a compris que la réponse ne pouvait pas être unique.
Le nombre de mesures proposées en droit des majeurs protégés est ainsi suffisamment conséquent pour qu'une grande diversité de situations apparaisse. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Les facettes en céramique
Analyse conceptuelle et empirique du processus constitutionnel égyptien après la Révolution du 25 janvier 2011
Auteur : Alexis BLOUET
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 178
Année : 12/2019

Cet ouvrage comporte deux dimensions qui s'alimentent mutuellement.
En premier lieu, il livre une analyse de la période d'effervescence politique qui a saisi l'Egypte lors du "Printemps arabe" et de sa suite.
En appuyant sur des sources de première main collectées sur place pendant la période étudiée, il recèle une lecture fouillée et originale de la séquence allant de la chute [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Roger GASPARD
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 186
Année : 12/2019

En instituant un système généralisé d'équivalence des législations des Etats membres de l'Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l'ensemble du droit européen.
En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Genèse et usages transnationaux du protocole de Maputo sur les droits des femmes de l'Union africaine
Auteur : Lison GUIGNARD
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 181
Année : 12/2019

L'enjeu de cette recherche doctorale est d'explorer le processus de fabrique du protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Marina BENIGNI
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 180
Année : 12/2019

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée en 2008, permet au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité d'une disposition législative déjà entrée en vigueur, aux "droits et libertés que la Constitution garantit" . [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Droit matériel de l'Union européenn. 7e édition
La contribution des parlementaires provençaux
Auteur : Hugo STAHL
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 182
Année : 12/2019

L'étude des conceptions des parlementaires provençaux sous le règne de Louis XV révèle des magistrats prudents et respectueux envers l'autorité royale.
Leur activité a été guidée par la volonté de préserver l'ordre public - c'est-à-dire la structure de l'Etat et de la Société ainsi que la tranquillité publique - ou d'en réparer les atteintes en Provence. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Auteur : Jérôme PACOURETGisèle SAPIRO
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 176
Année : 12/2019

Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ?
Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ?
La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre ... [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Etude de droit comparé
Auteur : Hannes OEHME
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 177
Année : 12/2019

L'Europe fait face à l'ascension de mouvements nationalistes et populistes et, parallèlement, à un déclin de confiance en les médias établis, qualifiés de fake news, de Lügenpresse et de "presse du système" .
L'audiovisuel public, média créé par la loi et financé par les contributions des usagers, constitue une cible privilégiée des populistes. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Loïc MALFETTES
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 183
Année : 12/2019

La présente recherche trouve son origine dans un constat de "crise" fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon dont les "sources" du droit se conçoivent aujourd'hui, ainsi que dans celui de profondes évolutions dans le champ plus spécifique du droit du travail. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Questions de culture générale
Auteur : Lucie WATRIN
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 173
Année : 11/2019

Issues de l'expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient les théories scientifiques.
Or, à l'étude, les interactions entre cet élément de base de la connaissance et l'ordre juridique peuvent être observées à trois stades.
Au stade de la production des données, tout d'abord.
En effet, quoique [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
L'application de la peine de mort en France (1906-1981)
Auteur : Nicolas PICARD
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 167
Année : 12/2018

Sur le point de disparaître en France à la fin du XIXe siècle, la peine de mort connait un regain à partir de 1906.
S'appuyant sur les émotions punitives dans l'opinion publique ainsi que sur les discours criminologiques, le système judiciaire vise à l'élimination de certains accusés. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération
Approche comparative entre les grands modèles dans l'Union européenne
Auteur : Pierre ROUJOU DE BOUBéE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 170
Année : 12/2018

De manière traditionnelle, la liberté de la communication audiovisuelle est considérée comme une liberté différente de la liberté d'expression, en raison de spécificités propres à la communication audiovisuelle, et avec laquelle elle ne peut être confondue.
Dès lors, les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle participent-ils à une [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Mémo-Fiches DEME. Moniteur-Educateur
Le caractère antidémocratique de la réélection présidentielle immédiate en Amérique latine, 1994-2018
Auteur : José Fernando FLOREZ RUIZ
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 172
Année : 12/2018

Au cours des 25 dernières années, lorsque les présidents latino-américains au pouvoir ont aspiré à se faire réélire, Ils y sont toujours arrivés à moins que leur pays ne connaisse une débâcle économique.
Entre 1994 et 2018, dans les 18 démocraties qui composent l'ensemble appelé "Amérique latine ", il y a eu 22 tentatives de réélection présidentielle Immédiate dont 21 [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Marie CARTAPANIS
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 169
Année : 12/2018

Cette étude propose une analyse substantielle des relations entre le droit de la concurrence et l'innovation.
D'un côté, l'innovation est un processus singulier pour le droit de la concurrence.
La vision classique selon laquelle la concurrence est un état de compétition qui porte sur les parts de marché et sur les prix est bouleversée. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Abeilles, bourdons, guêpes et fourmis d'Europe
Auteur : Michel TABBAL
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 164
Année : 12/2018

Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l'homme, en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions extraordinaires autorisent les Etats à réagir face à une situation de crise en [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Le burn out à l'hôpital
Les droits audiovisuels des manifestations sportives
Auteur : Alma SIGNORILE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 160
Année : 12/2018

Les manifestations sportives constituent un spectacle majeur de notre contemporanéité lié à une économie de marché.
Les Interactions qu'elles induisent entre le droit, le sport et les médias - source des droits audiovisuels exploitables - s'inscrivent dans un processus complexe.
Pour en comprendre les implications juridiques, cette thèse inédite dans son fond mobilise le droit [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Brest secret et insolite. Les trésors cachés de la cité du Ponant
Le cas de la citoyenneté de l'Union européenne
Auteur : Vincent RéVEILLèRE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 166
Année : 12/2018

Avec les termes " citoyens de l'Union ", les rédacteurs du Traité de Maastricht inscrivent dans le droit de l'Union européenne un concept dont la dénomination reprend celle de concepts juridiques nationaux et d'un concept discuté en théorie politique.
Plus de vingt années après son introduction, la citoyenneté européenne a en grande partie été construite par la jurisprudence de la [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie. Edition 2015
Auteur : Paul CHAUVIN-HAMEAU
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 165
Année : 12/2018

Sous l'Ancien Régime, l'armée française était, en principe, composée de troupes professionnelles recrutées sur le mode du volontariat.
Son recrutement était par ailleurs complété par différentes formes d'obligations militaires comme le ban, le guet et garde ou encore la milice provinciale.
Les aspects techniques de ces institutions, leurs origines, leur évolution ou encore leur [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Etude comparée : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni
Auteur : Basile RIDARD
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 163
Année : 12/2018

Le temps est un enjeu majeur pour le Parlement.
Très utilisé en pratique par les parlementaires et le Gouvernement tout au long de l'élaboration de la loi, cet instrument est essentiellement étudié dans une perspective politique. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Lisbonne. Avec 1 Plan détachable
Réflexions autour d'une complémentarité élargie
Auteur : Iryna GREBENYUK
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 162
Année : 12/2018

Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la Cour pénale internationale (CPI) une fonction purement supplétive elle n'a vocation à intervenir que si l'ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant.
La présente thèse part de l'insuffisance de cette lecture et propose d'élargir la [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Une stratégie alliant gouvernance participative et revendication de la diversité
Auteur : Raduca CALIN
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 159
Année : 12/2018

Nous nous proposons de mettre en évidence le processus sociopolitique de construction d'une industrie cinématographique et audiovisuelle européenne en abordant la question par l'entrée des financements européens que sont MEDIA et Eurimages.
En effet, ces derniers ont été une opportunité pour la création et l'implémentation d'une politique culturelle cinématographique. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Code du travail 2012
Auteur : Luis-Miguel GUTIéRREZ RAMIREZ
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 171
Année : 12/2018

La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droit constitutionnel comparé afin d'étudier les rapports qu'entretiennent d'un point de vue théorique et pratique, la justice transitionnelle et la Constitution.
La justice transitionnelle est envisagée pour traiter des crimes perpétrés à l'occasion de conflits armés ou par des [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Languedoc-Roussillon. 1/250 000
Etude comparée des droits français et américain
Auteur : Benjamin FIORINI
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 168
Année : 12/2018

Le procès pénal français repose sur l'idée que le monopole dans la conduite des investigations revient aux agents de l'autorité publique.
Pourtant, ce postulat devient de moins en moins exact.
De multiples facteurs tendent à contester aux enquêteurs officiels l'apanage de l'enquête pénale.
Qu'ils soient détectives privés, journalistes d'investigation ou encore de simples [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Aix-en-Provence. 1/10 000, Edition 2019
Contribution à l'étude de souveraineté
Auteur : Eugénie MéRIEAU
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 161
Année : 12/2018

Cette thèse dégage, à partir de l'étude des mutations du droit constitutionnel thaïlandais et des doctrines qui le sous-tendent, le point cardinal de l'ordre politique thaïlandais, identifié comme étant la souveraineté du roi.
La construction de la souveraineté monarchique s'est appuyée sur des emprunts étrangers formant, par sédimentations successives, une doctrine proprement [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Vendre ses photos
Auteur : Aurélie AUMAîTRE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 156
Année : 10/2018

L'étude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les subtilités du procès pénal international, traversé par des cultures juridiques et des techniques procédurales différentes, appartenant tantôt à la common law, tantôt à la civil law.
Dénominateur commun à tous les systèmes ainsi qu'à toutes les procédures, le dossier est [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Cédric ROULHAC
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 158
Année : 10/2018

Figure classique de l'univers juridique, le concept d'opposabilité a acquis une visibilité nouvelle dans le champ des droits et libertés a?
la faveur de sa consécration en droit positif au début du XXIe siècle. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Alix RODET-PROFIT
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 155
Année : 10/2018

L'assurance maritime, première forme d'assurance connue, s'est développée à la fin du Moyen-Age et a gagné l'ensemble de l'Europe au XVIe siècle.
En France, Rouen fut la seule ville à être dotée d'un greffe des assurances, dès 1556, ce qui en fait un lieu de choix pour l'étude de ce contrat. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Alsace, Vosges. Edition 2015-2016. Avec 1 Plan détachable
Auteur : Michel ERPELDING
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 145
Année : 12/2017

L'interdiction de l'esclavage constitue une norme fondamentale du droit international contemporain : figurant dans les principaux instruments de protection des droits de l'homme, elle est souvent citée comme une obligation dont le respect intéresse la communauté internationale dans son ensemble.
La présente étude s'intéresse aux origines de cette interdiction, telle que reflétée par [...] [lire la suite]

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Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Droit pénitentiaire. 2e édition 2012
Recherche sur la culture administrative du droit consitutionnel
Auteur : Antoine FAYE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 144
Année : 12/2017

Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif.
Tandis que le Conseil constitutionnel s'approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de New York
Contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle
Auteur : Marie-Anne DAILLANT
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 147
Année : 12/2017

Depuis plus d'un siècle, l'existence du concept de responsabilité contractuelle suscite de vives controverses au sein de la doctrine française.
Le retard contractuel, aussi dénommé demeure, ou mora, constitue le second fait générateur de la responsabilité contractuelle, à côté du défaut d'exécution, Les spécificités de la demeure tiennent tant à ses conditions de mise en [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Le guide de la 2CV
Auteur : Ariane GAILLIARD
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 150
Année : 12/2017

Le droit des sépultures est un droit a priori complexe, éclaté entre diverses notions et au croisement de plusieurs branches du droit.
L'éclatement de ce droit nécessite la recherche de ses fondements, c'est-à-dire son origine et sa justification théorique, à l'aide de l'histoire du droit et de l'anthropologie.
Le fondement sacré d'une part, puise dans l'époque romaine et assure [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Le soi hanté
Une étude du droit politique français
Auteur : Tanguy PASQUIET-BRIAND
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 149
Année : 12/2017

Le modèle réformiste de la Constitution de l'Angleterre a Intellectuellement dominé la France du XIXe siècle.
Synthèse des aspirations françaises visant la stabilité politique, cette représentation mêle un historicisme de l'accomplissement libéral du gouvernement représentatif et une adhésion à la légitimation coutumière de l'innovation.
Elle procède d'un jeu de [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Guide Bettane et Desseauve des vins de France
Auteur : Mathilde CAYOT
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 151
Année : 12/2017

Le préjudice économique pur est celui qui ne résulte ni d'une atteinte à la personne, ni d'une atteinte aux biens et qui génère des conséquences économiques négatives comme c'est le cas du dommage causé à l'économie, ou encore celui du préjudice résultant d'un acte de concurrence déloyale.
Cette notion est peu connue du droit français.
La pratique montre cependant que [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Concours Attaché territorial catégorie A. Tout-en-un Ecrit + Oral, Edition 2018-2019
Auteur : Isabelle LASSéE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 152
Année : 12/2017

Lorsque des allégations de violations du droit international des droits de l'homme (DIDH) ou du droit international humanitaire (DIH) sont rapportées dans un pays, une meilleure compréhension des faits et de la situation est souvent nécessaire afin que l'Organisation des Nations Unies (ONU) puisse répondre de manière appropriée.
A cette fin, les organes de l'ONU peuvent créer des [...] [lire la suite]

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