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Livres de la collection - Colloques & débats

Les mutations de l'activité ferroviaire. Aspects juridiques
Aspects juridiques
Année : 05/2013

L'activité ferroviaire est, en France, en pleine mutation.
L'ouverture à la concurrence des lignes internationales en 2013 et celle des lignes domestiques à l'horizon 2019 emportent de nombreuses inquiétudes chez les acteurs ferroviaires, au premier rang desquels ta SNCF. [lire la suite]

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Travaux de l'Association Française pour la Recherche en Droit Administratif. La puissance publique
La puissance publique
Année : 03/2012

La puissance publique peut-elle encore livrer ses secrets ?
Alors que le droit administratif français a pris [e tournant du XXIe siècle et qu'il est sans aucun doute l'objet de profondes mutations, il peut paraître surprenant de se tourner vers ses fondements originels, au sein desquels la puissance publique occupe une place prépondérante. [lire la suite]

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Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités
Année : 09/2011

L'essor des sciences et des techniques au cours du XXe siècle a engendré des tensions entre, d'un côté, les thèses qui associent le progrès scientifique au développement de l'humanité et, d'un autre côté, les discours alarmistes qui rejettent sur les sciences et technologies la responsabilité d'un déclin annoncé. [lire la suite]

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La gouvernance des entreprises familiales
Année : 02/2011

Les entreprises familiales occupent une place prépondérante au sein de l'économie.
Aux Etats-Unis, 90 % des entreprises sont possédées et contrôlées par une ou plusieurs familles, elles contribuent à réaliser 60 % du PNB et paient la moitié du total des salaires.
En France, elles sont également majoritaires, y compris parmi les grandes structures. [lire la suite]

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Droit pénal : le temps des réformes
Année : 02/2011

Loi pénitentiaire, réforme annoncée de la procédure pénale, retouches incessantes du Code pénal, le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et les avertissements de la Cour européenne des droits de l'homme : le droit pénal vit un temps particulièrement intense de réformes. [lire la suite]

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Le temps et le droit
Année : 07/2010

L'interaction entre le droit et le temps est si forte qu'elle n'a eu de cesse de passionner les juristes, qu'il s'agisse de conceptualiser les droits transitoires législatif ou jurisprudentiel, de faire de l'écoulement du temps un témoin permettant de mesurer le chemin accompli, d'étudier ... [lire la suite]

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La médiation. Aspects transversaux
Aspects transversaux
Année : 07/2010

La médiation est omniprésente.
Depuis plusieurs années, elle s'étend non seulement dans tous les champs du droit, mais aussi plus largement dans de nombreux domaines de la vie sociale.
Ce succès indéniable du concept de médiation justifiait qu'une étude transversale lui soit consacrée. [lire la suite]

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Performance et droit administratif
Année : 04/2010

Organisé à la faculté de droit de Tours, dans le cadre du LERAD (Laboratoire d'étude des réformes administratives et de la décentralisation), le colloque " Performance et droit administratif " est né d'une intuition : celle d'une influence latente de la notion de performance sur l'évolution de nombre des notions phares du droit administratif. [lire la suite]

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Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x)
Année : 04/2010

Les sites pollués, en interaction avec l'eau, l'air et la biosphère, constituent un phénomène sociétal, tant pour les générations actuelles que futures, que l'on se place du point de vue de la protection de la santé, de celle de l'environnement ou encore de l'objectif de villes durables ; ... [lire la suite]

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La protection de l'accédant immobilier
Année : 03/2010

" Si j'avais à répondre à la question suivante : Qu'est-ce que l'esclavage ?
Et que d'un seul mot je répondisse : c'est l'assassinat, ma pensée serait d'abord comprise.
(.
.
.
).
Pourquoi donc à cette autre demande : Qu'est-ce que la propriété ?
Ne puis-je répondre de même : c'est le vol !
". [lire la suite]

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Les grands-parents et leurs descendants : quelles relations juridiques
Année : 12/2009

Que de pluralité de grands-parents et de vies grands-parentales !
Leur jeunesse, leur dynamisme, leur liberté et leur indépendance sont aujourd'hui exaltés.
Mais ils peuvent tout autant être fragiles, marqués par la vie, perdre leur autonomie ou encore devenir indigents. [lire la suite]

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Dépénalisation, régulaltion et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires
Année : 12/2009

La recherche de l'effectivité et de l'efficacité des normes qui contribuent à l'encadrement de l'activité économique aboutit nécessairement à un questionnement sur le terrain des sanctions.
Traditionnellement, le droit pénal était sollicité pour fournir sa panoplie de sanctions.
Curieuse situation où le pire était annoncé mais en définitive rarement appliqué. [lire la suite]

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Droit international privé. Etats membres de l'Union européenne et Etats tiers
Etats membres de l'Union européenne et Etats tiers
Année : 07/2009

La distinction entre États membres de l'Union européenne et Etats tiers a-t-elle un sens en droit international privé ?
Les progrès remarquables de la communautarisation des sources du droit international privé rendraient presque incongrue cette question tant est visible l'impact de la construction européenne sur la matière des conflits de lois et de juridictions. [lire la suite]

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La compétence. Actes du colloque organisé les 12 et 13 juin 2008 par l'Association française pour la recherche en droit administratif à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy
Actes du colloque organisé les 12 et 13 juin 2008 par l'Association française pour la recherche en droit administratif à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy
Auteur : AFDA
Année : 12/2008

Après La personnalité publique, le deuxième colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) a été consacré à une notion en découlant : la compétence des autorités administratives, c'est-à-dire l'aptitude à agir des personnes publiques.
Couramment employée, sa nature et son régime s'avèrent pourtant mal connus. [lire la suite]

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Droit et vieillissement de la personne
Année : 10/2008

Quand, en 1804, le Code civil est promulgué, l'espérance de vie à la naissance est de 30 ans.
Plus d'un siècle plus tard, quand le dernier livre du Code du travail est promulgué à son tour, en 1927, elle n'a progressé que de vingt ans pour atteindre 50 ans. [lire la suite]

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Droit européen du contrat et droits du contrat en Europe. Quelles perspectives pour quel équilibre
Quelles perspectives pour quel équilibre ?
Année : 09/2008

L'idée d'un droit européen du contrat est une idée encore récente.
Certes, depuis longtemps, par l'effet des diverses directives communautaires, les droits nationaux du contrat étaient enjoints de procéder à des évolutions ponctuelles, au prix parfois d'un gauchissement de leur modèle. [lire la suite]

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Droits et garanties du contribuable. Evolutions et perspectives vingt ans après le rapport Aicardi
Evolutions et perspectives vingt ans après le rapport Aicardi
Année : 09/2008

L'histoire fiscale est marquée par d'importants millésimes législatifs : 1987 occupe une place particulièrement importante. [lire la suite]

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Coopération locale et territoires
Année : 05/2008

L'importance de la coopération entre les collectivités territoriales et la nécessaire adéquation entre cette coopération et la détermination d'un territoire pertinent ne sont plus à démontrer.
Ces dernières années ont d'ailleurs été marquées par une relance de l'intérêt porté pour les évolutions de la coopération intercommunale. [lire la suite]

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La société au risque de la judiciarisation. Actes du colloque organisé par la Fondation pour l'innovation politique Novembre 2006/Avril 2007
Actes du colloque organisé par la Fondation pour l'innovation politique Novembre 2006/Avril 2007
Année : 04/2008

Judiciarisation : derrière ce néologisme barbare se cache un phénomène inédit, mais désormais incontournable - si l'on en croit l'intérêt qu'il suscite dans les médias, dans le monde politique, chez les professionnels du droit, et plus largement, dans de nombreux secteurs de la vie ... [lire la suite]

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Vingtième anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986, évolutions et perspectives
Année : 04/2008

Le 1er décembre 2006, à l'initiative de son comité des jeunes qui en a assumé la conception et ta réalisation, l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC) organisait à la Cour de cassation, en collaboration avec le Conseil de la concurrence et la Direction générale de la ... [lire la suite]

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Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international : évolutions et innovations
Année : 01/2008

Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière.
L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. [lire la suite]

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Evolution des sûretés réelles : regards croisés université-notariat
Année : 01/2008

"L'argent est pour le notaire ce que les âmes sont pour le curé ou la vie pour le médecin.
Il est le médecin de notre argent" (S.
Butler, Carnets, 1912).
Aussi, le laboratoire de droit privé de la faculté de droit de Montpellier a-t-il décidé de convier le notariat à ausculter notre nouveau droit des sûretés réelles. [lire la suite]

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La sortie de l'investisseur
Année : 11/2007

La situation d'actionnaire investisseur n'a pas vocation à la permanence. Les opérations en capital sur le marché des sociétés par actions non cotées sont, en effet, conditionnées par leur finalité : la réalisation de plus-values. [lire la suite]

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La personnalité publique. Actes du colloque organisé les 14 et 15 juin 2007 par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)
Actes du colloque organisé les 14 et 15 juin 2007 par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)
Année : 11/2007

La valeur des communications et des débats qui composent le premier colloque annuel organisé par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) autorise à le présenter comme une nouvelle étape dans la réflexion de la doctrine française sur la personnalité publique. [lire la suite]

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Quel code de commerce pour demain ? Bicentenaire du Code de commerce 1807-2007
Bicentenaire du Code de commerce 1807-2007
Année : 11/2007

2007 est l'occasion de commémorer les 200 ans du Code de commerce.
Dès 1807, ce code a fait l'objet de nombreuses critiques en raison de l'absence d'innovation de son contenu largement inspiré des ordonnances de Colbert et soumis à la prédominance du Code civil. [lire la suite]

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Réflexions sur le code général de la propriété des personnes publiques. Actes du colloque, université de Lille II 29 novembre 2006
Actes du colloque, université de Lille II 29 novembre 2006
Année : 08/2007

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques, la France est dotée d'un code visant à regrouper l'ensemble des règles juridiques afférentes aux propriétés des personnes publiques, du moins de certaines d'entre elles. [lire la suite]

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L'avenir des aéroports : entre décentralisation et concurrence
Année : 08/2007

L'avenir des aéroports se dessine à la croisée d'évolutions lourdes de l'économie et du droit.
L'économie aéroportuaire revêt déjà une importance considérable mais sa croissance appelle de forts investissements.
Première plate-forme mondiale pour le trafic international, avec plus de 80 millions de passagers par an, Paris a la chance de conserver une marge de progression. [lire la suite]

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La liberté critique
Année : 07/2007

La liberté de critique participe de la liberté d'expression.
En tant que telle, elle constitue l'un des fondements essentiels de toute société démocratique et doit être garantie y compris dans ses formes extrêmes que sont la caricature et la parodie. [lire la suite]

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Réformer le droit !
Année : 03/2007

Réformer le droit !
L'idée est saugrenue tant la réforme est devenue aujourd'hui une mode dans notre société.
L'État réforme tout et n'importe quoi.
Le 5 avril 2006, M.
Jean-Louis Masson (sénateur) a déposé une proposition de loi relative à la réglementation des sonneries de cloches en Alsace-Moselle. [lire la suite]

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La loi de sauvegarde des entreprises : quelles procédures ? quelles responsabilités
Année : 01/2007

Le paysage des procédures collectives a été profondément modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.
Cet ouvrage a pour objectif d'apporter les premiers éléments de réponse à certaines questions qui vont se poser demain aux praticiens sur l'application de ces nouvelles dispositions. [lire la suite]

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Liberté de culte, laïcité et collectivités territoriales
Année : 01/2007

La littérature générée par la célébration du centenaire de la loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat a beaucoup mis en lumière la place des religions dans un Etat régi par le principe de laïcité. [lire la suite]

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Quel droit pour la recherche
Année : 12/2006

QUELS CADRES JURIDIQUES?
.
Enjeux et finalités de la régulation juridiqure de l'activité scientifique.
Quels modes de régulation juridique de l'activité scientifique?
.
QUELLES APPLICATIONS?
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Les degrés de régulation : quel équilibre entre la liberté et la prohibition?
L'exemple de la recherche dans le domaine de la santé. [lire la suite]

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