Alors même que l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l'harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à [...] [lire la quatrième du livre Les transformations européennes du droit des [...]]
Peut-on penser le droit sans la notion d'institution ? Le droit peut-il même se définir sans un concept d'institution ? Le terme d'institution est, depuis longtemps en France, très volontiers employé dans le vocabulaire politique, spécialement pour la matière constitutionnelle (on parle ... [lire la quatrième du livre Des institutions et des normes]
Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnement a donné lieu à une demi-journée d'étude, qui s'est déroulée le 29 avril 2022 à la Cour d'appel d'Amiens. [lire la quatrième du livre Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance [...]]
Alors que la France et le Royaume-Uni sont du point de vue historique, juridique, politique régulièrement opposés, la protection des droits et libertés apparaît comme un champ de recherche particulièrement fécond pour étudier les influences communes et croisées qui existent entre les ordres juridiques des deux Etats. [lire la quatrième du livre La protection des droits et libertés en France [...]]
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Dernier des grands écrits systématiques publiés par G. W. F. Hegel, les Principes de la philosophie du droit ont connu une fortune aussi considérable qu'ambivalente. [lire la quatrième du livre Hegel et le droit]
Savoir s'il existe - ou devrait exister - une approche unitaire de l'office du juge à l'égard de la règle de conflit de lois est au coeur de la conférence du 17 mai 2021 consacrée au droit international privé par le cycle 'Penser l'office du juge' , organisé par la Cour de cassation, la Société de législation comparée, l'université de Toulouse 1 Capitole et l'université de Nîmes. [lire la quatrième du livre L'office du juge et la règle de conflit de lois]
En 1921 était créé par Edouard Lambert, au sein de l'Université de Lyon, l'Institut de droit comparé au sein duquel Lambert poursuivit son travail de recherche et de formation de juristes de tous pays, en abordant le droit non pas de manière théorique mais pragmatique, sans négliger l'impact du politique et du religieux et en mettant l'accent sur la réalité économique et sociale. [lire la quatrième du livre L'Institut de droit comparé Edouard Lambert dans [...]]
Le thème du nucléaire est l'un des plus clivants dans le débat public. L'étude que propose cet ouvrage est celle des règles régissant le fonctionnement de l'Etat, telles qu'elles s'appliquent à l'électronucléaire ou qu'elles prennent en compte ses enjeux si particuliers. [lire la quatrième du livre Le droit public interne face aux spécificités [...]]
Instaurés au crépuscule du XXe, siècle, les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) se sont imposés dans l'Hexagone comme le modèle d'accueil et d'accompagnement en institution des plus âgés en perte d'autonomie. La France est en effet actuellement l'un des Etats européens qui compte la proportion la plus élevée de personnes âgées résidant en EHPAD. [lire la quatrième du livre La prise en charge des personnes âgées [...]]
Le séminaire franco-japonais de droit public est né en 1997 du concours de trois professeurs japonais, Ken Hasegawa, Hiroshi Otsu et Hajime Yamamoto, et de deux universitaires français, Pierre Eckert et Christophe Chabrot. [lire la quatrième du livre L'irréductible originalité des systèmes [...]]
La démocratie représentative, les droits et libertés individuels et le primat de la logique économique libérale sont de plus en plus contestés aux seins des démocraties occidentales européennes. [lire la quatrième du livre Constitutions sous pression]
Alors que, des deux côtés de la Manche, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis sous pression le service public hospitalier, induit la paupérisation d'une fraction croissante de la population et, au-delà, fait ressortir le caractère irremplaçable de l'action menée par les associations ... [lire la quatrième du livre Le tiers secteur en France et au Royaume-Uni]
La science n'échappe pas à un encadrement normatif. Qu'il s'agisse de l'éthique, de la déontologie ou du droit, les chercheurs sont invités à respecter des règles de comportement dans la conduite de leur recherche. Le respect de l'intégrité scientifique est une des valeurs sur laquelle un consensus unanime s'agrège. [lire la quatrième du livre L'integrité scientifique à l'aune du droit]
Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. [lire la quatrième du livre L'action publique et le numérique]
Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd'hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d'une multitude de pouvoirs et d'acteurs privés. [lire la quatrième du livre Les mutations de la liberté d'expression en [...]]
Au coeur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme dont les déclinaisons ont de longue date attiré tant l'attention des pouvoirs publics, que ... [lire la quatrième du livre L'institution psychiatrique au prisme du droit]
En 1931, à une époque où la République de Weimar subit une sévère crise non seulement économique mais aussi politique, Carl Schmitt publie un essai Le gardien de la Constitution - non encore traduit en français - dans lequel il voit dans le Président du Reich la seule autorité qui peut sauver la Constitution de Weimar. Son essai est en même temps une critique en règle de la [...] [lire la quatrième du livre La controverse sur "le gardien de la [...]]
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