Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur et des droits voisins, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, presse, articles de mode, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires. [lire la quatrième du livre Droit d'auteur. 4e édition]
98,00 €
A paraître début Juillet Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l’engagement du procès jusqu’à l’exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. [lire la quatrième du livre Droit et pratique de la procédure civile]
Cet ouvrage contient une étude approfondie de l’intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté.Est d’abord exposée la place des salariés dans le droit des entreprises en difficulté, tant dans la prévention, que dans les procédures collectives. [lire la quatrième du livre Droit social appliqué aux procédures [...]]
Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d’appréciation d’un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions du juge aux affaires familiales. [lire la quatrième du livre Protection de la personne vulnérable 2024-2025]
Référence reconnue en la matière depuis plus de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l’ensemble du droit de la responsabilité civile, d’abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et ... [lire la quatrième du livre Droit de la responsabilité et des contrats]
Maîtriser les procédures collectives Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 et est à jour des textes plus récents, dont dont la loi du 22 ... [lire la quatrième du livre Droit et pratique des procédures collectives [...]]
Une approche exhaustive du droit des transports dans sa dimension plurielle : transport ferroviaire, routier, aérien ou fluvial; transport de marchandises ou de personnes. Toute la réglementation applicables aux opérateurs, aux instances de tutelle, aux intermédiaires, avec les règles d'assurance et de droit... [lire la quatrième du livre Droit des transports 2023-2024]
Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. Il comporte de nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge. [lire la quatrième du livre Droit de l'expertise 2023-2024]
Protéger les droits des personnes et les intérêts des familles 'Notre double ambition : offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens' Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. [lire la quatrième du livre Droit de la famille 2023-2024]
Ouvrage de synthèse qui aborde avec une perspective praticienne l'ensemble du droit de l'urbanisme et son contentieux. Le droit de l'urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l'ont renouvelé en profondeur. [lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme 2023-2024]
De quoi le juge d’instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l’interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de ... [lire la quatrième du livre Droit et pratique de l'instruction préparatoire [...]]
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. [lire la quatrième du livre Droit et pratique des voies d'exécution]
PROFESSION D'AVOCAT : TOUTES LES REGLES COMPLEXES A CONNAITRECette dix-septième édition est marquée par un important remaniement du plan et une restructuration du contenu, poursuivant ainsi l’œuvre engagée de refonte, d’actualisation et d’enrichissement de l’ouvrage. [lire la quatrième du livre Règles de la profession d'avocat 2020-2021]
Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise. [lire la quatrième du livre Fonds de commerce 2018/19. 3e édition]
104,00 €
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La loi du 23 novembre 2018, dite Elan, et ses nombreux décrets d'application, l'ordonnance du 29 janvier 2020 emportant réécriture des règles de construction et recodification du livre le, du code de la construction et de l'habitation (et son décret d'application du 30 juin 2021), la réforme ... [lire la quatrième du livre Droit et pratique des baux d'habitation. Edition [...]]
Les nouveautés de cette 7e édition + A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice + A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016 Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit [...] [lire la quatrième du livre Droit patrimonial de la famille]
L'ensemble des disciplines du droit concernant la mer et le littoral est étudié dans une approche transversale du monde océanique, tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce international. Les auteurs répondent aux questions issues de la nature juridique hybride de l'océan : Quelles influences ont produit les sources des droits de l'océan sur les autres [...] [lire la quatrième du livre Droits maritimes]
Le droit de la construction a connu ces dernières années d’importantes modifications. Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes intervenues, notamment en matière de marchés publics, d'habitat social, de droit des contrats, d'urbanisme et de fiscalité. [lire la quatrième du livre Droit de la construction 2018/2019]
128,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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