Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce :choix et contraintes de la procédure,nouveautés en matière de divorce par consentement ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique du divorce 2024-2025]
Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le droit pénal français, elles ont connu depuis quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en œuvre, que ce soit les peines complémentaires de confiscation, dont les conditions ont été ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique des saisies et confiscations [...]]
Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l’objet d’une réforme d’ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l’ordonnance du 10 février 2016.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations et des contrats 2023-2024]
Cet ouvrage comprend une analyse approfondie de ses principes et mécanismes fondamentaux, qui seule permet de construire des réponses aux questions concrètes auxquelles les textes et la jurisprudence ne fournissent pas de solution clef en main.
[lire la quatrième du livre Sociétés coopératives]
Maîtriser la technique de liquidation des succession pour un résultat fiable Les plus de cette 6e édition + partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale) + partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les ...
[lire la quatrième du livre Liquidation des successions 2023-2024]
Les + de cette 5e édition + une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand. + plus de 50 tableaux de liquidation La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate...
[lire la quatrième du livre Liquidation des régimes matrimoniaux]
Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux contentieux.
[lire la quatrième du livre Le prix dans les cessions de droits sociaux [...]]
Maîtriser le droit des conditions de travail : temps de travail, santé au travail, protection des salariés...Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine.
[lire la quatrième du livre Conditions de travail. Durée, rémunération, [...]]
L’évolution des règles de responsabilité de la profession d’avocat ne s’est pas cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d’appel.
[lire la quatrième du livre Responsabilité des avocats - 4e ed.]
En présence d'un différend, comment résoudre celui-ci par la conclusion d'un accord destiné à se substituer au prononcé d'un jugement, qu'un juge soit ou non saisi, avec ou sans le concours d'un tiers conciliateur ou médiateur ?
Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction ...
[lire la quatrième du livre Contrat de transaction, solutions [...]]
