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Les livres de la collection - Dalloz référence

Pas de visuel pour Contrats d'affaires 2014/2015
Date prévue par l'éditeur : fin Décembre
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 12/2021

Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels.
Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.
[lire la suite]

78,00 €
A paraître fin Décembre
Expédié à 0.01€ dès parution (en savoir+)

Pas de visuel pour Liquidation des régimes matrimoniaux
Date prévue par l'éditeur : début Novembre
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 11/2021 Edition 2021-2022

Les + de cette 5e édition + une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand. + plus de 50 tableaux de liquidation La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate... [lire la suite]

72,00 €
A paraître début Novembre
Expédié à 0.01€ dès parution (en savoir+)

Droit et pratique du divorce
Date prévue par l'éditeur : début Septembre
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 09/2021 Edition 2021-2022

Les nouveautés de cette 5e édition + à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire + nouvelle partie autonome sur le droit international privé Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales... [lire la suite]

98,00 €
A paraître début Septembre
Expédié à 0.01€ dès parution (en savoir+)

Cessions de droits sociaux 2018/2019. 2e édition
Date prévue par l'éditeur : fin Septembre
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 09/2021 2e édition

Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux contentieux. [lire la suite]

78,00 €
A paraître fin Septembre
Expédié à 0.01€ dès parution (en savoir+)

NOUVEAU
Droit et pratique de l'appel 2021/2022 - 4e ed.
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz Référence
Année : 06/2021 (4ème édition)


La conception de l’appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d’appel a également été touchée par d’importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. [lire la suite]

69,00 €
En stock en ligne
Expédié à 0.01€ demain (en savoir+)

Responsabilité des avocats - 4e ed.
Civile . Disciplinaire . Pénale
Auteur : Yves AVRIL
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz Référence
Année : 01/2021


L’évolution des règles de responsabilité de la profession d’avocat ne s’est pas cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d’appel. [lire la suite]

78,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Liquidation des successions
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 09/2020 Edition 2020-2021

Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, les principaux changements ayant été apportés par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. [lire la suite]

78,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Contrats du numérique 2020/21. Informatiques et électroniques, 11e édition
Informatiques et électroniques
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 09/2020 11e édition

Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun.
Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques.
A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. [lire la suite]

78,00 €
Sur commande
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Droit de la santé 2019-2020
Prise en charge des patients et réparation des dommages consécutifs liés aux soins
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 08/2019

Maîtriser l'ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients Les + de cette édition : - Présentation claire et synthétique de l'ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlent ; - ... [lire la suite]

98,00 €
En stock en ligne
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Droit de la vente immobilière. Edition 2019-2020
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 04/2019 Edition 2019-2020

- inclus les règles de droit commun des contrats et les règles spéciales de la matière immobilière - inclus le détail des immeubles pouvant faire l'objet d'un contrat de vente ainsi que la réglementation spécifique qui s'attache à chacun d'eux en fonction de leur affectation - une étude ... [lire la suite]

78,00 €
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Droit et pratique des saisies et confiscations pénales. Edition 2019-2020
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 02/2019 Edition 2019-2020

Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le dispositif pénal français, elles ont connu depuis dix ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soient les peines complémentaires de confiscation, dont le champ d'application a été étendu, ou les procédures de saisie, passées d'un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. [lire la suite]

69,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Responsabilité des notaires. Civile, disciplinaire, pénale, Edition 2019-2020
Civile, disciplinaire, pénale
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 12/2018 Edition 2019-2020

Accompagnant et parfois même précédant le sort commun des responsabilités professionnelles, la responsabilité notariale s'est profondément accentuée.
Les solutions jurisprudentielles retenues ont cependant été dictées par le statut professionnel spécifique du notaire. [lire la suite]

78,00 €
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Le nouveau droit des obligations et des contrats. Consolidations, innovations, perspectives, Edition 2019-2020
Consolidations, innovations, perspectives
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 11/2018 Edition 2019-2020

Le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations ayant fait l'objet d'une réforme d'ensemble, cette deuxième édition est à jour de la loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats.
Plus de trois cents articles du Code civil ont été modifiés par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. [lire la suite]

48,00 €
Sur commande
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Liquidation des régimes matrimoniaux. Edition 2018-2019
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 07/2018 Edition 2018-2019

Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière qu'elles concernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la ... [lire la suite]

69,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Liquidation des successions. Edition 2018-2019
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 06/2018 Edition 2018-2019

Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations.
Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés, principalement, par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. [lire la suite]

78,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Contrats numériques. Informatiques et électroniques, Edition 2018-2019
Informatiques et électroniques
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 05/2018 Edition 2018-2019

Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun.
Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques.
A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. [lire la suite]

80,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Sociétés coopératives. Création, organisation, fonctionnement, Edition 2018-2019
Création, organisation, fonctionnement
Auteur : David HIEZ
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 05/2018 Edition 2018-2019

Les sociétés coopératives sont une forme non négligeable retenue pour l'exercice d'une activité économique.
Pourtant, il n'en existe aucune présentation d'ensemble.
C'est cette lacune que ce livre ambitionne de combler.
Son objectif est de fournir un exposé général du droit coopératif de façon didactique et concrète. [lire la suite]

72,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Droit et pratique de l'appel. Edition 2018-2019
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 04/2018 Edition 2018-2019

La conception de l'appel est en pleine évolution.
Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels.
Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. [lire la suite]

69,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Droit et pratique des baux d'habitations. Edition 2018-2019
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 11/2017 Edition 2018-2019

Les lois du 24 mars 2014, dite Alur, et du 6 août 2015, dite Macron, ainsi que leurs décrets d'application, ont singulièrement modifié le paysage réglementaire de la location de logements en France. [lire la suite]

69,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Cabinet d'avocats. Création et stratégie, organisation et gestion, Edition 2017-2018
Création et stratégie, organisation et gestion
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 12/2016 Edition 2017-2018

Comment maîtriser la stratégie du Cabinet d'avocat ?
Dès la création d un cabinet et tout au long de l'exercice de son activité, l'avocat est en permanence confronté à la pertinence de ses choix stratégiques. [lire la suite]

80,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Droit et pratique de l'appel. Edition 2017-2018
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 10/2016 Edition 2017-2018

La conception de l'appel est en pleine évolution.
Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels.
Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. [lire la suite]

69,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Contrats informatiques et électroniques. Edition 2016-2017
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 06/2016 Edition 2016-2017

Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun.
Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques.
Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatique.
A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. [lire la suite]

80,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Liquidation des successions. 3e édition
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 04/2016 3e édition

Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations.
Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu’aux bouleversements apportés par les réformes de 2001 et de 2006. [lire la suite]

78,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Liquidation des régimes matrimoniaux 2016-2017. 3e édition
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 09/2015 3e édition

Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière, concernant la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la liquidation du régime ... [lire la suite]

69,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Droit et pratique du divorce. 3e édition 2015-2016
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 06/2015 3e Edition 2015-2016

Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. [lire la suite]

98,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Responsabilité des vendeurs et fabricants. 5e édition revue et augmentée
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 04/2015 5e édition revue et augmentée

Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006), la ... [lire la suite]

69,00 €
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Responsabilité des avocats 2015/2016. 3e édition
Auteur : Yves AVRIL
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 10/2014 3e édition

L'évolution des règles de responsabilité de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d'appel. [lire la suite]

78,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Droit de la publicité et de la promotion des ventes 2014-2015. 4e édition
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 01/2014 4e édition

L’encadrement juridique de la publicité et de la promotion des ventes connaît actuellement une profonde révolution avec la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) du 11 mai 2005 et sa lente prise en compte dans le droit français. [lire la suite]

98,00 €
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Contrat de transaction, solutions transactionnelles. Conciliation, médiation, procédure participative
Conciliation, médiation, procédure participative
Auteur : Bernard PONS
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 12/2013

En présence d'une contestation, comment parvenir à un accord sans recourir au juge ou tout au moins diligenter une procédure ?
Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction à cet égard, offre aux parties la faculté de recourir au contrat de transaction, régi par les dispositions quasiment inchangées des articles 2044 à 2058 du Code civil. [lire la suite]

98,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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