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Les livres de la collection - Doctorat et Notariat

L'affirmation d'un
Et la réparation des dommages environnementaux
Editeur : DEFRENOIS
Année : 01/2010

Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. [lire la suite]

50,70 €
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L'entreprise congréganiste en droit des affaires
Année : 12/2009

Le fait religieux n'est pas étranger au monde de l'entreprise.
Pourtant, le droit des affaires s'y intéresse très peu.
Or l'influence croissante des droits fondamentaux dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la liberté de religion.
Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. [lire la suite]

68,95 €
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Le cautionnement réel
Année : 12/2009

Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à l'affectation préférentielle ou exclusive de la valeur d'un bien à la garantie de la dette d'un tiers. [lire la suite]

76,05 €
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La résidence principale
Année : 06/2009

Des récentes réformes législatives se dégage une notion qui prend une importance nouvelle croissante, celle de résidence principale.
La multiplicité et la diversité des références actuelles à celle-ci ne l'empêchent pas de trouver une réelle cohérence d'ensemble. [lire la suite]

50,70 €
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Le contractant marié. Tome 36
Tome 36
Année : 05/2009

Cet ouvrage est une version actualisée et légèrement remaniée de notre thèse soutenue en décembre 2005 sous le titre Le conjoint du contractant, sous la direction du Professeur Janine Revel.
À la croisée du droit du contrat et du droit du mariage, la thèse se propose de vérifier la pertinence de l'application du principe de l'effet relatif des contrats dans le domaine matrimonial. [lire la suite]

47,65 €
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La protection du patrimoine familial
Année : 07/2008

Malgré l'absence de personnalité juridique, la famille dispose d'un patrimoine, même si ses originalités sont fortes compte tenu de la particularité du titulaire.
Le patrimoine familial est ainsi marqué par une dualité correspondant aux deux phases de la vie de la famille : la vie en commun et le décès de l'un de ses membres. [lire la suite]

49,70 €
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Droits de famille et communauté de vie
Année : 09/2001

La communauté de vie est une liberté civile, elle repose sur un élément indispensable, la volonté.
La reconnaissance de droits de famille par la communauté de vie a été réformée, puisqu'au mariage et au concubinage, désormais reconnu par la loi, s'ajoute le pacte civil de solidarité. [lire la suite]

44,97 €
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